• CCE 2 AVRIL 2015

     Comité Central d’Entreprise de l’APF Le mardi 27 28 septembre

     

     

     

    ORDRE DU JOUR :

     

    ACCUEIL

     

     

     


    1. Approbation du procès-verbal du CCE du 21 juin 2016

     


    2. Information et consultation sur le projet de reprise du SSR ESEAN: recueil d’avis
    Documents joints :

     


    - Avis du CE et du CHSCT ESEAN
    - Bilan financier 2015 de l’ESEAN

     


    3. Point sur les Entreprises Adaptées

     

    • Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
       
    • Situation économique des EA
       
    • Retour sur les rencontres de Mr Widawski avec les IRP des EA
       
    • Projet de déménagement de l’EA de Roubaix
        4. Point sur le déploiement des logiciels informatiques à l’APF (easysuite et office 365)
       
    • Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
    • Point sur l’installation d’Easy suite dans les structures
       
    • Combien d’établissement en sont déjà dotés, combien en reste-t-il à doter….
       
    • Les CE ont-ils été consultés ?
      - Information sur l’utilisation d’office 365 :
       
    • Quelle sera la répercussion pour chaque catégorie de salarié?
       
    • Chaque salarié aura-t-il une adresse mail personnelle ?
       
    • Les bénévoles ayant des responsabilités sont-ils concernés ?
       
    • Une reprise en main avec surveillance de certains postes de travail des salariés de l’APF est mise en place par
       
    • Axians, les CE ont-ils été consulté ?
       
    • Coût financier du déploiement de logiciels informatiques à l’apf (easysuite et office 365) et quel est l’impact
       
    • financier sur les établissements, délégations, siège et EA.
      5. Information et consultation sur la situation économique et financière de l’APF :
       

     

    Présentation des Comptes Annuels 2015 (point en présence du Cabinet Syndex)
    - Présentation par l’APF (document joint)
    - Compte- rendu de la Commission Economique du 7 septembre 2016, questions à la Direction Générale et débat pour chacun des secteurs suivants : Délégations départementales et Siège national, Entreprise adaptées, Services d’aide humaine en gestion propre, Etablissements sous contrôle.

     

     
    6. Information en vue de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et
    l’emploi (point en présence du Cabinet Syndex)

     


    7. Point sur le contentieux devant le TASS suite au redressement Urssaf au titre des exercices
    2007,2008 et 2009

     


    8. Retour sur la mise en place de la mutuelle
    Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
    Bilan depuis sa mise en place.
    La révision des tarifs de la mutuelle devait être engagée entre l'APF et HARMONIE. Qu'en est-il

     


    9. Information et consultation sur les orientations stratégiques et notamment les orientations
    nationales de formation 2017

     


    10. Point sur la mise en oeuvre du projet d’évolution des DD
    Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
    Est-il programmé pour 2017 une formation collective pour les CD2A (Chargé du Développement des Actions
    Associatives)
    Des formations collectives étaient prévues pour les Directeurs (DT2A). Ont-ils reçus tous cette formation ?
    Un point sur les signatures des avenants ainsi qu'un point sur les embauches dans les territoires en sous effectifs par
    rapport à l'organisation cible.

     


    11. Compte rendu de la Commission Formation

     


    12. Point sur le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi (Aide Humaine)

     


    13. Point sur le projet des CGM
    Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
    Est-ce que le projet des CGM est toujours d’actualité ?
    Où en sommes-nous, et en quoi consiste le projet, s’il perdure ? Est-il toujours le même ou a-t-il évolué ?
    Y a-t-il une date de départ de mise en place ou de fin de mise en place au niveau national ?


    14. BDES : point d’étape
    Questions diverses :
    - Informations sur l’accord d’entreprise APF relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
    - Mise en place d’adresses mails pour les CE et CHSCT afin de permettre à la Commission Santé d’assurer un rôle
    d’information et de sensibilisation en matière de santé au travail conformément au titre V de l’accord santé.
    - Point sur les contrats grands comptes auxquels les salariés pourraient prétendre
    - Y a-t-il un souhait ou cela existe-t-il déjà une harmonisation nationale des formats, contenus, calendrier et
    procédure de remise des documents aux CE locaux, à savoir (comptes administratifs, bilans sociaux, bulletin
    situation de l'emploi)?
    - Y a-t-il une volonté de l'APF d'externaliser dans les ESMS les services logistiques (ménage, lingerie, cuisine,
    maintenance...) vers des prestataires extérieurs lucratifs et, si oui, un cahier des charges dictant des exigences de
    qualité APF existerait il

    CCE 2 AVRIL 2015 

     

    AVIS CGT SUR LA REPRISE DU SSIAD 49 « Entre Loir et Mayenne » par l’APF

     

     

     

    LA CGT émet des réserves quand à la reprise d’un établissement dont l’objet social majoritaire est la prise en charge des personnes âgées.

