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    délit d'entrave | CGT Banque Populaire

     

     

     

     

     

     

     

    Bonjour Monsieur l’inspecteur,

     
    Je suis le délégué syndical central d’APF France handicap dont le siège social est 17 boulevard Blanqui.
    Cette entreprise en composée de plus de 15.000 salariés répartis sur 500 établissements dans toute la France.
     
    Dans cette entreprise, il y a 154 CSE et un CSE Central.
     
    Depuis le début de la pandémie au niveau des instances nationales à partir de juillet 2020 des réunions ont eu lieu en visio. Cette situation a perduré jusqu’à maintenant avantageant grandement la direction en lui permettant d’économiser les frais de déplacement des élus ou représentants syndicaux.
     
    Si nous pouvons comprendre qu’un temps la situation sanitaire pouvait imposer une limitation des déplacements et regroupements, il n’en est plus de même depuis juin 2021. Progressivement tous les salariés d’APF Fh qui étaient placés en télétravail ont dû dès juin retourner dans leur établissement et depuis juillet tous les CSE d’établissements se déroulent en présentiel.
     
    Au niveau du CSE Central les commissions comme la commission formation qui est présidée par les élus du CSE Central va avoir lieu en présentiel au siège d’APF Fh. Hors pour ce qui est des deux commissions présidées par l’employeur à savoir la commission économique et la CSSCT il nous est imposé de le faire en visioconférence. Ces deux commissions ayant les frais pris en charge par la direction.
     
    Le règlement intérieur de notre CSE Central ne prévoit pas cela et aucune délibération dans ce sens n’a été pris. Bien au contraire depuis le mois de mai les élus n’ont eu de cesse de demander un retour rapide à une forme de travail de notre instance normale.
     
    Par ce courrier je vous saisie pour dénoncer l’entrave au bon fonctionnement de notre instance et vous demande de nous accompagner dans cette démarche.
     
    Je reste à votre disposition soit par mail ou par téléphone.
     
    Bien cordialement.
    PS : Je mets en copie de ce mail Madame Pinto DRH d’APF France handicap.
    Fabrice VERDELETDélégué Syndical Central CGT APF France handicap
    Tél. : 07 83 32 49 33
      Site Internet : http://www.cgtapf.com
    Page Facebook : http://www.facebook.com/cgtapf.cgt

     

     

     

     

     

     

     

    Cher(e)s Camarades,

     

     

     

    Nous avons décidé cette année de mettre en place une formation syndicale nationale CGT APF.

    La dernière remontant à il y a 4 ans elle s'était déroulée au Conquet.

     

     

     

    Celle de cette année aura lieu du mardi 1er juin au vendredi 4 juin

    aux Gîtes du Puy d'Anché dans les Deux Sèvres (79).

     

    Gare la plus proche : RUFFEC.

     

     

     

    Le cadre est sympathique, nous serons hébergés dans des gîtes pouvant accueillir 3 ou 4 personnes.

    Il y a même un gîte labellisé "tourisme et handicap".

     

    Pour en savoir plus sur notre lieu : https://www.villagevacances-sauzevaussais.com

     

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    Ce sera l'occasion de nous retrouver et d'échanger sur nos pratiques syndicales, mais aussi nous former sur différents sujets :

     

    • Les accords APF
    • Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
    • L'accord Santé : RPS / Santé au travail
    • leqs OPCO  et la Formation
    • L'Aménagement du Temps de Travail à l'APF et la négociation actuellement d'un nouvel accord

     

     

     

    Cette formation syndicale doit être prise sur les 12 jours de droit à la formation dont bénéficie chaque salarié syndiqué. Le salaire est maintenu par l'employeur durant ces 4 jours.

     

     

     

    Pour en bénéficier, le salarié doit en faire la demande à son employeur un mois avant le stage par écrit

     (modèle de courrier ),

    je te conseille donc de le faire AVANT LE 30 AVRIL.

     

    Si ta direction ne te répond pas dans les 8 jours cela implique de fait son accord.

     

     

     

    Pour cette formation, nous serons en fonction de l'évolution de la situation sanitaire nous adapter aux règles en vigueur qui a ce jour ne sont pas connues.

     

    Nous espérons qu'à cette date la situation se sera améliorée et nous permettra avec un respect des règles sanitaires et les gestes barrières pouvoir faire sereinement notre formation.

     

    Nous envisageons de demander aux participants de faire un test PCR 48 heures avant.

     

    Toutes les règles vous seront communiquées 15 jours avant le stage.

     

     

     

    Les frais de transport seront pris en charge par notre Fédération sur la base SNCF ou du covoiturage avec minimum 4 personnes dans le véhicule.

     

     

     

    Nous avons aussi demandé une aide aux différents partenaires avec qui nous avons l'habitude de le faire.

     

     

     

    Pour couvrir l'intégralité des frais il sera demandé à votre syndicat (celui à qui vous payé vos cotisation) une participation de 65 € par personne à verser au Syndicat CGT APF France handicap de Gironde qui sera le syndicat organisateur du stage.

     

    Je vous invite donc de votre côté à faire cette démarche au plus vite.

     

     

     

    Pour vous inscrire au stage :

     

     

     

     

    La participation de votre syndicat de 65€ est à envoyer à :

     

    CGT APF France handicap de Gironde
    2 rue Edmond Daubric
    33470 GUJAN-MESTRAS

     

     

     

    N'oubliez pas de faire votre demande de congé formation le plus vite possible à votre direction. (exemple de courrier en pièce jointe).

     

     

     

    Fraternellement.

    FABRICE

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Projet de création d’une activité de travail temporaire 

    présentation au CSE central juillet 2020

    Santé, sécurité et conditions de travail - SYNDICAT CGT UNILEVER ...

     

     

     

     

     

     

     

     

     


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  • Chers Collègues, Chers Camarades,

     
    Aujourd'hui ont débuté les Négociations Annuelles Obligatoires.
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    Il s'en suivra plusieurs réunions d'ici l'été.
     


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