• Article Sud Ouest Grève APF 24 01 2015

    Bonsoir à toutes et tous,

     
    Je vous livre quelques nouvelles de la situation au Service informatique de Pessac.
    Jeudi soir après 2 jours de grève consécutifs, le Directeur du Service Informatique (DSI) du siège est reparti à Paris sans avoir rencontré les salariés.
    Alors que les salariés avaient l'espoir d'une négociation dès le vendredi matin, il leur a clairement été dit qu'il fallait arrêter le mouvement et que le DSI ne les rencontrerait que le mardi.
    La grève a été reconduite vendredi, les salariés ont demandé une rencontre dès le lundi. Vendredi en début d'après midi, une de nos collègues élue CE et DP CGT au SI de Pessac recevait une convocation pour un  entretien préalable à sanction.
     
    J'ai immédiatement exigé de la DG le retrait de cette convocation qui était clairement une pression en lien avec le mouvement et une entrave au droit de grève. 
    Nous avons rédigé un communiqué de presse sur le mouvement envoyé aux média via l'Union Départementale CGT de la Gironde (un encart est paru samedi et un article doit être rédigé lundi avec la venue des journalistes sur place)   L'UD CGT 33 a dit qu'elle saisirait l'inspection du travail et les services de la préfecture pour entrave au droit de grève dès le lundi.
    Les collègues de Pessac ont voté la reconduction de la grève lundi.
     
    Face à cela le DSI du Siège à accepté de venir dès lundi matin et la DRH m'a laissé un message pour m'avertir que la convocation de notre collègue serait levé dès lundi matin.
     
    Nous ne connaissons pas le résultat des négociations qui auront lieu lundi mais nous pouvons dores et déjà saluer la détermination de nos collègues. Nous voyons que le rapport de force paye car l'APF a très peur de ce qu'il passe au SI de PESSAC.
     
     
     
    Fraternellement

     

    Mathieu PIOTRKOWSKI 
    Délégué Syndical Central CGT
    de l'Association des Paralysés de France
    Tel : 06 72 19 39 76
     

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  •  

    ELECTIONS CCE APF JANVIER 2015

    DANS LE PROLONGEMENT DE SA PROGRESSION AUX ELECTIONS CE/DP LA CGT OBTIENT 2 SIEGES DE TITULAIRES EN PLUS

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    A l’issue des élections CCE à l’APF qui se sont déroulées dans les CE entre le 5 et le 8 janvier 2015, la CGT progresse. Dans le prologement de notre progression des elections d’octobre, la CGT passe de 7 à 9 élus titulaires et de 7 à 8 élus suppléants qui siègeront au CCE.

     

    Ce bon résultat traduit la confiance que les élus et les salariés accordent à la CGT à l’APF au delà des adhérents, militants et élus CGT puisque de nombreux élus sans étiquette ont portés leur suffrage sur la CGT.

     

    Le nouveau CCE est composé de :

    - 9 titulaires et 8 suppléants CGT

    - 11 titulaires et 12 suppléants CFDT

    -  1 titulaire et 1 suppléant FO

     

    Les élus CGT sont :

    Secteur

    T/S

    NOM

    Prémom

    établissement

    1

    ESMS

    T

    RICHARD

    Sylvie

    Foyer Montblanc

    2

    ESMS

    S

    ABDOUN

    Nassima

    Foyer du maines Paris

    3

    ESMS

    T

    RISSER

    Eric

    SESSD Yutz

    4

    ESMS

    S

    BONNEAU

    Sébastien

    SAVS Caen

    5

    ESMS

    T

    EBEL

    Nicole

    MAS FAM Strasbourg

    6

    ESMS

    S

    TRONCHIN

    Benoit

    Foyer St Julien les Metz

    7

    EA

    T

    KANE

    Mariam

    EA Orly

    8

    EA

    S

    PASCAUD

    Franck

    EA Tour

    9

    Mvmt

    T

    VERDELET

    Fabrice

    SI Pessac

    10

    Mvmt

    S

    ETIENNE

    Gisele

    DD31 Montauban

    11

    ESMS

    T

    POURNOT

    Didier

    Foyer APF Le Havre

    12

    ESMS

    S

    BISSON

    Estelle

    Foyer Handas Le Havre

    13

    ESMS

    T

    BOURY

    Monique

    SAVS Marseille

    14

    ESMS

    S

    MARCHEIX

    Jean Pierre

    IEM Couseix

    15

    ESMS

    T

    BERSIER

    Frédérique

    IEM St julien

    16

    ESMS

    S

    LEMOIGNIC

    Aurélie

    Foyer Quimper

    17

    EA

    T

    MATOS CATARINO

    Fernande

    EA Villeurbanne

     

