• CCE

    PROCHAIN COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE LE 24 SEPTEMBRE 2014

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE DU 19 JUIN 2014

     ORDRE DU JOUR

     

     

     

     

     

    1. Approbation du procès-verbal du CCE du 27 mars 2014

     

    2.  Budgets prévisionnels 2014 

    · Synthèse du BP 2014 (global) : présentation par l’APF

    · Présentation du budget par l’APF, compte-rendu de la Commission

    Economique du 4 juin 2014, questions à la Direction Générale et

    débat pour chacun des secteurs suivants :

    - Délégations départementales & Siège national

    - Entreprises adaptées

    - Services d’aide humaine en gestion propre

    - Etablissements sous contrôle

     

    3.  Plan d’action déclinant les orientations du Conseil d’Administration pour

    les Délégations départementales : Autodiagnostic : point d’étape

     

     

    4. CCN51 : information sur les conséquences à l’APF de l’agrément des textes

    suivants :

    - avenants à la CCN51 n° 2014-01 et 2014-02

    - accord APF du 12 septembre 2013 relatif aux modalités de reprise de

    l’expérience professionnelle à l’embauche

    - accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale relatif au

    travail à temps partiel

     

    5.  Elections CE/DP d’octobre 2014 : information du CCE sur les accords

    d’entreprise relatifs aux périmètres, aux collèges et aux sièges, ainsi qu’à

    l’organisation des élections

     

    6. 15h00 Commission Formation : compte-rendu, questions et débat

     

    7. Commission Communication : examen et validation du Flash Info ; bilan de la diffusion et de l’affichage du numéro précédent

     

    8.  Questions diverses :

    Jeudi 19 Juin 2014 à 10h51 dans C.C.EPoster un commentaire

     

    CCE du 27 MARS 2014

    ORDRE DU JOUR & HORAIRES PRÉVISIONNELS :

    Approbation du procès-verbal du CCE des 14 et 15 novembre 2013

     

    Plan d’action déclinant les orientations du Conseil d’Administration :

    • -  Developpement des ressources : point d’actualité

    • -  Mesures d’économies : point d’actualité

    • -  Délégations départementales : réflexions et perspectives pour ce secteur

    • -  Entreprises adaptées & Services d’aide humaine en gestion propre : point

      d’actualité.


    • CCN51 : incidence du dernier avenant et application aÌ l'APF

    • Déjeuner de 12 heures 15 à 13 h 45

      Comptes annuels 2013 :

      • -  Recours à un expert-comptable pour l’étude des comptes annuels 2013

        de l’association, pour discussion au CCE du second semestre 2014

      • -  Choix de l’expert

        Commission Formation : lecture du compte-rendu et questions

     

                        Commission Communication : examen et validation du Flash Info ; bilan de la diffusion et de l’affichage du numéro précédent

     

                       Questions diverses :

    • -  Réglement intérieur du CCE : modifications

    • -  Accord santé au travail : actualité des signalements individuels et

      collectifs de risques psychosociaux (RPS) dans les établissements

    • -  Centres comptables : le point et actualité

    • -  Contrat de Génération et Accord Senior : actualité

    • -  Elections CE et DP d’octobre 2014 : actualité

    • -  Arrêt-maladie : rappel des règles applicables à l’APF pour les salariés

     

    bénéficiant du maintien de leur salaire

    • -  Courriers recus

    • -  Dates du CCE de fin 2014 

    Jeudi 13 Mars 2014 à 15h35 dans C.C.EPoster un commentaire
     

    C C E

     

    MOTION DEPOSEE PAR LES ELUS  CGT LORS AU CCE APF DU 20 JUIN 2013

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    SUR LA MISE EN PLACE DES CENTRE COMPTABLES MUTUALISÉS
    Proposé par la CGT et rejeté.


    L’APF a annoncé dans sa circulaire du 20 octobre 2012, la mise en place de centres comptable mutualisés, dans toutes les régions APF, l’ensemble des structures devant être rattachées à un CCM, d’ici fin 2014.

