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     Information consultation du CCE !

    Avis motivé de la CGT  sur la politique sociale à l’APF 

    7 décembre 2016

     

     

     

    Le manque de fiabilité des données sociales à l’APF ne permet pas aux élus CGT de donner un avis éclairé sur la politique sociale de l’APF. Nous regrettons que la mise en place du Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH) ait stoppé toute évolution dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), ce qui a rendu encore plus obsolète l’outil permettant aux Instances Représentatives du Personnel (IRP) et à l’APF pour avoir des données fiables, cela a aussi gelé la mise à jour de la Base de Donnée Sociale pendant 2 ans.

     

    Le taux de mobilité professionnelle à l‘APF est très faible. Il est indispensable de développer les opportunitéACCUEILs et les parcours pour les salariés de  l’APF, dans des secteurs où ceux-ci sont particulièrement exposés à l’usure professionnelle. La casse annoncée des droits à la retraite des salariés va encore aggraver cette situation.

    Le SIRH aussi performant soit il, ne remplacera pas une politique volontariste et des actes en matière de prévention de la pénibilité, la qualité de l’accompagnement des usagers en dépend.

    Nous attirons l’attention de l’APF sur le taux d’absentéisme encore plus élévé dans le secteur des Entreprises Adaptées, des Délégations et de l’aide à domicile. Ces taux sont révélateurs de conditions de travail très dégradées dans ces secteurs.

     

    La volonté affirmée de l’APF de vouloir améliorer les conditions de travail doit se traduire  par des actes concrets, mesurables, notamment au travers des différents accords et négociations en cour.ACCUEIL

     

    Une redistribution aux salariés les plus modestes des marges de manœuvre financières de l’APF ne pourrait que contribuer à l’amélioration de la situation des salariés les plus vulnérables.

     

     

    L’APF EXCEDENTAIRE DE 12 MILLIONS

    D’EUROS EN 2015

    QUELLE REDISTRIBUTION AUX SALARIES ?

     

    Les résultats financiers 2015 présentés au CCE par l’APF sont très excédentaires, Cependant les salariés n’en ont vu aucun retour. La CGT axera ses demandes en Négociations Annuelles Obligatoires sur une redistribution aux salariés de ces excédents.
    Vous trouverez ci joint un tract de la CGT APF à diffuser largement pour expliquer aux salariés la situation.

     

     

     

     

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    Avis motivé de la consultation sur les Comptes Annuels Consolidés APF 2015

    CCE du 28 septembre 2016

     

    Les Comptes Annuels 2015 sont marqués par des excédents records à hauteur de

    12 M€  sur l ‘ensemble des secteurs d’activité.

     

    Concernant le secteur des ESMS, ces excédents sont principalement liés à des économies sur les charges de personnels.

    Pour APF entreprise, le redressement fulgurant est lié à des hausses de productivités importantes sans hausses de salaires pour les salariés.

     

    Pour le secteur mouvement qui reste en très léger déficit, le redressement des comptes  est lié à un taux de legs « historiquement » haut et à des économies importantes notamment sur la baisse des charges de personnels en délégations, en lien avec la réorganisation.

     

    Dans les EA la chasse aux économies a des conséquences sur les conditions de travaileurs, au delà de la question de la tarification : se développe dans les EA un travail à bas coût, des objectifs fixés au travailleurs en situation de handicap et des modes management  qui ne sont pas toujours adaptés à leur situation.

    La mise en prestation de service qui se développe, impose à certains travailleurs de l’APF des conditions de travail qui ne sont pas adaptées dans les entreprises d’accueil. La prestation de service n’est pas une politique de réelle inclusion.

    La recherche de productivité en EA a aussi pour conséquence des réorientations vers des activités parfois peu adaptées au handicap et peu génératrices d’épanouissement social pour les travailleurs en situation de handicap.

     

    Le résultats des EA excédentaire de 1,436 M€, amène la CGT à interroger l’APF sur ce qui sera redistribué aux salariés  qui sont les premiers concernés par ce redressement.

