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     Information consultation du CCE !

    Avis motivé de la CGT  sur la politique sociale à l’APF 

    7 décembre 2016

     

     

     

    Le manque de fiabilité des données sociales à l’APF ne permet pas aux élus CGT de donner un avis éclairé sur la politique sociale de l’APF. Nous regrettons que la mise en place du Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH) ait stoppé toute évolution dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), ce qui a rendu encore plus obsolète l’outil permettant aux Instances Représentatives du Personnel (IRP) et à l’APF pour avoir des données fiables, cela a aussi gelé la mise à jour de la Base de Donnée Sociale pendant 2 ans.

     

    Le taux de mobilité professionnelle à l‘APF est très faible. Il est indispensable de développer les opportunitéACCUEILs et les parcours pour les salariés de  l’APF, dans des secteurs où ceux-ci sont particulièrement exposés à l’usure professionnelle. La casse annoncée des droits à la retraite des salariés va encore aggraver cette situation.

    Le SIRH aussi performant soit il, ne remplacera pas une politique volontariste et des actes en matière de prévention de la pénibilité, la qualité de l’accompagnement des usagers en dépend.

    Nous attirons l’attention de l’APF sur le taux d’absentéisme encore plus élévé dans le secteur des Entreprises Adaptées, des Délégations et de l’aide à domicile. Ces taux sont révélateurs de conditions de travail très dégradées dans ces secteurs.

     

    La volonté affirmée de l’APF de vouloir améliorer les conditions de travail doit se traduire  par des actes concrets, mesurables, notamment au travers des différents accords et négociations en cour.ACCUEIL

     

    Une redistribution aux salariés les plus modestes des marges de manœuvre financières de l’APF ne pourrait que contribuer à l’amélioration de la situation des salariés les plus vulnérables.

     

     

    L’APF EXCEDENTAIRE DE 12 MILLIONS

    D’EUROS EN 2015

    QUELLE REDISTRIBUTION AUX SALARIES ?

     

    Les résultats financiers 2015 présentés au CCE par l’APF sont très excédentaires, Cependant les salariés n’en ont vu aucun retour. La CGT axera ses demandes en Négociations Annuelles Obligatoires sur une redistribution aux salariés de ces excédents.
    Vous trouverez ci joint un tract de la CGT APF à diffuser largement pour expliquer aux salariés la situation.

     

     

     

     

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    Avis motivé de la consultation sur les Comptes Annuels Consolidés APF 2015

    CCE du 28 septembre 2016

     

    Les Comptes Annuels 2015 sont marqués par des excédents records à hauteur de

    12 M€  sur l ‘ensemble des secteurs d’activité.

     

    Concernant le secteur des ESMS, ces excédents sont principalement liés à des économies sur les charges de personnels.

    Pour APF entreprise, le redressement fulgurant est lié à des hausses de productivités importantes sans hausses de salaires pour les salariés.

     

    Pour le secteur mouvement qui reste en très léger déficit, le redressement des comptes  est lié à un taux de legs « historiquement » haut et à des économies importantes notamment sur la baisse des charges de personnels en délégations, en lien avec la réorganisation.

     

    Dans les EA la chasse aux économies a des conséquences sur les conditions de travaileurs, au delà de la question de la tarification : se développe dans les EA un travail à bas coût, des objectifs fixés au travailleurs en situation de handicap et des modes management  qui ne sont pas toujours adaptés à leur situation.

    La mise en prestation de service qui se développe, impose à certains travailleurs de l’APF des conditions de travail qui ne sont pas adaptées dans les entreprises d’accueil. La prestation de service n’est pas une politique de réelle inclusion.

    La recherche de productivité en EA a aussi pour conséquence des réorientations vers des activités parfois peu adaptées au handicap et peu génératrices d’épanouissement social pour les travailleurs en situation de handicap.

     

    Le résultats des EA excédentaire de 1,436 M€, amène la CGT à interroger l’APF sur ce qui sera redistribué aux salariés  qui sont les premiers concernés par ce redressement.