    Des doutes persistent sur l’impact des conditions de travail des salariés de l’APF concernés par cette reprise.

    Nous sommes étonnés que l’avis des CE et CHSCT n’ait pas été recueilli en amont et transmis au CCE. Nous sommes étonnés que la CFDT n’en voit pas l’intérêt.

    Les éléments ne nous semblent pas réunis pour rendre un avis motivé.

    Nous souhaitons que cet avis soit transmis au CA de l’APF et de l’association du SSIAD, ainsi qu’aux instances locales CE et CHSCT 49/53.CCE 2 AVRIL 2015


    3. Information et consultation sur le projet de reprise du SSR ESEAN

     
    4. Consultation sur la situation économique et financière de l’APF : Budget prévisionnel 2016
    (point en présence du Cabinet Syndex)
    - Synthèse du BP 2015 (global) : présentation par l’APF
    - Présentation du budget par l’APF, compte rendu de la Commission Economique du 31 mai 2016, questions à la
    Direction Générale et débat pour chacun des secteurs suivants : Délégations départementales et Siège national,
    Entreprise adaptées, Services d’aide humaine en gestion propre, Etablissements sou contrôle
    5. Précision sur les missions de l’expert désigné au CCE du 24 novembre 2015
    Nomination de l'expert-comptable pour assister le CCE, conformément à l'article L2325-35 du Code du Travail :
    - En vue de la consultation sur la situation économique et financière pour l’année 2016 conformément à l’article
    L2323-12 du Code du travail
    - en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi définie à
    l'article L2323-15
     
    6. Point sur la mise en oeuvre du projet d’évolution des DD


    - Situation de la nouvelle organisation : à savoir remise des avenants, nomination des Directeurs, prise de
    nouvelles fonctions….
    - Qu’attend aujourd'hui l'APF des délégations ? Quelles priorités ? Quelle stratégie opérationnelle sur le terrain
    - Quel accompagnement au changement des équipes de délégation est-il prévu ?
    - Situation des legs, dons mailing, opération Handidon


    7. Compte rendu des Commissions :


    - Compte rendu de la Commission Formation
    - Compte rendu de la Commission Communication
    - Compte rendu de la Commission Santé


    8. Point sur le déploiement de logiciels informatiques à l’APF (easysuite et office 365)


    9. Point sur les CPOM (négociés et en cours de négociation)


    10. Comptes du CCE par le Trésorier


    Questions diverses :
    - Les salariés APF ont-ils accès aux groupements d’achats Helpévia ?
    - Date prochain CCE 

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ORDRE DU JOUR  CCE 5 AVRIL 2016:

     

    1.     Approbation du procès-verbal du CCE des 24 et 25 novembre 2015 

     

    2.     Point sur la mise en œuvre du projet d’évolution des DD  

    Liste des questions transmises sur ce point,  en amont de la plénière, par les membres du CCE :

    ·       Peut-on avoir une information sur le calendrier précis sur comment vont se passer les positionnements sur les nouveaux postes et la grille des salaires .

    ·       Nomination des directeurs de territoires et responsables inter région  de la vie associative: quels sont les régions ou des postes sont vacants? combien de directeur de Délégation n'ont  à ce jour pas de territoire affecté ?

    ·       De plus, les directeurs n'ont pas le retour final concernant le plan de formations or nous sommes déjà début mars et donc aucune inscription n’a été actée pour le moment .

    ·       Concernant les ressources des Délégations, on nous avait dit que la répartition notamment des legs avec le siège évoluerait mais il ne me semble pas qu'on ait eu de choses précises à ce sujet .

    ·       Plan de formation des DD/ Plan de formation national compte inter établissement. 

     

    3.     Point sur le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi (Aide Humaine) 

     

    4.     Point sur l’évolution du dispositif commercial d’APF Entreprises

    Liste des questions transmises sur ce point,  en amont de la plénière, par les membres du CCE :

    ·       Quel est l’objectif de la nouvelle organisation commerciale : développer le chiffre d’affaires ou démotiver l’équipe commerciale ?

    ·       Vous avez présenté aux commerciaux la création d’une « caisse APF » qui recueillera un part importante des objectifs et amputera d’autant les objectifs de chaque commercial (au minimum de 25 ou 33 %, au maximum de 66 %). Quelle est l’utilité de cette « caisse APF » présentée aux commerciaux ?

    ·       Quel est l’objectif général pour toutes les EA APF d’augmentation du CA Main d’œuvre pour 2016 ?