    Nous notons qu’en 2015 nous avons négocié un accord certes modeste avec un résultat de -640K€, pour les EA. La CGT souhaite négocier des augmentations de salaires à l’aune de ce résultat.

     

    Dans le secteur des ESMS, les économies de charges de personnels ont des conséquences réels sur les conditions de travail de salariés et les conditions d’accueil des usagers. Que cela soit en terme d’organigramme non pourvu ou de suractivité, ces économies se traduisent pour les accompagnants par des surcharges de travail importantes et dégrade les conditions d’accueil des usagers. Dans un contexte où la valeur du point est gelé depuis 6 ans.

     

    Dans le secteur des délégations la réorganisation a eu pour conséquence une baisse importante des effectifs de 20%.  La réorganisation  est vécue très difficilement par les salariés et la redistribution des postes est loin d’être  équitable.

     

    Le bilan social traduit des conditions de travail qui se détériore, avec une augmentation des arrêts maladies et du nombre de ruptures de contrats suite à des inaptitudes.

     

    EN 2014, 48,5% des salariés à l’APF gagnaient moins de 1500€ mensuels bruts ,en 2015 ce sont  55,41% qui gagnent moins que le SMIC. Avec un effectif et une masse salariale stable cela traduit une augmentation des inégalités salariales à l’APF.

     

    Ces excédents record se font l’année d’un plan social à l’APF et de l’atteinte de l’organisation cible en délégation. En conclusion ce « résultat spectaculaire » n’est pas une bonne nouvelle pour les salariés.

     

     

     

     

     

     

     Comité Central d’Entreprise de l’APF Le mardi 27 28 septembre

     

    ORDRE DU JOUR :

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    1. Approbation du procès-verbal du CCE du 21 juin 2016


    2. Information et consultation sur le projet de reprise du SSR ESEAN: recueil d’avis
    Documents joints :


    - Avis du CE et du CHSCT ESEAN
    - Bilan financier 2015 de l’ESEAN


    3. Point sur les Entreprises Adaptées

    • Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
       
    • Situation économique des EA
       
    • Retour sur les rencontres de Mr Widawski avec les IRP des EA
       
    • Projet de déménagement de l’EA de Roubaix
        4. Point sur le déploiement des logiciels informatiques à l’APF (easysuite et office 365)
       
    • Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
    • Point sur l’installation d’Easy suite dans les structures
       
    • Combien d’établissement en sont déjà dotés, combien en reste-t-il à doter….
       
    • Les CE ont-ils été consultés ?
      - Information sur l’utilisation d’office 365 :
       
    • Quelle sera la répercussion pour chaque catégorie de salarié?
       
    • Chaque salarié aura-t-il une adresse mail personnelle ?
       
    • Les bénévoles ayant des responsabilités sont-ils concernés ?
       
    • Une reprise en main avec surveillance de certains postes de travail des salariés de l’APF est mise en place par
       
    • Axians, les CE ont-ils été consulté ?
       
    • Coût financier du déploiement de logiciels informatiques à l’apf (easysuite et office 365) et quel est l’impact
       
    • financier sur les établissements, délégations, siège et EA.
      5. Information et consultation sur la situation économique et financière de l’APF :
       

    Présentation des Comptes Annuels 2015 (point en présence du Cabinet Syndex)
    - Présentation par l’APF (document joint)
    - Compte- rendu de la Commission Economique du 7 septembre 2016, questions à la Direction Générale et débat pour chacun des secteurs suivants : Délégations départementales et Siège national, Entreprise adaptées, Services d’aide humaine en gestion propre, Etablissements sous contrôle.