    Les comptables qui travaillent actuellement dans les structures dont ils ont la charge de l’exécution budgétaire se verront donc invité à la quitter.
    La mise en place en cours ou effective d’un certain nombre de CCM nous amène à
    faire les constats suivants :
    -­â€ Spécifications des tâches pour les comptables
    -­â€ Perte du lien avec les salariés, les usagers, et l’activité concrète des structures dont elles ont en charge le suivi de l’exécution budgétaire
    -­â€ Perte pour les salariés de leur interlocuteur en charge de la paie et de la gestion des fonctions RH
    -­â€ Perte du statut collectif de la structure d’origine du comptable avec dans un
    certain nombre de cas, perte de congé (RTT, CT …).
    -­â€ Dans un certain nombre de cas Mutation vers un lieu de travail éloigné géographiquement de la structure d’origine.
    -­â€ Intensification de la charge de travail pour les comptables
    -­â€ Disparition d’un certain de nombre de postes de comptables

    En date du 22 mai, 6 CCM, nous ont été annoncés comme effectif mais n’ayant pas
    encore centralisé le suivi de tous les établissements de leur région, pour exemple le CCM du centre à en charge 13 dossiers comptables pour 4,3 ETP.
    Le principe directeur n°8 de la Circulaire du 22 octobre 2012 prévoit qu’ « en
    cas de refus (d’intégrer le CCM) le comptable continue d’exercer dans sa
    structure d’origine. »

    Par conséquent le CCE invite tous les comptables à refuser d’intégrer les Centres Comptables Mutualisés

     

     

    _____________________________________________________________________________________________

    ORDRE DU JOUR & HORAIRES PRÉVISIONNELS Jeudi 14 novembre Vendredi 15 novembre 2013 : 2013

     



    1. Approbation du procès-verbal du CCE des 20 et 21 juin 2013


    2.  Bilan Social 2012


    3.  Accord Santé au travail & prévention de la pénibilité


    4.  Centres comptables mutualisés


    5.  Comptes Annuels 2012  compterendu

    de la Commission Économique du 10 octobre 2013, débat en présence du
    cabinet SYNDEX, et questions à la Direction Générale :
    - Établissements sous contrôle
    - Délégations départementales et Siège
    - Services d’aide humaine en gestion propre
    - Entreprises Adaptées
    - Comptes consolidés


    6.  Groupe de travail du Conseil d’Administration sur les finances de l’APF :
    information du CCE sur le financement de l’association et les orientations du
    CA


    7.  Services d’aide humaine : information sur les points d’étape et les orientations
    du CA


    8. Comptes Prévisionnels 2014 :
    - Recours à un expert-comptable pour l’étude des comptes prévisionnels
    2014 de l’association, pour discussion au CCE de mars 2014
    - Choix de l’expert


    9. Accord d’entreprise : information-consultation du CCE sur le projet
    d’accord relatif au contrat de génération (document joint)

    10 Formation :
    - Commission Formation : diffusion du livret ;-actualité des OPCA
    - Orientations 2014-2016
    - Enquête emploi UNIFAF :

    11. Commission Communication : examen et validation du Flash Info ; réception
    et affichage du numéro précédent


    12.  Questions diverses :
    - Mutuelle facultative
    - Mutuelle obligatoire
    - Redressement URSSAF
    - NAO : rappel du cadre réglementaire
    - Courriers reçus

     

     

    ________________________________________________________________________________________________

     

     

     

    COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE DES

    20 & 21 JUIN 2013


      ORDRE DU JOUR


     


    1. Approbation du procès-verbal de la réunion plénière du 14 mars 2013


    2. Budget prévisionnel 2013 (en présence du Cabinet Syndex) :


    - Synthèse du BP 2013 (global) : présentation par l’APF
    - Délégations départementales & Siège national : présentation du budget par l’APF,
    compte-rendu de la Cion Economique du 5 juin 2013, questions à la Direction
    Générale