    Nous notons qu’en 2015 nous avons négocié un accord certes modeste avec un résultat de -640K€, pour les EA. La CGT souhaite négocier des augmentations de salaires à l’aune de ce résultat.

     

    Dans le secteur des ESMS, les économies de charges de personnels ont des conséquences réels sur les conditions de travail de salariés et les conditions d’accueil des usagers. Que cela soit en terme d’organigramme non pourvu ou de suractivité, ces économies se traduisent pour les accompagnants par des surcharges de travail importantes et dégrade les conditions d’accueil des usagers. Dans un contexte où la valeur du point est gelé depuis 6 ans.

     

    Dans le secteur des délégations la réorganisation a eu pour conséquence une baisse importante des effectifs de 20%.  La réorganisation  est vécue très difficilement par les salariés et la redistribution des postes est loin d’être  équitable.

     

    Le bilan social traduit des conditions de travail qui se détériore, avec une augmentation des arrêts maladies et du nombre de ruptures de contrats suite à des inaptitudes.

     

    EN 2014, 48,5% des salariés à l’APF gagnaient moins de 1500€ mensuels bruts ,en 2015 ce sont  55,41% qui gagnent moins que le SMIC. Avec un effectif et une masse salariale stable cela traduit une augmentation des inégalités salariales à l’APF.

     

    Ces excédents record se font l’année d’un plan social à l’APF et de l’atteinte de l’organisation cible en délégation. En conclusion ce « résultat spectaculaire » n’est pas une bonne nouvelle pour les salariés.

     

     

     

     

     

     

     Comité Central d’Entreprise de l’APF Le mardi 27 28 septembre

     

    ORDRE DU JOUR :

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    1. Approbation du procès-verbal du CCE du 21 juin 2016


    2. Information et consultation sur le projet de reprise du SSR ESEAN: recueil d’avis
    Documents joints :


    - Avis du CE et du CHSCT ESEAN
    - Bilan financier 2015 de l’ESEAN


    3. Point sur les Entreprises Adaptées

    • Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
       
    • Situation économique des EA
       
    • Retour sur les rencontres de Mr Widawski avec les IRP des EA
       
    • Projet de déménagement de l’EA de Roubaix
        4. Point sur le déploiement des logiciels informatiques à l’APF (easysuite et office 365)
       
    • Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
    • Point sur l’installation d’Easy suite dans les structures
       
    • Combien d’établissement en sont déjà dotés, combien en reste-t-il à doter….
       
    • Les CE ont-ils été consultés ?
      - Information sur l’utilisation d’office 365 :
       
    • Quelle sera la répercussion pour chaque catégorie de salarié?
       
    • Chaque salarié aura-t-il une adresse mail personnelle ?
       
    • Les bénévoles ayant des responsabilités sont-ils concernés ?
       
    • Une reprise en main avec surveillance de certains postes de travail des salariés de l’APF est mise en place par
       
    • Axians, les CE ont-ils été consulté ?
       
    • Coût financier du déploiement de logiciels informatiques à l’apf (easysuite et office 365) et quel est l’impact
       
    • financier sur les établissements, délégations, siège et EA.
      5. Information et consultation sur la situation économique et financière de l’APF :
       

    Présentation des Comptes Annuels 2015 (point en présence du Cabinet Syndex)
    - Présentation par l’APF (document joint)
    - Compte- rendu de la Commission Economique du 7 septembre 2016, questions à la Direction Générale et débat pour chacun des secteurs suivants : Délégations départementales et Siège national, Entreprise adaptées, Services d’aide humaine en gestion propre, Etablissements sous contrôle.