     
    6. Information en vue de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et
    l’emploi (point en présence du Cabinet Syndex)


    7. Point sur le contentieux devant le TASS suite au redressement Urssaf au titre des exercices
    2007,2008 et 2009


    8. Retour sur la mise en place de la mutuelle
    Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
    Bilan depuis sa mise en place.
    La révision des tarifs de la mutuelle devait être engagée entre l'APF et HARMONIE. Qu'en est-il


    9. Information et consultation sur les orientations stratégiques et notamment les orientations
    nationales de formation 2017


    10. Point sur la mise en oeuvre du projet d’évolution des DD
    Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
    Est-il programmé pour 2017 une formation collective pour les CD2A (Chargé du Développement des Actions
    Associatives)
    Des formations collectives étaient prévues pour les Directeurs (DT2A). Ont-ils reçus tous cette formation ?
    Un point sur les signatures des avenants ainsi qu'un point sur les embauches dans les territoires en sous effectifs par
    rapport à l'organisation cible.


    11. Compte rendu de la Commission Formation


    12. Point sur le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi (Aide Humaine)


    13. Point sur le projet des CGM
    Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
    Est-ce que le projet des CGM est toujours d’actualité ?
    Où en sommes-nous, et en quoi consiste le projet, s’il perdure ? Est-il toujours le même ou a-t-il évolué ?
    Y a-t-il une date de départ de mise en place ou de fin de mise en place au niveau national ?


    14. BDES : point d’étape
    Questions diverses :
    - Informations sur l’accord d’entreprise APF relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
    - Mise en place d’adresses mails pour les CE et CHSCT afin de permettre à la Commission Santé d’assurer un rôle
    d’information et de sensibilisation en matière de santé au travail conformément au titre V de l’accord santé.
    - Point sur les contrats grands comptes auxquels les salariés pourraient prétendre
    - Y a-t-il un souhait ou cela existe-t-il déjà une harmonisation nationale des formats, contenus, calendrier et
    procédure de remise des documents aux CE locaux, à savoir (comptes administratifs, bilans sociaux, bulletin
    situation de l'emploi)?
    - Y a-t-il une volonté de l'APF d'externaliser dans les ESMS les services logistiques (ménage, lingerie, cuisine,
    maintenance...) vers des prestataires extérieurs lucratifs et, si oui, un cahier des charges dictant des exigences de
    qualité APF existerait il?

     

     

    Bonne vacances à tous

    et

    rendez vous pour une rentrée

    de mobilisation le 15 septembre
     manifestation contre la loi travail

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     calendrier parlementaire suite à l’utilisation du 49.3

     


    - Retour en commission au Sénat le 13 juillet
    - Nouvelle lecture au sénat 18 et 19 juillet 2016
    - Une nouvelle CMP
    - Retour à l’assemblée aux alentours du  20
    - Saisie éventuelle du Conseil constitutionnel
    - Promulgation de la loi courant août.

     

     

     

    TéDéclaration commune CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL.pdf »

     

     

     

     

     

     

     

     

    23 JUIN 2016, PERSONNE NE NOUS INTERDIRA DE MANIFESTER

    CONTRE LES CASSEURS DU CODE DU TRAVAIL 

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    Nous étions plus d’1million de personnes mardi 14 juin pour dénoncer le projet de loi EL Khomri et exiger son retrait.

     

    Malgré des mobilisations sans précédent, François Hollande et Manuel Valls restent sourds. Au lieu de tirer les conséquences des échecs de leur politique en retirant leur projet de loi anti travail qui met des centaines de milliers de travailleurs dans la rue depuis près de 4 mois, ils s’entêtent.

     

    Ce gouvernement aux abois tente par tous les moyens de masquer l’ampleur du rejet de sa loi. LA CGT est accusée de terrorisme et d’être à l’origine des violences dans la manifestation. Les nombreux salariés de l’APF venu de toutes les régions  manifester à Paris peuvent témoigner que ce qui a marqué la manifestation c’est avant tout son ampleur, sa combativité et la fraternité qui régnait dans les cortèges.

