A l’issue des négociations sur la complémentaire obligatoire l’APF fait une proposition sur laquelle les organisations syndicales devront se prononcer .

Les négociateurs CGT sollicitent votre avis concernant la signature ou non d’un accord sur la mutuelle obligatoire à l’APF à partir du 1er janvier 2016.

RAPPEL

1. Janvier 2015 signature par la CFDT, la CGC et la CFTC d’un avenant FEHAP sur la mise en place de la mutuelle obligatoire. (avenant disponible sur le site CGT APF http://ekladata.com/I3vf7N7ukF99R1FvfrQ26CeM8eM.pdf) Cet avenant est insatisfaisant, il prévoit une base 1 obligatoire à minima très proche du panier de soins avec une participation employeur à minima de 15€. Les options de 2 à 4 sont tarifées de manière exorbitantes surtout pour les ayant droits.
    
Conclusion ; les salariés se retrouvaient dans la majorité des cas avec des prestations moins bonnes et une complémentaire plus chère, malgré la participation employeur.


2.  Entre février et mai 5 réunions de négociation ont lieu, Seules MUTEX, APICIL et MALAKOF MEDERIC répondent à l’appel d’offre de l’APF. Les négociations s’orientent vers une base 2’ (base 2 améliorée.pour un tarif base 2 de l’accord FEHAP)

3. L’APF accepte finalement de s’engager à financer 50% de cette base 2’ (18,7€ payés par l’APF 18,7€ payés par le salarié). Les garanties de la base 2’ sont revues à la hausse par les mutuelles, elles revoient leurs tarifs et les adaptent pour les ayants droits. (tableau des garanties et tarifs ci-dessous)
 

Niveau de garantie	CCN 51					APICIL				MALAKOFF-MEDERIC				MUTEX
ACCORD	Tarifs/mois en vigueurs					AO APF SCENARIO 1,18%				AO APF SCENARIO 1,18%				AO APF SCENARIO 1,18%
Régime Général	base 1	base 2	base 3	base 4		base 2'	base 3	base 4		base 2'	base 3	base 4		base 2'	base 3	base 4
Salarié	30,43 €	37,09 €	64,67 €	82,74 €		37,41 €	55,16 €	69,42 €		37,41 €	60,86 €	71,96 €		37,41 €	57,76 €	68,85 €
Salarié 1 enfant	50,09 €	61,31 €	106,64 €	136,44 €		57,69 €	84,96 €	103,66 €		61,18 €	95,10 €	110,95 €		59,28 €	86,73 €	100,93 €
Salarié 2 enfants et plus	69,74 €	85,53 €	148,61 €	190,14 €		77,98 €	114,75 €	137,90 €		84,96 €	129,34 €	149,94 €		81,15 €	115,71 €	133,01 €
Couple	64,03 €	77,22 €	132,38 €	168,52 €		70,69 €	103,03 €	129,34 €		77,98 €	124,26 €	146,14 €		76,30 €	117,00 €	139,19 €
Couple 1 enfant	83,69 €	101,44 €	174,35 €	222,22 €		90,98 €	132,82 €	163,57 €		101,76 €	158,50 €	185,13 €		98,17 €	145,98 €	171,28 €
Couple 2 enfants et plus	103,34 €	125,66 €	216,32 €	275,92 €		111,27 €	162,62 €	197,81 €		125,53 €	192,74 €	224,12 €		120,05 €	174,95 €	203,36 €

 