     

     

    La CGT remercie toutes celles et ceux qui ont porté leur suffrage sur ses candidats. Continuons tous ensemble les combats pour faire aboutir nos revendications.

    logo-cgt[1]

    Pour défendre vos droits et faire aboutir vos revendications

    Contactez la CGT / Syndiquez vous

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF

    mathieupiotr@wanadoo.fr   (06 72 19 39 76

    :www.cgtapf-cn.frUnknown.jpeg https://www.facebook.com/cgtapf.cgt


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  • Meilleurs voeux à toutes et tous pour cette nouvelle année 2015.



    Souhaitons nous une année de mobilisations et de luttes victorieuses: NAO, salaires, luttes contres le harcèlement des directions …  les mots d'ordres ne manquent pas, alors que nous savons bien en tant que militants que ces mobilisations ne surgissent pas spontanément  mais qu'elles sont le fruit de notre détermination et du travail de terrain que nous menons.

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     Elections CCE



    Cette semaine entre le 5 et le 8 vous votez pour les élections CCE. Vous avez du recevoir l'accord (qui devait déjà être affiché)  lors du CE de décembre ainsi que le matériel de vote. Dans cette enveloppe se trouvaient également la profession de foi CGT ainsi que la copie d'un courrier que j'ai adressé également directement aux différents C.E.

    Seuls les titulaires votent. Pas une seule voix ne doit manquer à la CGT. En cas d'absence d'un titulaire CGT c'est un suppléant CGT qui vote. Si il n'y pas de suppléant CGT, un suppléant d'un autre syndicat ne peut pas remplacer le titulaire CGT.

    Il y a une liste titulaires et une liste suppléants pour chaque organisation syndicale. Il faut voter pour la liste suppléants et la liste titulaires.

    Si vos directions n'ont pas organisées le vote, prévenez moi impérativement le plus vite possible par retour d'email.

     

     

                                               Mathieu PIOTRKOWSKI                                            

    Délégué Syndical Central CGT

    06 72 19 39 76

    mathieupiotr@wanadoo.fr

     

    USD CGT Santé & Action Sociale

    10 rue de Méric 57000 METZ

                                           

                                 

     

     

     

    Aux élu(e)s des comités d’établissements APF

     

     

    Chèr(e)s collègues,

     

    Vous avez récemment été élu(e)s au Comité d’Etablissement. Votre rôle d’élu du personnel est primordial. Celui-ci doit permettre un contre pouvoir face aux directions. Votre statut d’élu vous donne accès à l’analyse des orientations  économiques de votre structure et doit vous permettre de porter les voix des salariés, leurs revendications et leurs avis dans les choix qui se dessinent.

     

    Il s’agit également de faire respecter le droit  du travail.  Ces tâches ne sont pas simples et contrairement aux directions et aux équipes RH, nous ne sommes forcément formés et armés pour faire face à ces responsabilités.

     

    Un nombre important d’entre vous a fait le choix de se présenter à ces élections avec la CGT (la CGT a obtenu 34,42% des voix et  est la seule organisation à avoir progressé,+11%, à ces élections). D’autres ont fait le choix d’une autre organisation syndicale et vous êtes nombreux à vous être présentés sans étiquette syndicale.

     

    Dans tous les cas nous avons besoin d’informations et d’outils afin d’assurer au mieux nos mandats. C’est d’abords l’échange, le partage des expériences et des connaissances qui nous permettront de faire respecter les droits des salariés.

     

    La CGT à l’APF a  pour objectif  la défense et l’amélioration des conditions de travail et de rémunération de tous les salariés. Pour ce faire la CGT et moi même en tant que délégué syndical central avons toujours eu pour principe de répondre à toutes les demandes des salariés syndiqués, non syndiqués ou appartenant à une autre organisation syndicale avec pour ambition d’aider et coordonner les luttes et revendications de tous les salariés de l’APF.