     

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    La casse n’est le fait que d’une petite minorité instrumentalisée par la police. Les images de vitres brisées à l’hôpital Necker tournent en boucle. Ces dégradations d’un hôpital sont inadmissibles particulièrement pour nous salariés et agents hospitalier ou d’établissements sociaux & médico sociaux. Mais comment des individus ont pu se retrouver là alors même que l’hôpital n’est pas sur le parcours et que des milliers de policiers encadraient le cortège ?

    Les vitres de l’hôpital Necker sont réparées. Mais quid des 22 000 postes supprimés par Touraine et du gèle de nos salaires ? Les auxiliaires et de puéricultures qui soignent les enfants à l’hôpital Necker le font toujours en sous effectif pour 1200 € par mois…

     

    ALORS QUE VALLS VEUT NOUS EMPECHER DE MANIFESTER MONTRONS NOTRE DETERMINATION EN ETANT ENCORE PLUS NOMBREUSES ET NOMBREUX LE 23 JUIN

     

    TOUS EN GREVE ET MANIFESTATION

    JEUDI 23 JUIN & MARDI 28 JUIN

     

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    Pour défendre vos droits et faire aboutir vos revendications

    Contactez la CGT / Syndiquez vous

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF 

    mathieupiotr@wanadoo.fr   ( 06 72 19 39 76 

    : www.cgtapf-cn.fr  https://www.facebook.com/cgtapf.cgt 

     

     

     

     

     

     

     

    Du 17 Boulevard Auguste-Blanqui
     à
    l'esplanades des invalides

     

     


    14 JUIN

     

     

     

     

    14 JUIN 2016 A PARIS

    TOUS ENSEMBLE ON IMPOSE LE RETRAIT DE LA LOI (ANTI)TRAVAIL

     

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    GRANDE MANIFESTATION NATIONALE A PARIS 

     

    Après plus de 2 mois de mobilisations des salariés de tous les secteurs, de jeunes des privés d’emploi des retraités … la mobilisation de poursuit et s’amplifie.

     

    Cette semaine la mobilisation a pris une autre tournure, les actions, les grèves dans différents secteurs et les blocages se généralisent. S’en prendre au porte monnaie des patrons est la seule chose qui pourra faire plier ce gouvernement.

     

    L’opinion publique reste majoritairement opposée à la loi travail et à l’utilisation du 49-3.

     

    Nous devons tous ensemble faire plier el gouvernement en organisant une manifestation monstre à Paris le 14 juin  au début des débats au sénat. Pour cela il faut que chaque syndiqué s’inscrive à cette initiative et convainque les salariés de son établissement. Des bus sont organisés par la CGT 

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    INSCRIVONS CETTE MOBILISATION DANS L’HISTOIRE, ENVAHISSONS PARIS !     

    NOUS POUVONS GAGNER

    TOUS EN GREVE ET MANIFESTATION

    MARDI 14 JUIN

     

    Inscriptions aux bus pour se rendre à la manifestation à Paris :

    contactez votre Union Départementale CGT

     

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    Pour défendre vos droits et faire aboutir vos revendications

    Contactez la CGT / Syndiquez vous

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF 

    mathieupiotr@wanadoo.fr   ( 06 72 19 39 76 

    : www.cgtapf-cn.fr 

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    TOUS A PARIS LE 14 JUIN

     

     

    Première journée d’études

    CGT APF

     

     

    Durant les 3 journée d’études les  thèmes abordés ont été:

    1. L’exécution budgétaire en établissement médico social, le rôle du CE dans l’analyse de comptes et l’accompagnement de l’expert (ERIC RISSER )

    2. Conséquence de la loi Rebsamen sur les IRP, stratégie CGT APF pour les prochaine élections d’octobre 2017 (CECAFI Vincent pierre )

    3. Le rapport de force à construire dans le cadre de notre action syndicale (CECAFI)

    Un camarade conseillé prud’homale à également une présentation des démarches juridiques vis à vis des l’employeur.