Niveau de garantie	CCN 51					APICIL				MALAKOFF-MEDERIC				MUTEX
ACCORD	Tarifs en vigueurs					AO APF SCENARIO 1,18%				AO APF SCENARIO 1,18%				AO APF SCENARIO 1,18%
Régime Local	base 1	base 2	base 3	base 4		base 2'	base 3	base 4		base 2'	base 3	base 4		base 2'	base 3	base 4
Salarié	18,39 €	25,04 €	52,62 €	70,69 €		26,63 €	41,21 €	51,99 €		23,14 €	37,41 €	44,06 €		24,66 €	42,99 €	52,94 €
Salarié 1 enfant	32,33 €	43,32 €	88,66 €	118,46 €		40,26 €	62,77 €	77,03 €		38,99 €	61,50 €	72,28 €		40,61 €	67,33 €	80,07 €
Salarié 2 enfants et plus	46,28 €	61,60 €	124,70 €	166,23 €		53,89 €	84,32 €	102,07 €		54,84 €	85,59 €	100,49 €		56,55 €	91,68 €	107,21 €
Couple	41,84 €	55,13 €	110,29 €	146,43 €		49,45 €	76,40 €	96,05 €		50,40 €	79,88 €	93,52 €		53,22 €	89,87 €	109,78 €
Couple 1 enfant	55,79 €	73,41 €	146,33 €	194,20 €		63,08 €	97,95 €	121,09 €		66,25 €	103,98 €	121,73 €		69,17 €	114,22 €	136,91 €
Couple 2 enfants et plus	69,74 €	91,69 €	182,37 €	241,97 €		76,71 €	119,51 €	146,14 €		82,10 €	128,07 €	149,94 €		85,11 €	138,56 €	164,05 €

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BASE 2 ET 2'

Base 3 et Base 4

 

L’analyse que nous faisons avec les négociateurs CGT APF est que cette proposition finale est correcte pour un niveau de garantie proposé.

Le choix nous semble s’opérer au final entre APICIL et MUTEX, APICIL étant légèrement moins cher.

 

MERCI DE DONNER VOTRE AVIS

EN SUIVANT LE LIEN

SI DISSOUS

 

http://fr.ze-questionnaire.com/repondre.php?s=47786&d=SPXAWryKOeGG

COMPTE RENDU DU C.C.E DU 2 AVRIL 2015

 

 

La réunion a commencé par les modifications et l’approbation du compte rendu du C.C.E du 13 février 2015

 

Annexes au règlement du C.C.E

 

Annexe 1 : il est prévu que comme précédemment le remboursement des frais liés aux déplacements en métro, à la prise en charge du petit déjeuner et des repas se feront sans justificatifs. (Principe du remboursement sur la base d’une indemnité).

 

Annexe 2 : Commissions CCE RAS

 

Au vu de la nouvelle représentativité issu du vote des salariés aux élections du 2 octobre,  (9 élus Titulaires pour la CGT, 11 pour la CFDT, et 1 pour FO) la CGT souhaitait une représentation proportionnelle au poids de chaque Syndicat au CCE.

Cela etait pour la CGT la seule solution démocratique respectant le choix des salariés, la CFDT a souhaité avoir 4 représentants sur 6 à la commission santé.

 

Au vu du nombre de représentants « offerts » par la CFDT dans les différentes commissions, a décidé de ne pas présenter de candidats.

Ce n’est pas pour autant que les élus CGT se désengagent du travail concernant ces différentes commissions :

·      Commission économique

·      Commission emploi formation

·      Commission communication

·      Commission santé au travail (nouvelle instance)

Dans ce cadre, et bien que ne s’inscrivant pas dans ces différentes commissions, la CGT exige l’accès à l’ensemble des documents qui seront adressés aux membres des commissions et travaillera en délégation CGT les problèmatiques spécifiques de ces domaines au CCE, la CGT travaillera en commission interne pour étudier les différentes problèmatiques spécifiques.

 

 

Information sur l’évolution du secteur des Délégations

Poursuite du processus mis en place pour faire face au déficit des délégations tout en préservant le projet APF et son indépendance selon trois volets :

·      Volet ressources

·      Volet économique

·      Volet organisationnel

2015 est une étape de projection avec pour objectif l’organisation cible :

3 grandes dynamiques

·      Territoriale

·      Coopération – mutualisation

·      Installation et structuration en pilotage régional

Prise en compte de la réforme territoriale de l’Etat adaptée au projet APF. Toutes les Régions ont leur projet au 31/03/2015. Tous les projets ont été analysés. Tous les Conseils APF de Régions ont donné un accord favorable.

 

 

Les éléments d’analyse :

Il faut maintenir, développer un réseau d’implantation local au plus proche. 40 à 50 territoires APF sur 12 Régions. Chaque territoire est constitué par 2 départements en moyenne. Quelques départements seront à cheval sur plusieurs territoires.