     

    Nous avons ces deux dernières années développé des liens avec des salariés APF de toute la France et de tous les secteurs. Nous avons créés le site internet de la CGT APF www.cgtapf-cn.frqui permet de diffuser l’ensemble des informations que nous jugeons nécessaires : accords, tract, textes conventionnel etc…

    Notre site internet permet également de diffuser des informations et compte rendus issus du comité central d’entreprise.

     

    Les élus CGT au CCE se sont mis régulièrement en contact avec les salariés et les élus des établissements concernés par les sujets abordés aux différents CCE. Au Comité Central d’Entreprise, lors de ce dernier mandat ils ont très largement pris part aux débats, en intervenant régulièrement, ce qui n’est pas le cas de tous les élus. Vous pouvez vous en rendre compte au travers des PV du CCE.

     

    Vous allez prochainement voter pour le renouvellement des membres du C.C.E. Même sans y être affilié, comptez sur la disponibilité de ses élu(e)s.

     

    VOTEZ CGT !                             Mathieu PIOTRKOWSKI

                                                   Délégué Syndical Central CGT à l’APF


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  • Sans titre

    NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES :

    REVENDICATIONS 2015

     

     

     

    Pour tous les salariés de l’APF

    noa-2015_5131744-M

    ·     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Le paiement des 3 jours de carence.

     

    Nous souhaitons qu’une étude comparative du taux d’absentéisme dans les structures APF entre l’Alsace Moselle et les structures relevant du régime générale nous soit communiquée, ainsi que le taux de remplacement des arrêts de moins de trois jours.

     

     

    ·      Dans le cadre de la mise en place d’une mutuelle rendue obligatoire au plus tard au premier janvier 2016 par la loi de sécurisation de l’emploi :

     

    Nous demandons la mise en place d’une commission paritaire composée  de 4 salariés par organisation syndicale représentative, chargée d’établir un cahier des charges concernant cette mutuelle et d’établir un appel d’offre.

    A cet effet nous demandons à l’APF de recenser l’ensemble des contrats de groupes facultatifs existant à l’APF ainsi que les tableaux de bords et bilans annuels des contrats.

    La commission aura également pour objet d’établir un projet qui ferait supporter aux salariés une participation proportionnelle aux salaires à garanties identiques.

    Cette commission aura des moyens en temps et les frais de déplacement de ses membres seront pris en charge.

     

    ·      Formation

     

     

    Temps de travail

    Dans le cadre des formations professionnelles à l’initiative de l’employeur, si tout ou partie de cette formation a lieu hors temps de travail, ce temps de travail fera l’objet d’une récupération ou d’une rémunération à 100% quelque soit la nature de la formation.

     

    Temps de trajet

    Le différenciel du temps de trajet entre le lieu de formation et le lieu habituel de travail du salarié fera l’objet d’une récupération à 50%

     

     

     Rappel  ART L932-1 C.trav

     

    I. - Toute action de formation suivie par le salarié pour assurer l'adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération.

     

    II. - Les actions de formation liées à l'évolution des emplois ou celles qui participent au maintien dans l'emploi sont mises en oeuvre pendant le temps de travail et donnent lieu pendant leur réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération. Toutefois, sous réserve d'un accord d'entreprise ou, à défaut, de l'accord écrit du salarié, le départ en formation peut conduire le salarié à dépasser la durée légale ou conventionnelle du travail. Les heures correspondant à ce dépassement ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du présent code et à l'article L. 713-11 du code rural ou sur le volume d'heures complémentaires prévu aux articles L. 212-4-3 et L. 212-4-4 du présent code et ne donnent lieu ni à repos compensateur obligatoire ni à majoration, dans la limite par an et par salarié de cinquante heures. Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou de forfait en heures sur l'année prévue à l'article L. 212-15-3, les heures correspondant au dépassement ne s'imputent pas sur le forfait, dans la limite de 4 % de celui-ci.

     

    III. - Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés peuvent, en application d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur, qui peut être dénoncé dans les huit jours de sa conclusion, se dérouler hors du temps de travail effectif dans la limite de quatre-vingts heures par an et par salarié ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou de forfait en heures sur l'année prévue à l'article L. 212-15-3, dans la limite de 5% de leur forfait.