     

     

     

     

     


    Journée d'etudes

     

     

     

     

     

     49-3 CENSURONS LE GOUVERNMENT DANS LA RUE

    RETRAIT DE LA LOI DES PATRONS 

     

     

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    ENTRE SUBIR ET AGIR, IL FAUT CHOISIR

     

    ON NE NÉGOCIE PAS LE RECUL SOCIAL, ON LE COMBAT

     

     

     

    L’utilisation du 49-3 pour faire adopter une loi rejetée par plus de 70% de la population est inadmissible, une véritable honte !

    Les salariés sont méprisés, les citoyens bafoués et leurs représentants ignorés.

     

    Les salariés sont méprisés, les citoyens bafoués et leurs représentants ignorés. 

    La CGT condamne ce déni de démocratie et la brutalité affichée par le gouvernement. 

    Elle appelle les syndicats à amplifier la mobilisation, à mettre a l’ordre du jour la grève reconductible à compter du 17 Mai et appelle tous les salariés à s’inscrire dans le mouvement jusqu’au retrait de la loi 

     

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    TOUS EN GREVE ET MANIFESTATION

     

    Mardi 17 mai manifestation partout en France 

     

    Mercredi 18 Mai  Début des mouvements de grève reconductible à l’appel des fédérations 

     

    Jeudi 19 Mai  manifestation partout en France 

     

    Carte des manifestations sur www.cgtapf-cn.fr rubrique nos actions

     

     

     

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    Contactez la CGT / Syndiquez vous

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF 

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    Télécharger « Tract CGT APF 17 et19

     

     

     

     

     

    28 AVRIL 2016 :

    Journée nationale unitaire de grèves et de manifestation pour le retrait de la loi travail.

                                                                                 

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     CONTRE LA LOI EL KHOMRI

    TOUS EN GREVE A PARTIR DU 28 AVRIL

     

    AMPLIFIONS LA MOBILISATION !!

     

    Depuis trop longtemps nos droits et statuts collectifs ne cessent d’être attaqués. Nos droits sont sans cesse réduits et nos conditions de travail se dégradent toujours plus.

    A l’APF, les problèmes de plannings de congés, de non respects des droits pour les salariés travaillant sur 2 structures, de non paiement ou majoration des heures supplémentaires sont quotidiens. La CGT accompagne ces salariés pour faire respecter leurs droits, mais la loi El Khomri si elle passait, permettrait à nos directions de remettre en cause légalement tous ces droits.

     

    Nos salaires vont encore être bloqués  en 2016 par la FEHAP. Les augmentations sont mimines pour tous, sauf pour les cadres dirigeants. Nos dirigeants invoquent un contexte de crise et un manque de moyens publics pour nos établissements. Mais de l’argent il y en a, le problème c’est qu’il est au panama ou dans des banques suisses.

     

    Il est plus que temps de mettre un coup d’arrêt aux politiques antisociales qui laminent nos acquis.

     

         

    POUR LA CGT APF

     

    On ne réduit pas le chômage en faisant travailler les gens plus longtemps !

                                                                                 

    On ne crée par d’emploi en facilitant les licenciements !

     

    On ne lutte pas contre la précarité en supprimant des droits !

    Il nous faut monter le niveau de la mobilisation. La CGT APF appelle à la Grève reconductible dès le 28 avril.

    MANIFESTATION PARTOUT EN FRANCE

    Carte des manifestations sur www.cgtapf-cn.fr rubrique nos actions

     


     

    Pour défendre vos droits et faire aboutir vos revendications

    Contactez la CGT / Syndiquez vous

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF 

    mathieupiotr@wanadoo.fr   ( 06 72 19 39 76 

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    Télécharger « Tract APF 28 avril.docx »

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    09 AVRIL 2016 :ACCUEIL

    Journée nationale unitaire de grèves

    et de manifestation pour le retrait de la loi travail

     

    Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL et FIDL appellent l’ensemble des salariés, privés d’emploi, étudiants, lycéens, et retraités à se mobiliser par la grève et à participer massivement aux manifestations le 9 avril pour obtenir le retrait de ce projet de loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.