     
    6. Information en vue de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et
    l’emploi (point en présence du Cabinet Syndex)


    7. Point sur le contentieux devant le TASS suite au redressement Urssaf au titre des exercices
    2007,2008 et 2009


    8. Retour sur la mise en place de la mutuelle
    Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
    Bilan depuis sa mise en place.
    La révision des tarifs de la mutuelle devait être engagée entre l'APF et HARMONIE. Qu'en est-il


    9. Information et consultation sur les orientations stratégiques et notamment les orientations
    nationales de formation 2017


    10. Point sur la mise en oeuvre du projet d’évolution des DD
    Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
    Est-il programmé pour 2017 une formation collective pour les CD2A (Chargé du Développement des Actions
    Associatives)
    Des formations collectives étaient prévues pour les Directeurs (DT2A). Ont-ils reçus tous cette formation ?
    Un point sur les signatures des avenants ainsi qu'un point sur les embauches dans les territoires en sous effectifs par
    rapport à l'organisation cible.


    11. Compte rendu de la Commission Formation


    12. Point sur le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi (Aide Humaine)


    13. Point sur le projet des CGM
    Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
    Est-ce que le projet des CGM est toujours d’actualité ?
    Où en sommes-nous, et en quoi consiste le projet, s’il perdure ? Est-il toujours le même ou a-t-il évolué ?
    Y a-t-il une date de départ de mise en place ou de fin de mise en place au niveau national ?


    14. BDES : point d’étape
    Questions diverses :
    - Informations sur l’accord d’entreprise APF relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
    - Mise en place d’adresses mails pour les CE et CHSCT afin de permettre à la Commission Santé d’assurer un rôle
    d’information et de sensibilisation en matière de santé au travail conformément au titre V de l’accord santé.
    - Point sur les contrats grands comptes auxquels les salariés pourraient prétendre
    - Y a-t-il un souhait ou cela existe-t-il déjà une harmonisation nationale des formats, contenus, calendrier et
    procédure de remise des documents aux CE locaux, à savoir (comptes administratifs, bilans sociaux, bulletin
    situation de l'emploi)?
    - Y a-t-il une volonté de l'APF d'externaliser dans les ESMS les services logistiques (ménage, lingerie, cuisine,
    maintenance...) vers des prestataires extérieurs lucratifs et, si oui, un cahier des charges dictant des exigences de
    qualité APF existerait il?

     

     

    Bonne vacances à tous

    et

    rendez vous pour une rentrée

    de mobilisation le 15 septembre
     manifestation contre la loi travail

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     calendrier parlementaire suite à l’utilisation du 49.3

     


    - Retour en commission au Sénat le 13 juillet
    - Nouvelle lecture au sénat 18 et 19 juillet 2016
    - Une nouvelle CMP
    - Retour à l’assemblée aux alentours du  20
    - Saisie éventuelle du Conseil constitutionnel
    - Promulgation de la loi courant août.

     

     

     

    TéDéclaration commune CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL.pdf »

     

     

     

     

     

     

     

     

    23 JUIN 2016, PERSONNE NE NOUS INTERDIRA DE MANIFESTER

    CONTRE LES CASSEURS DU CODE DU TRAVAIL 

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    Nous étions plus d’1million de personnes mardi 14 juin pour dénoncer le projet de loi EL Khomri et exiger son retrait.

     

    Malgré des mobilisations sans précédent, François Hollande et Manuel Valls restent sourds. Au lieu de tirer les conséquences des échecs de leur politique en retirant leur projet de loi anti travail qui met des centaines de milliers de travailleurs dans la rue depuis près de 4 mois, ils s’entêtent.

     

    Ce gouvernement aux abois tente par tous les moyens de masquer l’ampleur du rejet de sa loi. LA CGT est accusée de terrorisme et d’être à l’origine des violences dans la manifestation. Les nombreux salariés de l’APF venu de toutes les régions  manifester à Paris peuvent témoigner que ce qui a marqué la manifestation c’est avant tout son ampleur, sa combativité et la fraternité qui régnait dans les cortèges.

     

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    La casse n’est le fait que d’une petite minorité instrumentalisée par la police. Les images de vitres brisées à l’hôpital Necker tournent en boucle. Ces dégradations d’un hôpital sont inadmissibles particulièrement pour nous salariés et agents hospitalier ou d’établissements sociaux & médico sociaux. Mais comment des individus ont pu se retrouver là alors même que l’hôpital n’est pas sur le parcours et que des milliers de policiers encadraient le cortège ?

