• CGT APF 2Signature

     

    Les OS

    CGT, CFDT, FO

    Dénoncent

     

     

     

    Les OS CFDT CGT et FO dénoncent un processus qui aboutit aujourd’hui à la fermeture de 3 services d’aide humaine et la perte d’emploi pour plus de 80 salariés (CDD inclus).

     


    Nous déplorons le manque d’anticipation de l’APF sur un certain nombre de situations :

    Une mise en place de SAAD qui dès le départ avait des conditions économiques défavorables qui n’ont jamais évoluées et ont généré des déficits récurrents depuis 2008.


    L’absence de présentation des conséquences en termes d’impact sur les autres structures avec qui diverses charges étaient mutualisées.

    La sensibilité de cette thématique pour les administrateurs - souvent eux-mêmes utilisateurs de services d’aide humaine - et les difficultés de gouvernance rencontrées au cours de la période 2012 - 2014 n’ont peut être  pas facilité la recherche  solutions alternatives.


    La mise en place de Plan de Retour à l’Equilibre ne prenant pas en compte les positions des Conseils Départementaux est de ce fait inefficace.


    Le manque de formation d’un certain nombre de salariés de ces services qui se retrouvent à devoir affronter un PSE sans aucune qualification. Plusieurs d’entre eux ont plus de 50 ans et de nombreuses années d’ancienneté à l’APF.
    L’absence de contentieux pour le SAAD 13 et la non poursuite de celui du 31, d’autant que la position du Conseil Départemental du 13 faisait qu’il n’y avait plus « rien à perdre » à l’engager.

    La prise en charge du handicap dans les politiques sociales des conseils départementaux est mise à mal partout, notamment pas les baisses des dotations aux collectivités.  L’accompagnement des personnes en situation de handicap par des services d’aides humaines est un enjeu majeur pour leur permettre une vie autonome et le maintien à domicile.

    Cette mission doit être assurée dans le cadre de missions de services publics. Cette activité sombre aujourd’hui  vers le privé lucratif, avec une qualité de service dégradée. Seuls les usagers qui en auront les moyens bénéficieront encore du service, les autres se retrouvant livrés à eux même.


    Comment l’APF compte se saisir de cet enjeu politique ?
    La spécificité de ces services et leur fragilité économique démontrent qu’ils doivent faire l’objet d’une attention toute particulière pour que ce PSE ne soit pas le prélude à de nouveaux licenciements. Les élus demandent une information annuelle sur la situation de l’ensemble des services d’aides humaines.

    Pour toute ces raisons les organisations syndicales CFDT, CGT et FO se prononcent contre la cessation d’activité de ces 3 services d’aides humaine.

     


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    JE DIS NON !

     

     

    Dans nombre d’entreprises et dans les manifestations interprofessionnelles, depuis plusieurs mois, les salariés ont exprimé leurs désaccords à l’encontre des politiques d’austérité et face à la culpabilisation permanente instrumentalisée sur le "coût du travail". Ils ont exprimé haut et fort leurs exigences pour l’augmentation des salaires, des pensions, des minima sociaux, pour leurs conditions de travail, l’équilibre temps de travail et vie privée, pour l’emploi, pour des protections à l’exemple de la Sécurité Sociale, des régimes de retraite…

     

     

     

    Elles et ils ont parfois gagné comme à la polyclinique d’Auch, où après 25 jours de grève les salariés obtiennent 3% d’augmentation de salaire et un 13ème mois, ou sont engagés dans des C, très souvent dans l’unité syndicale comme à l’APHP, Air France, les éboueurs de la ville de Paris ….

     

     

    Les seules réponses apportées se traduisent par la répression, une succession de lois de régression sociale, le passage en force en usant du 49/3, l’application unilatérale de l’accord chez les fonctionnaires, pourtant rejeté majoritairement, la baisse des pensions, la casse des régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco, avec un report du départ en retraite d’un an par rapport à l’âge du taux plein,dans un contexte où le chômage, l’insécurité sociale et les inégalités ne cessent de s’aggraver.

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    La CGT ne peut pas continuer de se satisfaire d’une politique qui remet en cause notre modèle social, la citoyenneté au travail et répondant exclusivement aux intérêts du patronat.

    De plus, La CGT ne peut cautionner les discours actuels affirmant que la violence se situe du côté des salariés. La plus grande des violences, c’est la violence sociale vécue tous les jours par ces millions de salariés, chômeurs et précaires, qui sont majoritairement des jeunes, des femmes et des retraités. La violence, c’est apprendre du jour au lendemain que l’on va se retrouver sans emploi, en raison du diktat imposé par les actionnaires pour sécuriser la hausse de leurs dividendes et par les politiques d’austérité dictées par l’Union européenne.