     

    Les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail, en application du présent article, donnent lieu au versement par l'entreprise d'une allocation de formation d'un montant égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné. Les modalités de détermination du salaire horaire de référence sont fixées par décret. Pour l'application de la législation de sécurité sociale, l'allocation de formation ne revêt pas le caractère de rémunération au sens du deuxième alinéa de l'article L. 140-2 du présent code, de l'article L. 741-10 du code rural et de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

     

    Le montant de l'allocation de formation versée au salarié est imputable sur la participation au développement de la formation professionnelle continue de l'entreprise. Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

     

    Le refus du salarié de participer à des actions de formation réalisées dans ces conditions ou la dénonciation dans les huit jours de l'accord prévu au premier alinéa du présent III ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

    Lorsqu'un accord de branche le prévoit, une majoration d'au moins 10 % de l'allocation de formation est accordée au salarié qui engage des frais supplémentaires de garde d'enfant afin de suivre une action de formation en dehors de son temps de travail. Pour l'application de la législation de sécurité sociale, cette majoration ne revêt pas le caractère de rémunération au sens du deuxième alinéa de l'article L. 140-2 du présent code, de l'article L. 741-10 du code rural et de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

    IV. - Lorsque en application des dispositions du III tout ou partie de la formation se déroule en dehors du temps de travail, l'entreprise définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit dès lors que l'intéressé aura suivi avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Ces engagements portent sur les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité dans un délai d'un an à l'issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises et sur l'attribution de la classification correspondant à l'emploi occupé. Ces engagements portent également sur les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.

    V. - Au cours d'une même année civile et pour un même salarié, la somme des heures de formation qui, en application des dispositions du II, n'affectent pas le contingent d'heures supplémentaires ou le quota d'heures complémentaires et de celles du III, sont effectuées en dehors du temps de travail, ne peut être supérieure à quatre-vingts heures ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait, à 5 % du forfait.

     

    ·      Prime de transport

     

    Paiement d’une prime de transport d’un montant équivalent à la moitié de la prise en charge d’un abonnement de transport collectif du trajet domicile/travail, pour tous les salariés dont l’horaire de travail ou la situation physique ne permet pas l’utilisation des transports en communs ou ayant l’obligation d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre professionnel.

     

    ·      Indemnité repas

     

    La mise en place d’une indemnité de 7/11 de points FEHAP (montant de la valorisation d’un repas à l’annexe IV de la CCN51) par journée entière travaillée  pour les salariés ne bénéficiant pas des repas thérapeutiques alors que ces derniers n’ont pas la possibilité de rentrer chez eux.

     

    ·      Centre comptable mutualisé

     

    Comme indiqué dans sa note de la DG du 22 octobre 2012, l’APF s’engage à ce que chaque comptable ait le choix d’intégrer un Centre Comptable Mutualisé ou de rester en poste sur sa structure.

     

    ·      Prime Salariés multi-structures

     

    Au vue de l’adaptabilité que cela réclame, attribution d’une prime de 25 points FEHAP pour les salariés travaillant sur plusieurs structures APF.

     

    ·      Prime comptable

     

    Prime pour contrainte particulière  de 50 points FEHAP pour tous les comptables en charge de plusieurs dossiers.

     

     

    ·      Conseil d’administration

     

    Mise en place au sein du conseil d’administration de l’APF d’un collège  de représentant des salariés.

     

     

    ·      Augmentation de salaire de 5%

     

    Les différents calculs d’évolution du pouvoir d’achat d’une majorité de salariés sous convention 51, métallurgie et hors convention laissent apparaître une perte continue de pouvoir d’achat sur la dernière période décennale. (Cf. pièce jointe : exemple de l’évolution des salaires d’un S.E.S.S.D).

    En conséquence afin d’assurer un rattrapage lié a la perte de ce pouvoir d’achat, nous demandons une augmentation minimale générale des salaires de 5%.

     

    ·      Application des dispositions du contrat de génération pour les salariés séniors dès 55 ans

     

    Possibilité de baisser son temps de travail, avec maintien du niveau des cotisations sur la base du temps de travail avant réduction

     

    ·      Réduction temps de travail à partir de 55 ans

     

    Réduction d’une heure par jour de travail sans perte de salaire pour les salariés de 55 ans et plus dont le métier est défini comme soumis un risque de pénibilité dans le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).

     

    ·      Journée de solidarité

     

    Suppression de la participation salariée au titre de la journée de solidarité.