Réaliser une carte d’implantations locales, lieux physiques d’implantation des délégations et réseau d’implantations secondaires, existants et à développer.

Renforcer les coopérations régionales en renforçant la capacité d’expertise et de projets.

 

Intervention de Mme PINTO :

-       maintien de l’accueil, du transport, de l’entretien des locaux

-       Développement d’une dynamique associative

-       Besoin de mutualiser, développer des actions en commun

(Directeurs, secrétariat, chargés de mission, communication, droit des personnes, chefs de projets ressources, communications, informations)

Il n’y aura pas de licenciements économiques, par le fait de métiers qui perdurent et des métiers qui se transforment.

Mettre en place une GPEC, anticiper les besoins (fonctions, compétences…), possibilité de mobilité, passerelles entre les métiers…

Réaliser l’information des salariés par le biais de réunions collectives.

Accompagnement de projets professionnels RH aide à finaliser, fonction, prise de poste…

Retour à l’équilibre envisagé pour 2016 mais pas de pression extrême, 2017…

 

La CGT a fait part de ses inquiétudes quant aux conditions de travail qui seraient aménées à se dégrader et aux mutations géographiques ou de métiers qui seraient imposées. La CGT a également rappelé que les salariés des délégations sont déjà ceux dont les conditions de rémunérations et de travail sont les plus dégradées à l’APF et que ce plan ne prévoit aucune mesure pour améliorer éléments.

 

Services aides humaines

21 services dont 1 mandataire

20 prestataires APF AVS salariés APF

18 autorisés

2 92 et 93 non autorisés

19 dirigés par pôle APF, mutualisations

1 service seul à Dijon

830000 heures de travail en 2014, de 18000 à 103000

570 ETP, 650 salariés

Difficultés importantes depuis 2005, de 20,60 euros à 30,60 euros par heure (17,59 euros pour les départements du 92 et 93).

En moyenne 3 à 5 euros de plus pour public plus jeune/ aux personnes âgées.

Actuellement coût plancher de 26 euros/ heure décidé déjà en 2010.

200000 euros d’économies réalisées sur les 400000 prévues. Gros effort des équipes et des responsables.

400000 = ¼ du déficit

 

Solutions envisagées

-       changement de convention collective

-       participation des usagers au coût, gain très faible

-       élargissement de l’offre effet attendu très anecdotique

-       cessation de gestion…

-       2 services en grande difficulté sont de retour à l’équilibre, 59 et 44

-       26,48 euros coût moyen

-       8 CG ont un tarif inférieur à 26,48

-       3 CG un tarif inférieur à 25 euros

-       déficit moyen de 50000 euros par services

-       sur les 20 services, le déficit cumulé est de 1,4M€ (malgré effort de gestion de 200000 euros)

-       2015, poursuivre effort de gestion

 

Le diaporama présenté est mot pour mot le même que celui présenter en Novembre 2013.

Si le changement de convention est fort heureusement ecarté, aucun bilan des autres mesures déjà mise en œuvre n’est présenté. Des négociations pour l’autoristaion des SAV 92 et 93 se poursuivents .

 

 

 

Questions diverses

 

Base économique et sociale :

Les modalités de créations sont longues. Ila été demandé à chaque élus de communiquer une adresse email personnel afin de la paramétrer pour rendre accessible ces bases de données. Pour l’instant, elles ne sont que très peu alimentées…

Elles ne dispenseront en rien l’employeur de son obligation des fournir les informations relatives aux C.A, B.P etc…

Il faut rester cependant attentifs aux évolutions de la loi MACRON…

 

Référent planning national :

½ journée /semaine pour aider les référents, 1 an jusqu’à fin février 2016, Laurent JALLET

 

Redressement URSSAF

Pour l’instant rien de neuf, pas de détails sur les modalités prise en compte par l’APF sur les modes de calcul utilisés pour facturer le redressement aux différents établissement. Demande de notre part de préciser ceci.