    - Entreprises adaptées :
     présentation du budget par l’APF, compte-rendu de la Cion Economique du 5
    juin 2013, questions à la Direction Générale
     point spécifique sur la situation de l’EA d’Amiens
    point spécifique sur la situation de l’EA de Roubaix
     prime sur résultats 2012
    - Services d’aide humaine en gestion propre : présentation du budget par l’APF,
    compte-rendu de la Cion Economique du 5 juin 2013, questions à la Direction
    Générale
    - Etablissements sous contrôle : présentation du budget par l’APF, compte-rendu de la
    Cion Economique du 5 juin 2013, questions à la Direction Générale


    3. Groupe de travail du Conseil d’Administration sur les finances de l’APF : consultation
    du CCE sur le financement de l’association


    4. Centres comptables : le point


    5. Communication :


    - Commission Communication : Examen et validation du numéro « En direct du
    CCE » ; adresses électroniques des CE
    - Processus de validation de la communication émanant des commissions mandatées
    par le CCE


    6. Formation :


    - Commission Formation-Emploi : Examen et validation du livret
    - UNIFAF :
    Compte inter-entreprise: liste des formations en cours
    Enquête-Emploi : données consolidées et résultats communiqués à l’APF


    7. Mutuelle APF : renouvellement de la mutuelle facultative


    8. Comptes annuels 2012 :


    - Recours à un expert-comptable pour l’étude des comptes annuels 2012 de l’APF,
    pour discussion au CCE du 2nd semestre 2013
    - Choix de l’expert


    9. CCN51 : position de l’APF


    10. Information-consultation du CCE sur les accords d’entreprise relatifs :


    - aux licenciements économiques de moins de 10 salariés (projet transmis
    ultérieurement)
    - au report d’une année des élections des représentants du personnel de l’APF
    (document joint)
    QUESTIONS DIVERSES :
    Règlement intérieur du CCE

    11 Courriers reçus
    Dates des CCE pour 2014

    Samedi 29 Septembre 2012 à 13h03 dans C.C.EPoster un commentaire
     

    C C E

     ORDRE  DU JOUR  DU CCE DU 20 JUIN 2012

     

     

     

    1.         Approbation du  Procès Verbal du CCE du 31 janvier 2012 (projet de PV joint)

     

    2.         Lecture du compte-rendu de la commission économique du 26 avril  et 21 mai 2012 et questions à la Direction Générale

     

    3.         Présentation par l’APF du budget prévisionnel 2012  en présence du cabinet SYNDEX et débat.

     

    4.         CPOM : liste des CPOM signés et ceux en cours (documents remis avec l’ordre du jour ou au moment de la réunion préparatoire), implication des salariés et des IRP.

     

    5.      Autonomisation et transfert des services des Délégations vers le secteur des Établissements. Actualisation des données transmises  aux précédents CCE (Etat des lieux sur la situation, les transferts, le personnel restant en fonction dans les délégations)

     

    6.         Examen du Bilan Social 2011  (document joint)

     

    7.         Formation : politique globale de formation à l’APF, mutualisation des fonds, fiches de fonctions, référentiel métier, passerelles …)

     

    Compte inter-entreprise Unifaf : liste des études et recherches réalisées.

     

    Enquête-Emploi UNIFAF centralisée au siège : après la diffusion prévue en février, quel est le taux de réponse des établissements à la clôture des dossiers ?

     

     

    8.        Présentation du  nouveau Règlement Intérieur du personnel de l’APF

     

    9.       Modifications du Règlement Intérieur du CCE

     

    10.        Commission Communication : Examen et validation du flash info. Adresses électroniques des CE.

     

    11.        Commission Formation-Emploi : travaux en cours.

     

    12.       Comptes annuels 2011 :

            -     Demande du CCE d’un recours à un expert-comptable pour l’étude des comptes         annuels 2011 de l’association, pour discussion au CCE du second semestre 2012.

           -     Choix de l’expert.

     

     13.         Position de l’APF  sur le projet de révision de la CCN51

     

    14.       Questions diverses :

     

    -      Annuaire de la Direction Générale

     

    -      URSSAF : liste des Comités d’Etablissement concernés par un redressement URSSAF.

     

    -      Accords d’Entreprise : ensemble des accords remis sous forme de clé USB. 