    ·       Certains commerciaux ont reçu un projet d'avenant aux contrats de travail incluant un nouveau mode de calcul de la part variable, l'accord de 2008 "Part variable des commerciaux" a-t-il été dénoncé à l'insu des organisations syndicales ? 

    ·       Pourquoi les objectifs fixés aux commerciaux sont totalement irréalistes et non atteignables ?

    ·       Pensez-vous que les EA APF pourront absorber une telle augmentation du Chiffre d'affaire avec des moyens limités et la contrainte des aides aux postes ?

    ·       Le développement du secteur industriel des EA est-il d’actualité ou bien le développement prévu concerne t’il principalement le tertiaire ?

    ·       Comment expliquez-vous  les ruptures conventionnelles, et les départs, depuis la mise en place de cette nouvelle organisation ? 

    ·       Point sur la situation économique des EA

     

    5.     Information et consultation sur le projet de reprise du SSIAD 49 "Entre Loir et Mayenne" (document joint) 

     

    6.     Questions diverses : 

    • Courriers reçus
    • Date prochain CCE

     

     

     

     

     

     


    COMPTE RENDU DU

    C.C.E DU 2 AVRIL 2015

     

     

     

     

     

    La réunion a commencé par les modifications et l’approbation du compte rendu du C.C.E du 13 février 2015

     

    Annexes au règlement du C.C.E

     

    Annexe 1 : il est prévu que comme précédemment le remboursement des frais liés aux déplacements en métro,

    à la prise en charge du petit déjeuner et des repas se feront sans justificatifs. (Principe du remboursement

    sur la base d’une indemnité).

     

    Annexe 2 : Commissions CCE RAS

     

    Au vu de la nouvelle représentativité issu du vote des salariés aux élections du 2 octobre, 

    (9 élus Titulaires pour la CGT, 11 pour la CFDT, et 1 pour FO) la CGT souhaitait une représentation

    proportionnelle au poids de chaque Syndicat au CCE.

    Cela etait pour la CGT la seule solution démocratique respectant le choix des salariés, la CFDT

    a souhaité avoir 4 représentants sur 6 à la commission santé.

     

    Au vu du nombre de représentants « offerts » par la CFDT dans les différentes commissions,

    a décidé de ne pas présenter de candidats.

    Ce n’est pas pour autant que les élus CGT se désengagent du travail concernant ces différentes commissions :

    ·      Commission économique

    ·      Commission emploi formation

    ·      Commission communication

    ·      Commission santé au travail (nouvelle instance)

    Dans ce cadre, et bien que ne s’inscrivant pas dans ces différentes commissions, la CGT exige l’accès

    à l’ensemble des documents qui seront adressés aux membres des commissions et travaillera

    en délégation CGT les problèmatiques spécifiques de ces domaines au CCE, la CGT travaillera en commission

    interne pour étudier les différentes problèmatiques spécifiques.

     

     

    Information sur l’évolution du secteur des Délégations

    Poursuite du processus mis en place pour faire face au déficit des délégations tout en préservant

    le projet APF et son indépendance selon trois volets :

    ·      Volet ressources

    ·      Volet économique

    ·      Volet organisationnel

    2015 est une étape de projection avec pour objectif l’organisation cible :

    3 grandes dynamiques

    ·      Territoriale

    ·      Coopération – mutualisation

    ·      Installation et structuration en pilotage régional

    Prise en compte de la réforme territoriale de l’Etat adaptée au projet APF. Toutes les Régions ont leur projet

    au 31/03/2015. Tous les projets ont été analysés. Tous les Conseils APF de Régions ont donné un accord favorable.

     

     

    Les éléments d’analyse :

    Il faut maintenir, développer un réseau d’implantation local au plus proche. 40 à 50 territoires APF sur 12 Régions.

    Chaque territoire est constitué par 2 départements en moyenne. Quelques départements seront à cheval

    sur plusieurs territoires.

    Réaliser une carte d’implantations locales, lieux physiques d’implantation des délégations et réseau

    d’implantations secondaires, existants et à développer.Renforcer les coopérations régionales en renforçant la capacité

    d’expertise et de projets.

     

    Intervention de Mme PINTO :

    -       maintien de l’accueil, du transport, de l’entretien des locaux

    -       Développement d’une dynamique associative

    -       Besoin de mutualiser, développer des actions en commun

    (Directeurs, secrétariat, chargés de mission, communication, droit des personnes, chefs de projets ressources,

    communications, informations)

    Il n’y aura pas de licenciements économiques, par le fait de métiers qui perdurent et des métiers qui se transforment.

