PROCHAIN COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE LE 24 SEPTEMBRE 2014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE DU 19 JUIN 2014

 ORDRE DU JOUR

 

 

 

 

 

1. Approbation du procès-verbal du CCE du 27 mars 2014

 

2.  Budgets prévisionnels 2014 

· Synthèse du BP 2014 (global) : présentation par l’APF

· Présentation du budget par l’APF, compte-rendu de la Commission

Economique du 4 juin 2014, questions à la Direction Générale et

débat pour chacun des secteurs suivants :

- Délégations départementales & Siège national

- Entreprises adaptées

- Services d’aide humaine en gestion propre

- Etablissements sous contrôle

 

3.  Plan d’action déclinant les orientations du Conseil d’Administration pour

les Délégations départementales : Autodiagnostic : point d’étape

 

 

4. CCN51 : information sur les conséquences à l’APF de l’agrément des textes

suivants :

- avenants à la CCN51 n° 2014-01 et 2014-02

- accord APF du 12 septembre 2013 relatif aux modalités de reprise de

l’expérience professionnelle à l’embauche

- accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale relatif au

travail à temps partiel

 

5.  Elections CE/DP d’octobre 2014 : information du CCE sur les accords

d’entreprise relatifs aux périmètres, aux collèges et aux sièges, ainsi qu’à

l’organisation des élections

 

6. 15h00 Commission Formation : compte-rendu, questions et débat

 

7. Commission Communication : examen et validation du Flash Info ; bilan de la diffusion et de l’affichage du numéro précédent

 

8.  Questions diverses :

 

 

MOTION DEPOSEE PAR LES ELUS  CGT LORS AU CCE APF DU 20 JUIN 2013

SUR LA MISE EN PLACE DES CENTRE COMPTABLES MUTUALISÉS
Proposé par la CGT et rejeté.

L’APF a annoncé dans sa circulaire du 20 octobre 2012, la mise en place de centres comptable mutualisés, dans toutes les régions APF, l’ensemble des structures devant être rattachées à un CCM, d’ici fin 2014.

Les comptables qui travaillent actuellement dans les structures dont ils ont la charge de l’exécution budgétaire se verront donc invité à la quitter.
La mise en place en cours ou effective d’un certain nombre de CCM nous amène à
faire les constats suivants :
-­â€ Spécifications des tâches pour les comptables
-­â€ Perte du lien avec les salariés, les usagers, et l’activité concrète des structures dont elles ont en charge le suivi de l’exécution budgétaire
-­â€ Perte pour les salariés de leur interlocuteur en charge de la paie et de la gestion des fonctions RH
-­â€ Perte du statut collectif de la structure d’origine du comptable avec dans un
certain nombre de cas, perte de congé (RTT, CT …).
-­â€ Dans un certain nombre de cas Mutation vers un lieu de travail éloigné géographiquement de la structure d’origine.
-­â€ Intensification de la charge de travail pour les comptables
-­â€ Disparition d’un certain de nombre de postes de comptables

En date du 22 mai, 6 CCM, nous ont été annoncés comme effectif mais n’ayant pas
encore centralisé le suivi de tous les établissements de leur région, pour exemple le CCM du centre à en charge 13 dossiers comptables pour 4,3 ETP.
Le principe directeur n°8 de la Circulaire du 22 octobre 2012 prévoit qu’ « en
cas de refus (d’intégrer le CCM) le comptable continue d’exercer dans sa
structure d’origine. »

Par conséquent le CCE invite tous les comptables à refuser d’intégrer les Centres Comptables Mutualisés

 

 

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ORDRE DU JOUR & HORAIRES PRÉVISIONNELS Jeudi 14 novembre Vendredi 15 novembre 2013 : 2013

 

1. Approbation du procès-verbal du CCE des 20 et 21 juin 2013

2.  Bilan Social 2012

3.  Accord Santé au travail & prévention de la pénibilité

4.  Centres comptables mutualisés

5.  Comptes Annuels 2012  compterendu

de la Commission Économique du 10 octobre 2013, débat en présence du
cabinet SYNDEX, et questions à la Direction Générale :
- Établissements sous contrôle
- Délégations départementales et Siège
- Services d’aide humaine en gestion propre
- Entreprises Adaptées
- Comptes consolidés

6.  Groupe de travail du Conseil d’Administration sur les finances de l’APF :
information du CCE sur le financement de l’association et les orientations du
CA

7.  Services d’aide humaine : information sur les points d’étape et les orientations
du CA

8. Comptes Prévisionnels 2014 :
- Recours à un expert-comptable pour l’étude des comptes prévisionnels
2014 de l’association, pour discussion au CCE de mars 2014
- Choix de l’expert

9. Accord d’entreprise : information-consultation du CCE sur le projet
d’accord relatif au contrat de génération (document joint)

10 Formation :
- Commission Formation : diffusion du livret ;-actualité des OPCA
- Orientations 2014-2016
- Enquête emploi UNIFAF :