     

     

     

     

    Lorsque l’on qualifie des salariés de voyous, de quel côté se situe-t-on ? Lorsqu’on les cueille tôt le matin devant femmes et enfants comme des criminels ? Quel dialogue pense-t-on instaurer ?Au vu du traitement qui est réservé aux salariés d’Air France aujourd’hui, on comprend dès lors bien mieux, le refus du gouvernement de recevoir la CGT le 23 septembre dernier, alors que des salariés étaient convoqués pour faits de grève, le jour même, et que des dizaines de milliers travailleurs manifestaient sur tout le territoire, contre la remise en cause des locaux des bourses du travail, contre la répression, les sanctions et les discriminations, pour les libertés et le respect du droit syndical.

     

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    Au regard de tous ces éléments, la Commission Exécutive Confédérale réunie ce jour à Limoges a décidé de ne pas participer à la prochaine conférence sociale qui s’est tenu hier le lundi 19 octobre.

     

    Mardi dernier Sébastien benoit Délégué CGT à STX en refusant de serrer la main de François Hollande dénonçant la duplicité de cette visite du chef de l’Etat alors même que des licenciements sont prévus dans l’entreprise a fait la une de tous les journaux.

     

     

     

     

    Après la manif du 8 octobre qui a sous les couleurs quasi exclusives de la CGT rassemblée plus de 100 000 personnes dans un contexte de mobilisation difficile, la colère des salariés d’Air France, l’aplomb de notre camarade de STX et la non participation de la CGT à la conférence sociale ont mis sur le devant de la scène médiatique la cgt et nos revendications. Ces étincelles doivent se multiplier pour allumer l’explosion de la colère sociale des salariés  aujourd’hui mué en résignation après plus de 3 ans de présidence hollande et de gouvernance socialiste.


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    CGT APF 2

    PROJET D’EVOLUTION DES DELEGATIONS APF : DES ECONOMIES SUR LE DOS DES SALARIES ...

    LA CGT S’Y OPPOSE !

    L’APF invoque des causes économiques, ainsi qu’une mutation du cadre politique et des enjeux associatifs pour engager un projet d’évolution des Délégations Départementales (DD). Elle décide donc d’un nouveau schéma d’organisation régional pour coller aux 12 grandes régions définies par la réforme territoriale et pour effectuer une mutualisation des moyens humains et matériels.

    QUELS SONT LES PROBLEMES DES DELEGATIONS AUJOURD’HUI ? IMG_5191

    • -  Des DD en sous effectif, aggravè par le gèle des postes décidés en 2012

    • -  Des fonctions mal définies qui mettent en difficulté les équipes

    • -  Des bas salaires qui dévalorisent l’action des salariés

       

    • QUEL EST LE PROJET DE L’APF ?

      Les délégations départementales (DD) deviennent des délégations territoriales (DT), supprimant la moitié des DD en tant qu’établissement (donc la moitié des directions) et certaines d’entre elles en tant qu’implantation locale.

      La transformation des métiers dans leur appellation recentré autour de 7 métiers (les métiers du travail social disparaissant)

      Le passage de 400 ETP (effectif en 2012) à 322,36 ETP en 2017 sans recourir à des licenciements jusqu’en 2017 Aujourd’hui les 3/4 des emplois ont déjà été supprimés puisque qu’au 31 03 2015 l’effectif était de 348,9 ETP surement moins aujourd’hui.

      LA SITUATION ECONOMIQUE DES DD ET DU SECTEUR MOUVEMENT DE L’APF. (Chiffres des Comptes consolidés fournis par l’APF en 2013 et 2014)

    • -  Un déficit consolidé 2014 de - 2 593 406 € des DD

    • -  2 203 460 de frais de siège payès par les DD

    • -  5 427 897 de legs APF attribués aux DD en 2013

    • -  8 188 000 de legs APF attribués à la direction générale en 2013

      L’APF annonce une économie de 2,377 Million d’€ annuel sur la masse salariale pour un retour à l’équilibre en 2017, cette économie se fait sur le dos des salariés.

      Que sont devenus les salariés qui sont derrières ces 80 ETP supprimés : démissions, CDD non renouvelés, licenciement (pour motifs autres qu’économique), ces salariés échappent certes, à un Plan Social mais leur situation est elle moins violente ?

      L’APF fait un choix politique au niveau financier celui de favoriser son fonctionnement institutionnel et sa direction au détriment de son action associative et militante.

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    QUELLES CONSEQUENCES SUR LES DELEGATIONS ?

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    Que ce soit dans son organisation au niveau des grandes régions ou dans la définition proposée des fonctions, l’APF recentre son action sur le volet institutionnel au détriment de l’accueil des bénévoles, des adhérents et du travail de terrain.

    En effet, dans son projet il ne subsiste dans la majorité des antennes locales qu’un ou deux salariés. Tous les autres postes sont à dimensions régionales ou territoriales.