    Cette carte est régulièrement mise à jour.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    La suite le 17 mars!!

     

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    ORDRE DU JOUR :

     

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    1. Approbation du procès-verbal du CCE du 21 juin 2016

     


    2. Information et consultation sur le projet de reprise du SSR ESEAN: recueil d’avis
    Documents joints :

     


    - Avis du CE et du CHSCT ESEAN
    - Bilan financier 2015 de l’ESEAN

     


    3. Point sur les Entreprises Adaptées

     

    • Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
       
    • Situation économique des EA
       
    • Retour sur les rencontres de Mr Widawski avec les IRP des EA
       
    • Projet de déménagement de l’EA de Roubaix
        4. Point sur le déploiement des logiciels informatiques à l’APF (easysuite et office 365)
       
    • Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
    • Point sur l’installation d’Easy suite dans les structures
       
    • Combien d’établissement en sont déjà dotés, combien en reste-t-il à doter….
       
    • Les CE ont-ils été consultés ?
      - Information sur l’utilisation d’office 365 :
       
    • Quelle sera la répercussion pour chaque catégorie de salarié?
       
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    • Une reprise en main avec surveillance de certains postes de travail des salariés de l’APF est mise en place par
       
    • Axians, les CE ont-ils été consulté ?
       
    • Coût financier du déploiement de logiciels informatiques à l’apf (easysuite et office 365) et quel est l’impact
       
    • financier sur les établissements, délégations, siège et EA.
      5. Information et consultation sur la situation économique et financière de l’APF :
       

     

    Présentation des Comptes Annuels 2015 (point en présence du Cabinet Syndex)
    - Présentation par l’APF (document joint)
    - Compte- rendu de la Commission Economique du 7 septembre 2016, questions à la Direction Générale et débat pour chacun des secteurs suivants : Délégations départementales et Siège national, Entreprise adaptées, Services d’aide humaine en gestion propre, Etablissements sous contrôle.

     

     
    6. Information en vue de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et
    l’emploi (point en présence du Cabinet Syndex)

     


    7. Point sur le contentieux devant le TASS suite au redressement Urssaf au titre des exercices
    2007,2008 et 2009

     


    8. Retour sur la mise en place de la mutuelle
    Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
    Bilan depuis sa mise en place.
    La révision des tarifs de la mutuelle devait être engagée entre l'APF et HARMONIE. Qu'en est-il

     


    9. Information et consultation sur les orientations stratégiques et notamment les orientations
    nationales de formation 2017

     


    10. Point sur la mise en oeuvre du projet d’évolution des DD
    Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
    Est-il programmé pour 2017 une formation collective pour les CD2A (Chargé du Développement des Actions
    Associatives)
    Des formations collectives étaient prévues pour les Directeurs (DT2A). Ont-ils reçus tous cette formation ?
    Un point sur les signatures des avenants ainsi qu'un point sur les embauches dans les territoires en sous effectifs par
    rapport à l'organisation cible.

     


    11. Compte rendu de la Commission Formation

     


    12. Point sur le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi (Aide Humaine)

     


    13. Point sur le projet des CGM
    Liste des questions transmises sur ce point, en amont de la plénière, par les membres du CCE :
    Est-ce que le projet des CGM est toujours d’actualité ?
    Où en sommes-nous, et en quoi consiste le projet, s’il perdure ? Est-il toujours le même ou a-t-il évolué ?
    Y a-t-il une date de départ de mise en place ou de fin de mise en place au niveau national ?