11. Commission Communication : examen et validation du Flash Info ; réception
et affichage du numéro précédent

12.  Questions diverses :
- Mutuelle facultative
- Mutuelle obligatoire
- Redressement URSSAF
- NAO : rappel du cadre réglementaire
- Courriers reçus

 

 

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COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE DES

20 & 21 JUIN 2013

  ORDRE DU JOUR


 

1. Approbation du procès-verbal de la réunion plénière du 14 mars 2013

2. Budget prévisionnel 2013 (en présence du Cabinet Syndex) :

- Synthèse du BP 2013 (global) : présentation par l’APF
- Délégations départementales & Siège national : présentation du budget par l’APF,
compte-rendu de la Cion Economique du 5 juin 2013, questions à la Direction
Générale

- Entreprises adaptées :
 présentation du budget par l’APF, compte-rendu de la Cion Economique du 5
juin 2013, questions à la Direction Générale
 point spécifique sur la situation de l’EA d’Amiens
point spécifique sur la situation de l’EA de Roubaix
 prime sur résultats 2012
- Services d’aide humaine en gestion propre : présentation du budget par l’APF,
compte-rendu de la Cion Economique du 5 juin 2013, questions à la Direction
Générale
- Etablissements sous contrôle : présentation du budget par l’APF, compte-rendu de la
Cion Economique du 5 juin 2013, questions à la Direction Générale

3. Groupe de travail du Conseil d’Administration sur les finances de l’APF : consultation
du CCE sur le financement de l’association

4. Centres comptables : le point

5. Communication :

- Commission Communication : Examen et validation du numéro « En direct du
CCE » ; adresses électroniques des CE
- Processus de validation de la communication émanant des commissions mandatées
par le CCE

6. Formation :

- Commission Formation-Emploi : Examen et validation du livret
- UNIFAF :
Compte inter-entreprise: liste des formations en cours
Enquête-Emploi : données consolidées et résultats communiqués à l’APF

7. Mutuelle APF : renouvellement de la mutuelle facultative

8. Comptes annuels 2012 :

- Recours à un expert-comptable pour l’étude des comptes annuels 2012 de l’APF,
pour discussion au CCE du 2nd semestre 2013
- Choix de l’expert

9. CCN51 : position de l’APF

10. Information-consultation du CCE sur les accords d’entreprise relatifs :

- aux licenciements économiques de moins de 10 salariés (projet transmis
ultérieurement)
- au report d’une année des élections des représentants du personnel de l’APF
(document joint)
QUESTIONS DIVERSES :
Règlement intérieur du CCE

11 Courriers reçus
Dates des CCE pour 2014

 ORDRE  DU JOUR  DU CCE DU 20 JUIN 2012

 

 

 

1.         Approbation du  Procès Verbal du CCE du 31 janvier 2012 (projet de PV joint)

 

2.         Lecture du compte-rendu de la commission économique du 26 avril  et 21 mai 2012 et questions à la Direction Générale

 

3.         Présentation par l’APF du budget prévisionnel 2012  en présence du cabinet SYNDEX et débat.

 

4.         CPOM : liste des CPOM signés et ceux en cours (documents remis avec l’ordre du jour ou au moment de la réunion préparatoire), implication des salariés et des IRP.

 

5.      Autonomisation et transfert des services des Délégations vers le secteur des Établissements. Actualisation des données transmises  aux précédents CCE (Etat des lieux sur la situation, les transferts, le personnel restant en fonction dans les délégations)

 

6.         Examen du Bilan Social 2011  (document joint)

 

7.         Formation : politique globale de formation à l’APF, mutualisation des fonds, fiches de fonctions, référentiel métier, passerelles …)

 

Compte inter-entreprise Unifaf : liste des études et recherches réalisées.

 

Enquête-Emploi UNIFAF centralisée au siège : après la diffusion prévue en février, quel est le taux de réponse des établissements à la clôture des dossiers ?

 

 

8.        Présentation du  nouveau Règlement Intérieur du personnel de l’APF

 

9.       Modifications du Règlement Intérieur du CCE

 

10.        Commission Communication : Examen et validation du flash info. Adresses électroniques des CE.

 

11.        Commission Formation-Emploi : travaux en cours.

 

12.       Comptes annuels 2011 :

        -     Demande du CCE d’un recours à un expert-comptable pour l’étude des comptes         annuels 2011 de l’association, pour discussion au CCE du second semestre 2012.

       -     Choix de l’expert.

 

 13.         Position de l’APF  sur le projet de révision de la CCN51

 

14.       Questions diverses :

 

-      Annuaire de la Direction Générale

 

-      URSSAF : liste des Comités d’Etablissement concernés par un redressement URSSAF.

 

-      Accords d’Entreprise : ensemble des accords remis sous forme de clé USB. 

 

-      Courriers reçus 

 

-      Date du prochain CCE.