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    CGT

     

    COMPTE RENDU DU

    C.C.E DU 2 AVRIL 2015

     

     

     

    La réunion a commencé par les modifications et l’approbation du compte rendu du C.C.E du 13 février 2015

     

    Annexes au règlement du C.C.E

     

    Annexe 1 : il est prévu que comme précédemment le remboursement des frais liés aux déplacements en métro, à la prise en charge du petit déjeuner et des repas se feront sans justificatifs. (Principe du remboursement sur la base d’une indemnité).

     

    Annexe 2 : Commissions CCE RAS

     

    Au vu de la nouvelle représentativité issu du vote des salariés aux élections du 2 octobre,  (9 élus Titulaires pour la CGT, 11 pour la CFDT, et 1 pour FO) la CGT souhaitait une représentation proportionnelle au poids de chaque Syndicat au CCE.

    Cela etait pour la CGT la seule solution démocratique respectant le choix des salariés, la CFDT a souhaité avoir 4 représentants sur 6 à la commission santé.

     

    Au vu du nombre de représentants « offerts » par la CFDT dans les différentes commissions, a décidé de ne pas présenter de candidats.

    Ce n’est pas pour autant que les élus CGT se désengagent du travail concernant ces différentes commissions :

    ·      Commission économique

    ·      Commission emploi formation

    ·      Commission communication

    ·      Commission santé au travail (nouvelle instance)

    Dans ce cadre, et bien que ne s’inscrivant pas dans ces différentes commissions, la CGT exige l’accès à l’ensemble des documents qui seront adressés aux membres des commissions et travaillera en délégation CGT les problèmatiques spécifiques de ces domaines au CCE, la CGT travaillera en commission interne pour étudier les différentes problèmatiques spécifiques.

     

     

    Information sur l’évolution du secteur des Délégations

    Poursuite du processus mis en place pour faire face au déficit des délégations tout en préservant le projet APF et son indépendance selon trois volets :

    ·      Volet ressources

    ·      Volet économique

    ·      Volet organisationnel

    2015 est une étape de projection avec pour objectif l’organisation cible :

    3 grandes dynamiques

    ·      Territoriale

    ·      Coopération – mutualisation

    ·      Installation et structuration en pilotage régional

    Prise en compte de la réforme territoriale de l’Etat adaptée au projet APF. Toutes les Régions ont leur projet au 31/03/2015. Tous les projets ont été analysés. Tous les Conseils APF de Régions ont donné un accord favorable.

     

     

    Les éléments d’analyse :

    Il faut maintenir, développer un réseau d’implantation local au plus proche. 40 à 50 territoires APF sur 12 Régions. Chaque territoire est constitué par 2 départements en moyenne. Quelques départements seront à cheval sur plusieurs territoires.

    Réaliser une carte d’implantations locales, lieux physiques d’implantation des délégations et réseau d’implantations secondaires, existants et à développer.

    Renforcer les coopérations régionales en renforçant la capacité d’expertise et de projets.

     

    Intervention de Mme PINTO :

    -       maintien de l’accueil, du transport, de l’entretien des locaux

    -       Développement d’une dynamique associative

    -       Besoin de mutualiser, développer des actions en commun

    (Directeurs, secrétariat, chargés de mission, communication, droit des personnes, chefs de projets ressources, communications, informations)

    Il n’y aura pas de licenciements économiques, par le fait de métiers qui perdurent et des métiers qui se transforment.

    Mettre en place une GPEC, anticiper les besoins (fonctions, compétences…), possibilité de mobilité, passerelles entre les métiers…

    Réaliser l’information des salariés par le biais de réunions collectives.

    Accompagnement de projets professionnels RH aide à finaliser, fonction, prise de poste…

    Retour à l’équilibre envisagé pour 2016 mais pas de pression extrême, 2017…

     

    La CGT a fait part de ses inquiétudes quant aux conditions de travail qui seraient aménées à se dégrader et aux mutations géographiques ou de métiers qui seraient imposées. La CGT a également rappelé que les salariés des délégations sont déjà ceux dont les conditions de rémunérations et de travail sont les plus dégradées à l’APF et que ce plan ne prévoit aucune mesure pour améliorer éléments.