     

    ·      Participation employeur aux œuvres social

     

    Taux de cotisation de 1,25% de la masse salariale pour tous les secteurs.

     

    ·      Consultations médicales

     

    Lorsqu'un salarié est impérativement obligé de s'absenter pendant les heures de travail pour une consultation médicale spécialisée, son salaire sera maintenu dans la limite de 20 heures par an et sous réserve d'attestation médicale apportée par le salarié .

     

    ·      Congés pour événement familiaux

     

    Sans condition d'ancienneté :

     

    - pacs du salarié: 5 jours ouvrables

    - mariage d'un enfant : 3 jours ouvrables

    - décès du conjoint, d'un partenaire d'un Pacs : 5 jours ouvrables

    - décès d'un enfant : 5 jours ouvrables

    - décès du père, de la mère : 3 jours ouvrables

    - décès des beaux-parents : 3 jours ouvrables

    - décès du frère, de la sœur : 3 jours ouvrables

    - décès des grands-parents : 2 jours ouvrables

    - décès des petits-enfants : 3 jour ouvrable

    - mariage d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une Belle-sœur : 2 jours ouvrables.

    - mariage du père ou de la mère : 1 jour ouvrable.

    - décès d'un gendre ou d'une belle-fille : 2 jours ouvrables.

     

    ·      Congés d’ancienneté :

     

    5 ans d’ancienneté = 1 jour

    10 ans d’ancienneté = 2 jours

    15 ans d’ancienneté = 3 jours

    20 ans d’ancienneté = 4 jours

     

    ·      Organisation du temps de travail pour les temps partiels :

     

    Possibilité de négocier dans chaque établissement des accords permettant pour les temps partiels, une annualisation du temps de travail sur des périodes déterminées de l’année avec un lissage de la rémunération (EX : travail continu sur 6 mois, puis 6 mois d’absence avec une rémunération lissée à mi-temps sur l’année). 

     

     

     

    Pour les EA

     

    ·      Distribution COLLECTIVE  et FORFAITAIRE de la prime sur les excédents à tous les salariés et non individuellement au mérite ou sur des objectifs de rendement. Prise  en compte pour cette prime, l’excédent annuel consolidé des EA.

     

     

    ·      Suppression du coefficient 140 (embauche minimum au coefficient 145 de la grille de la métallurgie parisienne) passage automatique au coefficient 155 après 12 mois

     

    ·      Suppression du terme « agent de production » dans le bulletin de paie et mettre la dénomination exacte ex : câbleur ;  employé administratif…

     

    ·      Accès au statut de cadre aux comptables qui ont la charge totale de l’exécution budgétaire et qui assure l’ensemble des formalités liées à la paie etc…

     

     

    ·      Remplacement de l’évolution de carrière actuelle limitée à 15 ans par les dispositions ci-dessous :

     

    Prime d’ancienneté à terme échu à hauteur de 1% du salaire de base par année de service effectif dans la limite de 30% (= progression sur 30 ans) pour l’ensemble des personnels.

     

    Application d’un nouveau plafond porté à 37% sur 41 ans pour l’ensemble des personnels accordé par progression automatique comme suit :

    Þ+1% par an jusqu’à la 30ème année d’exercice incluse,

    ÞTaux de 30% pendant la 31ème année

    Þ+1% tous les 2 ans à compter de du premier jour de la 32ème année d’ancienneté jusqu’à la 37ème incluse

    Þ+1% par an à compter du premier jour de la 38ème année jusqu’à la 41ème année incluse

     

    ·      Calcul de l’ancienneté sur le salaire brut et non sur le minimal hiérarchique.

     

    ·      Introduction de la possibilité d’avancement à l’intérieur du Coefficient de 10% permettant aux salariés n’ayant pas la possibilité, du fait  leur handicap, d’avancer dans les coefficients de bénéficier d’une évolution salariale.

     

    ·      Mise en place d’un 13ème mois pour tous les salariés.

     

    ·      Revalorisation des grilles indiciaires pour les salariés des EA de 10% à 2% selon la grille ci-jointe.

     

    ·      Femmes enceintes : Dans la mesure du possible, les conditions de travail des femmes enceintes seront aménagées afin d'éviter toute pénibilité.

    En outre, les femmes enceintes, aÌ€ partir du premier jour du troisieÌ€me mois de grossesse, bénéficieront d’une réduction de 5/35eme de leur durée contractuelle de travail sans perte de salaire.