     

    -      Courriers reçus 

     

    -      Date du prochain CCE. 

     

     

    Mercredi 25 Juillet 2012 à 20h57 dans C.C.EPoster un commentaire
     
     
    ACTION CGT UNESCO PARIS
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  • Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

     

     

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    Sa mission


    Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, et de la sécurité des salariés et à l'amélioration des conditions de travail.

    Il doit également veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces matières.
    Le CHSCT procède, à intervalles réguliers, à des inspections dans l'exercice de sa mission.
    Il peut procéder à des enquêtes en matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou
    à caractère professionnel.

    Le CHSCT peut susciter toute initiative qu'il juge utile dans la perspective de prévenir les risques professionnels dans l'établissement et de proposer des actions de prévention.
    Le CHSCT peut également fait appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ainsi qu'en cas de risque grave constaté dans l'établissement.


    Son élection


    La nouveauté de la réforme de nos IRP concerne la nomination des membres du CHSCT qui seront élus, pour trois ans, par un collège d'électeurs constitué par les membres élus du Comité d'Etablissement et les Délégués du Personnel.


    Les moyens


    Contrairement au Comité d'Etablissement, le CHSCT ne dispose pas d'un budget de fonctionnement.
    Les membres de CHSCT bénéficient d'un crédit d'heures rémunéré, variable selon l'effectif de l'Etablissement :
    2 heures jusqu'à 99 salariés
    5 heures de 100 à 299 salariés
    10 heures de 300 à 499 salariés
    15 heures de 500 à 1 499 salariés
    20 heures à partir de 1 500 salariés


    De plus, des négociations d'entreprise ou d'établissement peuvent aboutir à majorer ces heures de délégation pour tenir compte de la maille géographique, à autoriser un nombre de déplacements mensuels supplémentaires hors réunions de l'organisme et pris en charge financièrement par la Direction et à mettre à disposition un équipement informatique et téléphonique aux délégués.


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  • Le Comité d'Établissement (CE)

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    Le Comité d'Etablissement se réunit obligatoirement une fois par mois dans les établissements de plus de150 salariés.


    Sa mission


    1) Assurer une expression collective des salariés
    permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la
    gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la
    formation professionnelle et aux techniques de production.


    2) Exercer un contrôle de l'employeur
    Le Comité d'Etablissement est régulièrement informé par l'employeur de la situation financière, économique et sociale de l'entreprise selon des règles définies.
    Le Comité d'Etablissement est consulté par l'employeur avant toutes décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, l'organisation du temps de travail, l'introduction de nouvelles technologies, l'évolution de l'emploi, le plan de formation,l'égalité professionnelle, l'intéressement, l'insertion des travailleurs handicapés…


    Quatre commissions sont obligatoirement mises en place : Formation, Egalité Professionnelle et Logement.

    En complément, des commissions facultatives thématiques ou géographiques peuvent être décidées.

    Son élection


    Les représentants aux Comités d'Etablissement sont élus par les salariés. Les élections ont lieu tous les trois ans sur la base de 2 listes nominatives : une liste syndicale pour les représentants titulaires, et une seconde liste pour les représentants suppléants. Et cela pour chaque collège représenté :

    un collège pour le personnelExécution, un collège pour le personnel Maîtrise et un collège pour le personnel Cadre.
    Il convient de préciser que le nouvel article L 2143-3 du Code du Travail précise que :
    "Le délégué syndical d'établissement devra désormais être désigné parmi les candidats aux élections professionnelles (titulaires ou suppléants aux élections CE ou DP ) qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au Comitéd'Etablissement".


    En complément, chaque organisation syndicale ayant des élus au Comité d'Etablissement peut y désigner un représentant syndical. Il assiste aux séances du Comité d'Etablissement avec voix consultative.

    Les moyens


    Les membres bénéficient d'un crédit d'heures de 20 heures/mois hors séances et délais de route.Des négociations d'entreprise peuvent aboutir à l'octroi de crédit d'heures supplémentaires pour les membres, le secrétaire ou le trésorier du CE.

