• 2015

     

    Bonjour à toutes et tous,

    nao-2011


    Vous trouverez ci joint le protocole NAO qui ne répond à quasiment aucune de nos demandes. Et qui en plus intègre soit des dispositions déjà signées par l'APF ou une simple information.



    Pour reprendre point par point :
     


    1.Complémentaire santé obligatoire
    La négociation est obligatoire dans l'entreprise de toute façon en  cas d'échec des négo de branche ou de convention.
    Donc aucune avancée de plus comme on leur a déjà dit nous souhaitons signer si il y a du concret pas un engagement à négocier plus tard.

    2.Temps de trajet et formation professionnelle
    C'était une demande CGT mais en intégrant une carence de 30 minute de différentielle, en fait cela revient à 30 minutes de différentielle + 1H30 = 45 minutes de récup au lieu de 40 minutes.
    Pour les trajets cours 1H ou moins cette disposition est même inférieure.
    C'est donc une régression.

    3. Aide financière au transport pour les salariés en situation de handicap
    C'est une demande que nous avons formuler déjà à plusieurs reprise accepter cette année qui devait déjà être mois en place l'année dernière.
    M. BON (DG jusqu'en 2013) avait refusé en son temps. Il est même hallucinant que ce ne soit pas l'APF qui ai pris cette mesure d'elle même.
    Nous nous félicitons de cette disposition mais elle ne concerne qu'une petite minorité de salariés.

    4. Congés enfant malade
    C'est la suppression de la limite d'âge pour congé enfants malade concernant les enfants en situation de handicap.
    Cela est juste mais ne doit concerné qu'une personne à l'APF cela ne relève pas d'un accord collectif.

    5. Indemnisation des jours de carence
    Un engagement à négocier plus tard, il nous semble que la CGT doit engagé sa signature sur l'aboutissement d'une négociation et non un engagement à négocier plus tard. D'autant que les engagement à négocier dans les précédentes NAO n'ont jamais aboutis dans l'année.

    7. Accord APF relatif au CET (Compte Epargne Temps)
    Un accord signé le 3 mars 2010 que les directeurs n'applique pas toujours pour les salariés, c'était un demande de la CFDT en NAO que de rappeler les règles aux directeurs. Même M.TEBOUL  a convenu pendant la négo que ce n'était pas de la NAO que de rappeler le droit aux directeurs.
    Cet accord a déjà été signé par les syndicats, je ne pense pas qu'il faille une seconde signature en NAO pour qu'il s'applique. SI des directeurs ne l'appliquent pas, c'est une entrave et cela relève du tribunal.

    8. Accord APF égalité hommes/femmes
    Dans ce paragraphe, l'APF fait référence au maintien de la progression d'ancienneté pendant le congé parental. Cette disposition est déjà négocié en 2014 dans l'accord égalité homme femme. LA NAO 2015 est une négociation pour l'obtention de nouveaux droits, pas un rappel de ce qui a été négocié en 2014, sinon pourquoi négocier des accords.

    9. Conditions de travail des femmes enceintes en EA
    L'APF accorde la disposition de la CCN51 de la réduction du temps de travail  de 5/35ème par semaine (1h par jour pour un temps plein) au EA, cette disposition s'appliquait déjà également au siège et en délégation.

    10. Valorisation des parcours professionnels qualifiants en EA
    L'APF s'engage à négocier dans l'année sur la valorisation de l'autonomie et des efforts de formation des premiers indices.

    salaire-augmentation


    Encore un engagement à négocier plus tard, pour rappel les engagements à négocier dans l'année de l'APF n'ont jamais abouti, la prime transport  des personnes en situation de handicap était déjà accordé l'année dernière et devait être négocier dans l'année 2014 elle ne trouve son aboutissement que dan ce protocole NAO.

    L'APF s'était également déjà engagé à faire un étude du coup des jours de carences et une analyse de l'absentéisme là où ils sont payés lors du protocole 2012 et nous en sommes toujours au même point.

    Pour toutes ces raisons nous avons décidé hier en assemblée générale CGT en amont du CCE de ne pas signer le protocole NAO 2015.

    La CFDT est elle sans surprise signataire. Le DSC CFDT avait demandé à l'APF de réserver la négociation aux seuls organisations signataires du protocole, cela est bien sur illégal, mais en dit long sur la vision de l'action syndicale de cette organisation, qui ferait mieux de chercher toutes les convergences de luttes pour faire avancer les droits des salariés.


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