    Cette réduction sera répartie sur leurs jours de travail ou utilisé pour se dégager une demi journée.

     

     

     

    Pour les Délégations Départementales

     

     

    ·      Application de la CCN51

     

     

    Pour le Siège National

     

    ·      Application de la CCN51

     

    ·      Mise en place d’une grille de classification pour les salariés du siège.

     

    ·      Recensement des différents métiers

     

    ·      Constitution de fiches de poste afin de faire disparaître les disparités de salaires entre les salariés qui sont sur des fonctions identiques.

     

     

    Pour le secteur mouvement

    nous demandons une échelle des salaires plafonnée de 1 à 5. Nous demandons que l’économie réalisée sur ce plafond soit chiffrée et nous soit communiquée. Nous demandons que cette économie soit ensuite affectée à la réévaluation des salaires les plus bas et en partie aux finances de l’association.

     

     

     

     

    Pour les salariés des établissements sous CCN51.

     

    ·      Prime d’ancienneté

     

     

     

    Maintien de la prime d’ancienneté à terme échu à hauteur de 1% du salaire de base par années de services effectifs dans la limite de 30% (= progression sur 30 ans) pour l’ensemble des personnels.

     

    Application d’un nouveau plafond porté à 37% sur 41 ans pour l’ensemble des personnels accordée par progression automatique comme suit :

    Þ+1% par an jusqu’à la 30ème année d’exercice incluse,

    ÞTaux de 30% pendant la 31ème année

    Þ+1% tous les 2 ans à compter de du premier jour de la 32ème année d’ancienneté jusqu’à la 37ème incluse

    Þ+1% par an à compter du premier jour de la 38ème année jusqu’à la 41ème année incluse

     

     

    ·      Reprise de l’ancienneté à l’embauche

     

    Maintien de la reprise à hauteur de 75% de l’expérience professionnelle antérieure dans des fonctions comparables ou identiques, voire 100% si réalisée sous CCN51 ou dans la même entreprise pour tout les nouveaux salariés.

    En effet suite à l’étude effectuée dans le cadre de l’accord GPEC, il apparaît très difficile de définir de façon objective l’ensemble des métiers en tension.

     

     

    ·      Récupération Jours Fériés

     

    Maintien de la récupération en repos ou en indemnité pour les salariés ayant travaillés un jour férié + versement de l’indemnité pour travail effectué le jour férié.

     

    Maintien de la récupération en repos ou en indemnité pour les salariés « en repos » une jour férié (repos hebdomadaire, 2nd repos, ou jour non travaillé au planning).

     

    Base durée/valeur la plus favorable entre la durée travaillée et 1/5iéme de la durée hebdomadaire moyenne de travail (ou si supérieure : la durée quotidienne habituelle de travail)

     

    ·      Coefficient inférieur au SMIC Conventionnel

     

    Suppression des coefficients inférieurs au SMIC conventionnel (330 en 2014)

     

     

    ·      Promotion

     

    Non cadre à cadre : maintien dans le nouveau métier du taux d’ancienneté atteint dans l’ancien métier, dans la limite du plafond de 30%.

     

    Non cadre à cadre : maintien dans le nouveau métier du taux d’ancienneté atteint dans l’ancien métier + majoration spécifique alignée sur le taux d’ancienneté maintenu, dans la limite du plafond de 20%.

     

     

    ·      Indemnité de licenciement

     

    1 mois de salaire par année d’ancienneté dans la limite de 18 mois pour tous les salariés.

     

     

    ·      Indemnité de départ en retraite

     

    Montant compris entre 1 et 7 mois sur les bases suivantes :

    - de 10 à 15 ans d’ancienneté, 2 mois de salaire

    - de 15 à 19 ans d’ancienneté : 3 mois de salaire

    - de 19 à 22 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire

    - de 22 à 25 ans d’ancienneté : 5 mois de salaire

    - de  25 à 29 ans d’ancienneté : 6 mois de salaire

    - plus de 29 ans d’ancienneté : 7 mois de salaire

     

     

    Le salaire servant de base au calcul de l’allocation de départ volontaire à la retraite est le salaire moyen brut le plus favorable entre les 3 et 12 derniers mois.