     

    Services aides humaines

    21 services dont 1 mandataire

    20 prestataires APF AVS salariés APF

    18 autorisés

    2 92 et 93 non autorisés

    19 dirigés par pôle APF, mutualisations

    1 service seul à Dijon

    830000 heures de travail en 2014, de 18000 à 103000

    570 ETP, 650 salariés

    Difficultés importantes depuis 2005, de 20,60 euros à 30,60 euros par heure (17,59 euros pour les départements du 92 et 93).

    En moyenne 3 à 5 euros de plus pour public plus jeune/ aux personnes âgées.

    Actuellement coût plancher de 26 euros/ heure décidé déjà en 2010.

    200000 euros d’économies réalisées sur les 400000 prévues. Gros effort des équipes et des responsables.

    400000 = ¼ du déficit

     

    Solutions envisagées

    -       changement de convention collective

    -       participation des usagers au coût, gain très faible

    -       élargissement de l’offre effet attendu très anecdotique

    -       cessation de gestion…

    -       2 services en grande difficulté sont de retour à l’équilibre, 59 et 44

    -       26,48 euros coût moyen

    -       8 CG ont un tarif inférieur à 26,48

    -       3 CG un tarif inférieur à 25 euros

    -       déficit moyen de 50000 euros par services

    -       sur les 20 services, le déficit cumulé est de 1,4M€ (malgré effort de gestion de 200000 euros)

    -       2015, poursuivre effort de gestion

     

    Le diaporama présenté est mot pour mot le même que celui présenter en Novembre 2013.

    Si le changement de convention est fort heureusement ecarté, aucun bilan des autres mesures déjà mise en œuvre n’est présenté. Des négociations pour l’autoristaion des SAV 92 et 93 se poursuivents .

     

     

     

    Questions diverses

     

    Base économique et sociale :

    Les modalités de créations sont longues. Ila été demandé à chaque élus de communiquer une adresse email personnel afin de la paramétrer pour rendre accessible ces bases de données. Pour l’instant, elles ne sont que très peu alimentées…

    Elles ne dispenseront en rien l’employeur de son obligation des fournir les informations relatives aux C.A, B.P etc…

    Il faut rester cependant attentifs aux évolutions de la loi MACRON…

     

    Référent planning national :

    ½ journée /semaine pour aider les référents, 1 an jusqu’à fin février 2016, Laurent JALLET

     

    Redressement URSSAF

    Pour l’instant rien de neuf, pas de détails sur les modalités prise en compte par l’APF sur les modes de calcul utilisés pour facturer le redressement aux différents établissement. Demande de notre part de préciser ceci.

    FAIRE COMMENTAIRE POUR DIRE AUX ETABLISSEMENTS DE NE PAS PAYER DANS L’ATTENTE D’AVOIR CES PRECISIONS…

     

    Contrat d’assurance pour les C.E

    Le contrat responsabilité civile conclu avec la MAIF pour la couverture des établissements couvre également l’ensemble des C.E dans le cadre de leurs activités.

     

    Partage des heures de mandats entre titulaires et suppléants

    Une jurisprudence interdit cette pratique au motif qu’elle ampute le titulaire d’une partie de ses droits…cette pratique était pourtant appliquée à l’APF jusqu’à maintenant sans avoir posé problème.

    Demande de prise en compte des difficultés liées à la configuration des périmètres d’intervention des élus C.E et D.P afin que les déplacements parfois longs n’amputent pas les quotas horaires des mandats. Demande identique pour membres CHSCT…cette question sera revue dans le cadre des CPN, une réponse définitive devait être donnée le 11 juin par la DG.

     

    CGT

    Pour défendre vos droits et faire aboutir vos revendications

    Contactez la CGT / Syndiquez vous

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF

    mathieupiotr@wanadoo.fr   (06 72 19 39 76

    :www.cgtapf-cn.fr

    https://www.facebook.com/cgtapf.cgt


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