    Les vitres de l’hôpital Necker sont réparées. Mais quid des 22 000 postes supprimés par Touraine et du gèle de nos salaires ? Les auxiliaires et de puéricultures qui soignent les enfants à l’hôpital Necker le font toujours en sous effectif pour 1200 € par mois…

     

    ALORS QUE VALLS VEUT NOUS EMPECHER DE MANIFESTER MONTRONS NOTRE DETERMINATION EN ETANT ENCORE PLUS NOMBREUSES ET NOMBREUX LE 23 JUIN

     

    TOUS EN GREVE ET MANIFESTATION

    JEUDI 23 JUIN & MARDI 28 JUIN

     

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    Pour défendre vos droits et faire aboutir vos revendications

    Contactez la CGT / Syndiquez vous

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF 

    mathieupiotr@wanadoo.fr   ( 06 72 19 39 76 

    : www.cgtapf-cn.fr  https://www.facebook.com/cgtapf.cgt 

     

     

     

     

     

     

     

    Du 17 Boulevard Auguste-Blanqui
     à
    l'esplanades des invalides

     

     


    14 JUIN

     

     

     

     

    14 JUIN 2016 A PARIS

    TOUS ENSEMBLE ON IMPOSE LE RETRAIT DE LA LOI (ANTI)TRAVAIL

     

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    GRANDE MANIFESTATION NATIONALE A PARIS 

     

    Après plus de 2 mois de mobilisations des salariés de tous les secteurs, de jeunes des privés d’emploi des retraités … la mobilisation de poursuit et s’amplifie.

     

    Cette semaine la mobilisation a pris une autre tournure, les actions, les grèves dans différents secteurs et les blocages se généralisent. S’en prendre au porte monnaie des patrons est la seule chose qui pourra faire plier ce gouvernement.

     

    L’opinion publique reste majoritairement opposée à la loi travail et à l’utilisation du 49-3.

     

    Nous devons tous ensemble faire plier el gouvernement en organisant une manifestation monstre à Paris le 14 juin  au début des débats au sénat. Pour cela il faut que chaque syndiqué s’inscrive à cette initiative et convainque les salariés de son établissement. Des bus sont organisés par la CGT 

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    INSCRIVONS CETTE MOBILISATION DANS L’HISTOIRE, ENVAHISSONS PARIS !     

    NOUS POUVONS GAGNER

    TOUS EN GREVE ET MANIFESTATION

    MARDI 14 JUIN

     

    Inscriptions aux bus pour se rendre à la manifestation à Paris :

    contactez votre Union Départementale CGT

     

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    Pour défendre vos droits et faire aboutir vos revendications

    Contactez la CGT / Syndiquez vous

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF 

    mathieupiotr@wanadoo.fr   ( 06 72 19 39 76 

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    TOUS A PARIS LE 14 JUIN

     

     

    Première journée d’études

    CGT APF

     

     

    Durant les 3 journée d’études les  thèmes abordés ont été:

    1. L’exécution budgétaire en établissement médico social, le rôle du CE dans l’analyse de comptes et l’accompagnement de l’expert (ERIC RISSER )

    2. Conséquence de la loi Rebsamen sur les IRP, stratégie CGT APF pour les prochaine élections d’octobre 2017 (CECAFI Vincent pierre )

    3. Le rapport de force à construire dans le cadre de notre action syndicale (CECAFI)

    Un camarade conseillé prud’homale à également une présentation des démarches juridiques vis à vis des l’employeur.

     

     

     

     

     


    Journée d'etudes

     

     

     

     

     

     49-3 CENSURONS LE GOUVERNMENT DANS LA RUE

    RETRAIT DE LA LOI DES PATRONS 

     

     

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    ENTRE SUBIR ET AGIR, IL FAUT CHOISIR

     

    ON NE NÉGOCIE PAS LE RECUL SOCIAL, ON LE COMBAT

     

     

     

    L’utilisation du 49-3 pour faire adopter une loi rejetée par plus de 70% de la population est inadmissible, une véritable honte !