     

    ·      Congés trimestriels

     

    Possibilité pour les structures qui le souhaitent de passer à la prime décentralisée à 3% avec attribution de CT.

     

    6 jours de CT pour tous.

     

    ·      Prime de nuit

     

    Revalorisation de la prime de nuit : majoration d’un point par heure travaillé la nuit (entre 21h et 6 heure travail de nuit définit par la CCN51

     

    ·      Rémunération des Jours fériés et des dimanches

     

    Majoration des heures travaillées les dimanches et jours fériés à hauteur de 100%.

     

    ·      Généralisation de la prime S.E.S.S.D de 15 pointsà tous établissements concernés par « l’intervention à domicile » ainsi qu’à tous les salariés de ces structures.

     

    ·      Classification des Educateurs de Jeunes Enfants

     

    Les EJE sont titulaires au même titre que les éducateurs spécialisés d’un diplôme d’état du travail social de niveau 3. L’ensemble des salariés titulaires d’un tel diplôme dans la CCN51 sont rémunérés à l’indice 479.

     

    Passage des EJE de l’indice 460 à l’indice 479.

     

    Pour information un avenant à la CCN66 vient d’être signé plaçant la grille de classification des EJE au même niveau que celle des ES.

    noa-2015_5131742-M

     

     

     

     

     

     

     

    Ces revendications ont déjà été portées en majorité par la CGT à l’occasion des NAO 2013 et 2014. Elles ont été refusées en bloc sans que l’APF n’apporte de justifications concrètes à son refus. La CGT avait pourtant apporté des preuves de la faisabilité ou de l’impact financièrement nul de nombreuses revendications.

     

     

    Pour la CGT
    Mathieu PIOTRKOWSKI

    Délégué Syndical Central


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    ELECTIONS APF D’OCTOBRE 2014

     

    TRES BONS RESULTATS POUR LA CGT

    AVEC 11 % DE PLUS QU’EN 2010

    LA CGT EST LA SEULE A PROGRESSER

     

     

     

    A l’issue des élections professionnelles des 2 et 17 octobre à l’APF, la CGT est en forte progression en nombre d’élus et en terme d’audience. En effet la CGT passe de 23,53 % à 34,42%. Si elle reste la 2ème organisation syndicale à l’APF, il est à noter que la CGT est la seule à augmenter son score avec un bond de près de 11% alors que toutes les autres organisations sont en recules.

     

    Ce bon résultat est le fruit travail de tous les militants CGT à l’APF et de la coordination nationale qui ont durant tout ce dernier mandat été présents sur le terrain et dans les luttes.

     

    -> REPONDRE A TOUS ET INFORMER LES SALARIES DE L’APF <-

     

    -> FAIRE RESPECTER LE DROIT DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS <-

     

    -> ETRE PRESENT DANS LES LUTTES AUPRES DES SALARIES <-

     

    -> FAIRE VIVRE LA DEMOCRATIE EN IMPLIQUANT LES SALARIES DANS LES <-NEGOCIATIONS ET EN CONSTRUISANT UN RAPPORT DE FORCE FAVORABLE

     

    C’est ce que nous avons fait et continuerons à faire. Il nous faut encore progresser en syndiquant les salariés. La CGT présentait des candidats dans 57 des 135 CE que regroupe l’APF. L’analyse du scrutin nous montre que dans la majorité des cas où elle est présente, la CGT emporte le scrutin. Il nous reste donc à nous implanter dans un maximum de structure.

     

    Résultats

    2010

    progression

    2014

    CGT

    23,53 %

    + 10,89 %

    34,42 %

    CFDT

    51,64 %

    - 4,37 %

    47,27 %

    FO

    9,81 %

    - 2,92 %

    6,89 %

    SUD

    6,30 %

    -1,70 %

    5,60 %

    CGC

    0,50 %

    - 0,13%

    0,37 %

    CFTC

    6,14 %

    - 1,94%

    4,19 %

    STC

    2,07 %

    - 0,82 %

    1,25%

     

     

     

    La CGT remercie toutes celles et ceux qui ont porté leur suffrage sur ses candidats. Continuons tous ensemble les combats pour faire aboutir nos revendications.

     

    Pour défendre vos droits et faire aboutir vos revendications

    Contactez la CGT / Syndiquez vous

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF

    mathieupiotr@wanadoo.fr   (06 72 19 39 76

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