    14. BDES : point d’étape
    Questions diverses :
    - Informations sur l’accord d’entreprise APF relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
    - Mise en place d’adresses mails pour les CE et CHSCT afin de permettre à la Commission Santé d’assurer un rôle
    d’information et de sensibilisation en matière de santé au travail conformément au titre V de l’accord santé.
    - Point sur les contrats grands comptes auxquels les salariés pourraient prétendre
    - Y a-t-il un souhait ou cela existe-t-il déjà une harmonisation nationale des formats, contenus, calendrier et
    procédure de remise des documents aux CE locaux, à savoir (comptes administratifs, bilans sociaux, bulletin
    situation de l'emploi)?
    - Y a-t-il une volonté de l'APF d'externaliser dans les ESMS les services logistiques (ménage, lingerie, cuisine,
    maintenance...) vers des prestataires extérieurs lucratifs et, si oui, un cahier des charges dictant des exigences de
    qualité APF existerait il

    CCE 2 AVRIL 2015 

     

    AVIS CGT SUR LA REPRISE DU SSIAD 49 « Entre Loir et Mayenne » par l’APF

     

     

     

    LA CGT émet des réserves quand à la reprise d’un établissement dont l’objet social majoritaire est la prise en charge des personnes âgées.

    Des doutes persistent sur l’impact des conditions de travail des salariés de l’APF concernés par cette reprise.

    Nous sommes étonnés que l’avis des CE et CHSCT n’ait pas été recueilli en amont et transmis au CCE. Nous sommes étonnés que la CFDT n’en voit pas l’intérêt.

    Les éléments ne nous semblent pas réunis pour rendre un avis motivé.

    Nous souhaitons que cet avis soit transmis au CA de l’APF et de l’association du SSIAD, ainsi qu’aux instances locales CE et CHSCT 49/53.CCE 2 AVRIL 2015


    3. Information et consultation sur le projet de reprise du SSR ESEAN

     
    4. Consultation sur la situation économique et financière de l’APF : Budget prévisionnel 2016
    (point en présence du Cabinet Syndex)
    - Synthèse du BP 2015 (global) : présentation par l’APF
    - Présentation du budget par l’APF, compte rendu de la Commission Economique du 31 mai 2016, questions à la
    Direction Générale et débat pour chacun des secteurs suivants : Délégations départementales et Siège national,
    Entreprise adaptées, Services d’aide humaine en gestion propre, Etablissements sou contrôle
    5. Précision sur les missions de l’expert désigné au CCE du 24 novembre 2015
    Nomination de l'expert-comptable pour assister le CCE, conformément à l'article L2325-35 du Code du Travail :
    - En vue de la consultation sur la situation économique et financière pour l’année 2016 conformément à l’article
    L2323-12 du Code du travail
    - en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi définie à
    l'article L2323-15
     
    6. Point sur la mise en oeuvre du projet d’évolution des DD


    - Situation de la nouvelle organisation : à savoir remise des avenants, nomination des Directeurs, prise de
    nouvelles fonctions….
    - Qu’attend aujourd'hui l'APF des délégations ? Quelles priorités ? Quelle stratégie opérationnelle sur le terrain
    - Quel accompagnement au changement des équipes de délégation est-il prévu ?
    - Situation des legs, dons mailing, opération Handidon


    7. Compte rendu des Commissions :


    - Compte rendu de la Commission Formation
    - Compte rendu de la Commission Communication
    - Compte rendu de la Commission Santé


    8. Point sur le déploiement de logiciels informatiques à l’APF (easysuite et office 365)


    9. Point sur les CPOM (négociés et en cours de négociation)


    10. Comptes du CCE par le Trésorier


    Questions diverses :
    - Les salariés APF ont-ils accès aux groupements d’achats Helpévia ?
    - Date prochain CCE 

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ORDRE DU JOUR  CCE 5 AVRIL 2016:

     

    1.     Approbation du procès-verbal du CCE des 24 et 25 novembre 2015 

     

    2.     Point sur la mise en œuvre du projet d’évolution des DD  

    Liste des questions transmises sur ce point,  en amont de la plénière, par les membres du CCE :

    ·       Peut-on avoir une information sur le calendrier précis sur comment vont se passer les positionnements sur les nouveaux postes et la grille des salaires .