FAIRE COMMENTAIRE POUR DIRE AUX ETABLISSEMENTS DE NE PAS PAYER DANS L’ATTENTE D’AVOIR CES PRECISIONS…

 

Contrat d’assurance pour les C.E

Le contrat responsabilité civile conclu avec la MAIF pour la couverture des établissements couvre également l’ensemble des C.E dans le cadre de leurs activités.

 

Partage des heures de mandats entre titulaires et suppléants

Une jurisprudence interdit cette pratique au motif qu’elle ampute le titulaire d’une partie de ses droits…cette pratique était pourtant appliquée à l’APF jusqu’à maintenant sans avoir posé problème.

Demande de prise en compte des difficultés liées à la configuration des périmètres d’intervention des élus C.E et D.P afin que les déplacements parfois longs n’amputent pas les quotas horaires des mandats. Demande identique pour membres CHSCT…cette question sera revue dans le cadre des CPN, une réponse définitive devait être donnée le 11 juin par la DG.

 

Pour défendre vos droits et faire aboutir vos revendications Contactez la CGT / Syndiquez vous Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF mathieupiotr@wanadoo.fr   (06 72 19 39 76 :www.cgtapf-cn.fr https://www.facebook.com/cgtapf.cgt

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE au 1er janvier 2016 Compte rendu des Négociations avec l’APF (CPN des 6 janvier, 6 février, 5 mars 2015)

 

Au 1^er janvier 2016 les entreprises auront l’obligation d’adhérer à une mutuelle pour leurs salariés. Cette mutuelle est obligatoire pour le salarié et sera financée à 50% par l’empoyeur. C’est une disposition prévue par l’ANI (Signée par la CFDT, la CGC, et la CFTC) que la CGT a combattue.

La mutuelle doit couvrir au minimum les prestations du panier de soins ANI, définies par décret, disponible au lien suivant :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029434975&categorieLien=id.

 

Ce panier est évalué à 15 euros minimum de participation employeur (coût total 30^euros).

Les employeurs ont pour obligation de négocier dans l’entreprise, ou au niveau de la branche, sur cette base minimum.

Nous avons vérifié si cette obligation d’adhérer pouvait être contournée, il existe bien des possibilités dans la loi mais elles sont limitées, nous porterons de les intégrer dans l‘éventuel accord.

 

Peuvent être exonéré d’adhérer : les salariés déjà couvert par un contrat famille dans le cadre de la mutuelle de leur conjoint(e), et les CDD de moins d’un an … (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20740.xhtml)

 

 

APRES LA CASSE DU CODE DU TRAVAIL, LA MUTUELLE : LE CADEAU EMPOISONNE DE L’ANI !

 

Cette mesure qui devrait faire prendre en charge une partie de nos frais de mutuelle par l’employeur est en fait un jeu de dupe pour plusieurs raisons :

 

-        Depuis l’ANI le désengagement de la sécu s’est accéléré (cadeau au patronat)

-        Le prix des mutuelles a subi un forte inflation (15^e dans la poche des mutuelles, et pas des salariés)

-        C’est un argument supplémentaire pour geler les salaires (« on vous a déjà donné la mutuelle, donc pas d’augmentation des salaires »)

-        C’est un risque d’avoir de moins bonnes prestations au final pour un coût identique ou supérieur

 

L’AVENANT FEHAP (EN PJ DE CE TRACT)

 

Depuis plusieurs mois la fehap a engagé des négociations avec les organisations syndicales. Fidèle à elle même elle n’a RIEN, enfin presque rien proposé. Rassurez-vous elle a quand même trouvé quelques syndicats (CFDT, CGC, CFTC) pour signer.

 

L’avanant du 27 janvier 2015, reprend en fait les garanties minimums de l’ANI avec comme garanties supplémentaires pour la Base 1 obligatoire:

-  les vignettes bleues remboursées en pharmacie (soyez heureux vous serez rembourser de l’aspirine)

-  en optique 30^e /verre en plus (40^e pour les progressifs)

 

Concernant la participation employeur elle est de 15,215 e pour la base 1 (coût de 30,43^e de la base 1), la FEHAP offre généreusement 21,5 centimes d’euro.