    Comment dans ce contexte maintenir des actions de proximité et un accueil des adhérents qui pour beaucoup sont aussi des usagers ?

    Il va être proposé à chaque salarié de délégation des entretiens avec la Responsable Ressources Humaines du bureau régional. Ceux-ci auront pour objet de demander aux salariés de se positionner dans la nouvelle organisation au niveau local, territorial ou régional.

    ! Attention ! : l’APF ne peut vous imposer de changement substantiel de vos conditions de travail. Il ne s’agit en aucun cas de postuler sur vos postes, surtout si ceux-ci perdurent avec une autre appellation dans le nouveau schéma, même si l’APF invoque des changements de missions ou de périmètre. L’APF s’est engagé à ne pas licencier et dans ce cas précis elle ne peut pas le faire.

    EN CAS DE DOUTE CONTACTEZ LA CGT

    LA CGT S’OPPOSE AU PROJET D’EVOLUTION DES DELEGATIONS, ELLE APPELLE LES ELUS A SE PRONONCER CONTRE DANS LES INSTANCES !!

    Pour défendre vos droits et faire aboutir vos revendications

    Contactez la CGT / Syndiquez vous

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI

    Délégué Syndical Central CGT APF

    mathieupiotr@wanadoo.fr 06 72 19 39 76

     www.cgtapf-cn.fr

    https://www.facebook.com/cgtapf.cgt


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  • CGT

     

    NEGOCIATION

    PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI

    LICENCIEMENT SERVICES D’AIDE HUMAINE

     

    PROPOSITIONS CGT 26 aout 2015

     

     

     

     

    Indemnité de rupture complémentaire  en cas de départ volontaire:

     

    -       de 5 à 9 ans d’ancienneté : 0,8 mois de salaire brut par année d’ancienneté

    -       de 10 à 14 ans d’ancienneté : 1mois de salaire brut par année d’ancienneté

    -    15 ans et plus  d’ancienneté : 1,2 mois de salaire brut par année d’ancienneté avec un minimum de 7000 €

     

     

    Indemnité de concrétisation rapide de projetde 2500€ supplémentaires pour les personnes ayant concrétisée un projet avant l’issue de la période de reclassement interne.

     

    Période d’adaptationd’un mois prolongé à la demande du salarié définie en commission.

     

    Aide à la mobilité géographiquedans le cadre du volontariat interne et externe :

    -       Prise en charge des frais de trajetsd’un A/R domicile/travail par jour pendant 3 mois

    -       En cas de déménagement du salarié : indemnité forfaitaire d’installation de 2000€ + 200€ par enfants à charge pour couvrir l’ensemble des dépenses nécessaires à la remise en service du nouveau logement (raccordements, branchements divers abonnements …) à sa remise en état et à son aménagement

    -       Indemnité de relogement en zone urbaine : si le déménagement implique une majoration sensible du prix au m2 de la location ( au moins 25%) le salarié sur justificatifs pourra prétendre au versement d’une indemnité de 1000 €

    -       Si la mobilité du salarié implique la perte d’emploi de son conjoint celui-ci pourra bénéficier d’une aide à la recherche d’emploi active par l’antenne emploi. Dans ce contexte, une prime familiale forfaitaire d’un montant de 3000€ sera versée

     

    Dotation particulière si le salarié a une RQTH ou si il a à sa charge un conjoint ou un enfant en situation de handicap : 2000€

     

    Prime de mutation volontaire : 4000 €

     

    Mobilité interne : - compensation  salariale de la perte de rémunération : 100% du différentiel constaté pendant un an.

    -       le salarié ayant accepté un poste entrainant une perte de rémunération bénéficie  d’une priorité de reclassement pendant 1 an au cas où un poste de même nature que son poste d’origine deviendrait vacant.

    -       le salarié reclassé en interne aura une priorité d’accès aux dispositifs de formation dans son établissement d’accueil pendant 1 an.

     

     

    Congé reclassement, rémunération du salarié : 75% de la rémunération brute mensuelle moyenne des 12 derniers mois, après la fin du préavis.

     

    Reclassement externe : allocation temporaire dégressiveallouée pendant 2 ans possibilité ouverte dans le code du travail art R5123 -9 à 11

     

    Frais de recherche d’emploi : dans la limite de 200€/mois de congé de reclassement

     

    Aide à la création ou à la reprise d’entreprise : Montant maxi 15000 €

     

     

    Salariés vulnérables :

    Ajouter les soutiens de famille (si le salarié licencié est le seul salaire du ménage)

     

    Commission de suivi du PSE 

    Délégation salariée : 

    - DSC des organisations syndicales représentatives

    -2 membres du CCE désignées par chaque OS

     

    Moyens : 4 heures de délégation par mois pour chaque membre pendant la durée du suivi

     

    Définir des critères d’ordre dans le PSEsi plusieurs candidats concerné par le PSE se présentent sur le même offre d’emploi.


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