    Des moyens informatiques et/ou téléphoniques, voire la prise en charge de déplacements mensuels peuvent être attribués par accord collectif aux membres du CE.


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  • IRP

    Les IRP (Instances Représentatives du Personnel)

     

     

    Les IRP (Instances Représentatives du Personnel) expriment le point de vue des salariés dans divers comités, et jouent un rôle de surveillance et de garde-fou.

    Chaque fonction possède des attributions spécifiques et des moyens propres, dont le principal est le crédit d'heures.

    Leur nombre et leurs moyens sont proportionnels à l'effectif de l'entreprise et aux résultats des élections professionnelles.

    Les IRP sont habilités à saisir les institutions judiciaires, notamment le Conseil des Prud'hommes et l'Administration du Travail : les inspecteurs du travail.


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  • Le Délégué du Personnel (DP)

     

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    Sa mission


    Le Délégué du Personnel a pour mission de présenter au Chef d'Etablissement :
    • les réclamations individuelles des salariés ;
    • les réclamations collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du Travail et
    des autres lois et règlements concernant la protection sociale, au temps de travail, à l'hygiène et la sécurité, ainsi qu'aux accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ou l'établissement (ainsi par exemple du Statut du Personnel des Industries Electriques et Gazières).
    Dans les IEG, les prérogatives des Délégués du Personnel complètent celles dévolues aux Commissions Secondaires du Personnel.


    Le Délégué du Personnel représente tous les salariés auprès de la Direction lors d'une réunion mensuelle; et cela qu'ils soient syndiqués ou non, qu'ils soient de la même organisation syndicale que le Délégué du Personnel ou non.

    La réunion mensuelle avec l'employeur (ou son représentant) Les Délégués du Personnel remettent au Chef d'Etablissement, deux jours ouvrables avant la date de la réunion, une note (cahier de revendications) exposant l'objet des demandes présentées.
    Au cours de cette réunion mensuelle, les Délégués du Personnel de l'Etablissement traitent en commun avec le Chef d'Etablissement des problèmes d'ordre collectif. Ils transmettent également les réclamations diverses, individuelles ou collectives dont ils ont été saisis par les salariés au cours du mois écoulé.

    Une trace écrite est obligatoirement conservée des demandes des Délégués et des réponses motivées de l'employeur, dans un document appelé Registre des Délégués du Personnel accessible à tous les salariés ainsi qu'à l'Inspection du Travail.
    L'employeur doit répondre par écrit aux demandes des Délégués Personnel au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion. L'absence de réponse peut constituer un délit d'entrave.
    Le Délégué du Personnel est également susceptible de saisir l'Inspection du Travail de toutes les plaintes ou observations relatives à l'application des prescriptions légales, réglementaires et conventionnelles dont elle est chargée d'assurer le contrôle.

    Son élection


    Le Délégué du Personnel est élu par les salariés de l'Etablissement. Il est élu pour trois ans sur la base de 2 listes nominatives : une liste pour les Délégués Titulaires, et une
    seconde liste pour les Délégués Suppléants, présentées par une organisation syndicale.
    Enfin, deux collèges sont représentés : un collège pour le personnel d'Exécution et un collège pour le personnel Maîtrises et Cadres.Il convient de préciser que le nouvel article L 2143-3 du Code du Travail précise que :
    "Le délégué syndical d'établissement devra désormais être désigné parmi les candidats aux élections professionnelles (titulaires ou suppléants aux élections CE ou DP) qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au Comité d'Etablissement".

    Les moyens


    Les Délégués du Personnel bénéficient d'un crédit d'heures rémunéré, variable selon l'effectif del'établissement :


      10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés.
      15 heures par mois à compter de 50 salariés.


    De plus, des négociations d'entreprise ou d'établissement peuvent aboutir à majorer ces heures de délégation pour tenir compte de la maille géographique, à autoriser un nombre de déplacements mensuels supplémentaires hors réunions de l'organisme et pris en charge financièrement par la Direction et à mettre à disposition un équipement informatique et téléphonique aux délégués.


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