Cette avenant permettra :

-     une analyse paritaire des comptes

-        la portabilité pendant 1 an maximun (le salarié licencié ou retraité continue à bénéficier de son contrat)

-        un fond social de branche

 

L’avenant FEHAP prévoit en outre 3 options (détail des garanties dans l’avenant)

 

Base 1 Conventionnelle obligatoire 15,215e employeur + 15,215 salarié		30,43 e	Les Mutuelles retenues pour négocier des contrats dans le cadre de l’avenant sont : MUTEX MALAKOFF/MEDERIC APICIL HUMANIS
Base 2 facultative	salarié	+   5,71 e
Base 3 faculative	salarié	+ 30,12 e
Base 4 facultative	salarié	+ 45,97 e

 

 

 

 

 

LA NEGOCIATION AVEC L’APF

 

3 séances de négociations ont eu lieu avec l’APF : les 6 janvier, 6 février et 5 mars.

 

Dans un premier temps l’APF a souhaité attendre l’aboutissement de l’accord FEHAP avant d’entamer les négociations avec les syndicats. L’APF souhaite un contrat unique pour tous les salariés de l’APF (EA, Délégations, Siège, Etablissements Médico-Sociaux)

 

Les 2 premières rencontres n’ont été qu’une présentation génarle du contexte par l’actuaire (commercial chargé de négocier avec les mutuelles pour l’APF). Il a présenté sa démarche dans la construction du cahier des charges du contrat et les critères d’évaluation des réponses des mutuelles.

 

Dans un premier temps Mme Castagne DRH de l’APF a exprimé la position habituelle de l’APF qui est de s’en tenir au minimum en terme de participation, tout en faisant valoir le nombre important de salariés  pour avoir de « bien meilleurs garantie ». De l’aveu même de l’actuaire si l’APF s’en tient à 15,215e de participation nous n’auront quasiment pas mieux que l’ANI.

Le 1^er septembre 2014 dans la CCN66 un avenant a été signé engageant les employeurs sur une participation de 23,15e pour un contrat de base 3. Dans un premier temps M. Teboul DG de l’APF avait dit qu’il pourrait s’engager sur une base identique avec un accord soumis à l’agrément. Cette éventualité semble oubliée.

 

Aujourd’hui la position de l’APF est de s’en tenir au minimum de participation conventionnelle ou légale et d’obtenir à la marge de meilleurs garanties auprès des mutuelles.

Pour résumé l’APF a choisi d’engager une négociation avec les mutuelles, pas avec les syndicats représentants les salariés.

 

La CGT sollicite l’avis de tous les salariés de l’APF car ce dossier est complexe.

 

Une piste pourrait être demander à l’APF :

àune prise en charge à 100% de la base 2 pour les salariés en dessous d’une seuil de revenu fiscal, et 50 % pour les autres.

 

Cela aurait le mérite d’une justice sociale et permettrait au plus bas salaire pour lesquelles même une particiation de 15,215^e par mois obligatoire serait insurmontable de  bénéficier d’une mutuelle.

 

Dores et déjà l’APF brandit le spectre des rejets de charges et du coût faramineux d’une telle mesure.

 

50% de pris en charge de la base 2 couterait en réalité à l’APF en plus de l’obligation légale:

Sur la base du BILAN SOCIAL 2013 (AU 31 12 2013)
	Salariés	Coût Base 2 Participation 50%= 2,855€/salarié
ESAT	326
Etbts adultes	6548
Etbts enfants	4229
ESMS	11103	380 388,78 €	pris en charge par les tarificateurs
Délégations	532
EA + CDTD	2090
Siège national	253
SI APF evasion …	149
Total mvmt	3024	103 602,24 €	Coût réel APF
TOTAL Salariés	14127

Soit à peine 1% du coût des salaires de la Direction Générale !!!

Faites nous remontez vos besoins en terme de mutuelle et avis avant le 13 mai date de la prochaine négociation avec l’APF à l’adresse ci dessous.

 

Pour défendre vos droits et faire aboutir vos revendications Contactez la CGT / Syndiquez vous Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF mathieupiotr@wanadoo.fr   (06 72 19 39 76 :www.cgtapf-cn.fr https://www.facebook.com/cgtapf.cgt