    Mettre en place une GPEC, anticiper les besoins (fonctions, compétences…), possibilité de mobilité,

    passerelles entre les métiers…Réaliser l’information des salariés par le biais de réunions collectives.

    Accompagnement de projets professionnels RH aide à finaliser, fonction, prise de poste…

    Retour à l’équilibre envisagé pour 2016 mais pas de pression extrême, 2017…

     

    La CGT a fait part de ses inquiétudes quant aux conditions de travail qui seraient aménées à se dégrader

    et aux mutations géographiques ou de métiers qui seraient imposées. La CGT a également rappelé que les salariés

    des délégations sont déjà ceux dont les conditions de rémunérations et de travail sont les plus dégradées

    à l’APF et que ce plan ne prévoit aucune mesure pour améliorer éléments.

     

    Services aides humaines

    21 services dont 1 mandataire

    20 prestataires APF AVS salariés APF

    18 autorisés

    2 92 et 93 non autorisés

    19 dirigés par pôle APF, mutualisations

    1 service seul à Dijon

    830000 heures de travail en 2014, de 18000 à 103000

    570 ETP, 650 salariés

    Difficultés importantes depuis 2005, de 20,60 euros à 30,60 euros par heure (17,59 euros pour les départements du 92 et 93).

    En moyenne 3 à 5 euros de plus pour public plus jeune/ aux personnes âgées.

    Actuellement coût plancher de 26 euros/ heure décidé déjà en 2010.

    200000 euros d’économies réalisées sur les 400000 prévues. Gros effort des équipes et des responsables.

    400000 = ¼ du déficit

     

    Solutions envisagées

    -       changement de convention collective

    -       participation des usagers au coût, gain très faible

    -       élargissement de l’offre effet attendu très anecdotique

    -       cessation de gestion…

    -       2 services en grande difficulté sont de retour à l’équilibre, 59 et 44

    -       26,48 euros coût moyen

    -       8 CG ont un tarif inférieur à 26,48

    -       3 CG un tarif inférieur à 25 euros

    -       déficit moyen de 50000 euros par services

    -       sur les 20 services, le déficit cumulé est de 1,4M€ (malgré effort de gestion de 200000 euros)

    -       2015, poursuivre effort de gestion

     

    Le diaporama présenté est mot pour mot le même que celui présenter en Novembre 2013.

    Si le changement de convention est fort heureusement ecarté, aucun bilan des autres mesures déjà

    mise en œuvre n’est présenté. Des négociations pour l’autoristaion des SAV 92 et 93 se poursuivents .

     

     

     

    Questions diverses

     

    Base économique et sociale :

    Les modalités de créations sont longues. Ila été demandé à chaque élus de communiquer une adresse

    email personnel afin de la paramétrer pour rendre accessible ces bases de données. Pour l’instant,

    elles ne sont que très peu alimentées…

    Elles ne dispenseront en rien l’employeur de son obligation des fournir les informations relatives aux C.A, B.P etc…

    Il faut rester cependant attentifs aux évolutions de la loi MACRON…

     

    Référent planning national :

    ½ journée /semaine pour aider les référents, 1 an jusqu’à fin février 2016, Laurent JALLET

     

    Redressement URSSAF

    Pour l’instant rien de neuf, pas de détails sur les modalités prise en compte par l’APF sur les modes de calcul

    utilisés pour facturer le redressement aux différents établissement. Demande de notre part de préciser ceci.

    FAIRE COMMENTAIRE POUR DIRE AUX ETABLISSEMENTS DE NE PAS PAYER DANS L’ATTENTE

    D’AVOIR CES PRECISIONS…

     

    Contrat d’assurance pour les C.E

    Le contrat responsabilité civile conclu avec la MAIF pour la couverture des établissements couvre également

    l’ensemble des C.E dans le cadre de leurs activités.

     

    Partage des heures de mandats entre titulaires et suppléants

    Une jurisprudence interdit cette pratique au motif qu’elle ampute le titulaire d’une partie de ses droits…cette pratique

    était pourtant appliquée à l’APF jusqu’à maintenant sans avoir posé problème.

    Demande de prise en compte des difficultés liées à la configuration des périmètres d’intervention des élus C.E et D.P

    afin que les déplacements parfois longs n’amputent pas les quotas horaires des mandats. Demande identique

    pour membres CHSCT…cette question sera revue dans le cadre des CPN, une réponse définitive devait être

    donnée le 11 juin par la DG.

     

     

    CGT APF 2

    Pour défendre vos droits et faire aboutir vos revendications

    Contactez la CGT / Syndiquez vous

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF

    mathieupiotr@wanadoo.fr   (06 72 19 39 76

    :www.cgtapf-cn.fr

    https://www.facebook.com/cgtapf.cgt


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