    Les salariés sont méprisés, les citoyens bafoués et leurs représentants ignorés.

     

    Les salariés sont méprisés, les citoyens bafoués et leurs représentants ignorés. 

    La CGT condamne ce déni de démocratie et la brutalité affichée par le gouvernement. 

    Elle appelle les syndicats à amplifier la mobilisation, à mettre a l’ordre du jour la grève reconductible à compter du 17 Mai et appelle tous les salariés à s’inscrire dans le mouvement jusqu’au retrait de la loi 

     

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    TOUS EN GREVE ET MANIFESTATION

     

    Mardi 17 mai manifestation partout en France 

     

    Mercredi 18 Mai  Début des mouvements de grève reconductible à l’appel des fédérations 

     

    Jeudi 19 Mai  manifestation partout en France 

     

    Carte des manifestations sur www.cgtapf-cn.fr rubrique nos actions

     

     

     

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    Pour défendre vos droits et faire aboutir vos revendications

    Contactez la CGT / Syndiquez vous

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF 

    mathieupiotr@wanadoo.fr   ( 06 72 19 39 76 

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    Télécharger « Tract CGT APF 17 et19

     

     

     

     

     

    28 AVRIL 2016 :

    Journée nationale unitaire de grèves et de manifestation pour le retrait de la loi travail.

                                                                                 

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     CONTRE LA LOI EL KHOMRI

    TOUS EN GREVE A PARTIR DU 28 AVRIL

     

    AMPLIFIONS LA MOBILISATION !!

     

    Depuis trop longtemps nos droits et statuts collectifs ne cessent d’être attaqués. Nos droits sont sans cesse réduits et nos conditions de travail se dégradent toujours plus.

    A l’APF, les problèmes de plannings de congés, de non respects des droits pour les salariés travaillant sur 2 structures, de non paiement ou majoration des heures supplémentaires sont quotidiens. La CGT accompagne ces salariés pour faire respecter leurs droits, mais la loi El Khomri si elle passait, permettrait à nos directions de remettre en cause légalement tous ces droits.

     

    Nos salaires vont encore être bloqués  en 2016 par la FEHAP. Les augmentations sont mimines pour tous, sauf pour les cadres dirigeants. Nos dirigeants invoquent un contexte de crise et un manque de moyens publics pour nos établissements. Mais de l’argent il y en a, le problème c’est qu’il est au panama ou dans des banques suisses.

     

    Il est plus que temps de mettre un coup d’arrêt aux politiques antisociales qui laminent nos acquis.

     

         

    POUR LA CGT APF

     

    On ne réduit pas le chômage en faisant travailler les gens plus longtemps !

                                                                                 

    On ne crée par d’emploi en facilitant les licenciements !

     

    On ne lutte pas contre la précarité en supprimant des droits !

    Il nous faut monter le niveau de la mobilisation. La CGT APF appelle à la Grève reconductible dès le 28 avril.

    MANIFESTATION PARTOUT EN FRANCE

    Carte des manifestations sur www.cgtapf-cn.fr rubrique nos actions

     


     

    Pour défendre vos droits et faire aboutir vos revendications

    Contactez la CGT / Syndiquez vous

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF 

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    Télécharger « Tract APF 28 avril.docx »

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    09 AVRIL 2016 :ACCUEIL

    Journée nationale unitaire de grèves

    et de manifestation pour le retrait de la loi travail

     

    Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL et FIDL appellent l’ensemble des salariés, privés d’emploi, étudiants, lycéens, et retraités à se mobiliser par la grève et à participer massivement aux manifestations le 9 avril pour obtenir le retrait de ce projet de loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.

    Cette carte est régulièrement mise à jour.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    La suite le 17 mars!!

     

    A LIRE ET A DIFFUSER

     

     


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