    ·       Nomination des directeurs de territoires et responsables inter région  de la vie associative: quels sont les régions ou des postes sont vacants? combien de directeur de Délégation n'ont  à ce jour pas de territoire affecté ?

    ·       De plus, les directeurs n'ont pas le retour final concernant le plan de formations or nous sommes déjà début mars et donc aucune inscription n’a été actée pour le moment .

    ·       Concernant les ressources des Délégations, on nous avait dit que la répartition notamment des legs avec le siège évoluerait mais il ne me semble pas qu'on ait eu de choses précises à ce sujet .

    ·       Plan de formation des DD/ Plan de formation national compte inter établissement. 

     

    3.     Point sur le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi (Aide Humaine) 

     

    4.     Point sur l’évolution du dispositif commercial d’APF Entreprises

    Liste des questions transmises sur ce point,  en amont de la plénière, par les membres du CCE :

    ·       Quel est l’objectif de la nouvelle organisation commerciale : développer le chiffre d’affaires ou démotiver l’équipe commerciale ?

    ·       Vous avez présenté aux commerciaux la création d’une « caisse APF » qui recueillera un part importante des objectifs et amputera d’autant les objectifs de chaque commercial (au minimum de 25 ou 33 %, au maximum de 66 %). Quelle est l’utilité de cette « caisse APF » présentée aux commerciaux ?

    ·       Quel est l’objectif général pour toutes les EA APF d’augmentation du CA Main d’œuvre pour 2016 ?

    ·       Certains commerciaux ont reçu un projet d'avenant aux contrats de travail incluant un nouveau mode de calcul de la part variable, l'accord de 2008 "Part variable des commerciaux" a-t-il été dénoncé à l'insu des organisations syndicales ? 

    ·       Pourquoi les objectifs fixés aux commerciaux sont totalement irréalistes et non atteignables ?

    ·       Pensez-vous que les EA APF pourront absorber une telle augmentation du Chiffre d'affaire avec des moyens limités et la contrainte des aides aux postes ?

    ·       Le développement du secteur industriel des EA est-il d’actualité ou bien le développement prévu concerne t’il principalement le tertiaire ?

    ·       Comment expliquez-vous  les ruptures conventionnelles, et les départs, depuis la mise en place de cette nouvelle organisation ? 

    ·       Point sur la situation économique des EA

     

    5.     Information et consultation sur le projet de reprise du SSIAD 49 "Entre Loir et Mayenne" (document joint) 

     

    6.     Questions diverses : 

    • Courriers reçus
    • Date prochain CCE

     

     

     

     

     

     


    COMPTE RENDU DU

    C.C.E DU 2 AVRIL 2015

     

     

     

     

     

    La réunion a commencé par les modifications et l’approbation du compte rendu du C.C.E du 13 février 2015

     

    Annexes au règlement du C.C.E

     

    Annexe 1 : il est prévu que comme précédemment le remboursement des frais liés aux déplacements en métro,

    à la prise en charge du petit déjeuner et des repas se feront sans justificatifs. (Principe du remboursement

    sur la base d’une indemnité).

     

    Annexe 2 : Commissions CCE RAS

     

    Au vu de la nouvelle représentativité issu du vote des salariés aux élections du 2 octobre, 

    (9 élus Titulaires pour la CGT, 11 pour la CFDT, et 1 pour FO) la CGT souhaitait une représentation

    proportionnelle au poids de chaque Syndicat au CCE.

    Cela etait pour la CGT la seule solution démocratique respectant le choix des salariés, la CFDT

    a souhaité avoir 4 représentants sur 6 à la commission santé.

     

    Au vu du nombre de représentants « offerts » par la CFDT dans les différentes commissions,

    a décidé de ne pas présenter de candidats.

    Ce n’est pas pour autant que les élus CGT se désengagent du travail concernant ces différentes commissions :

    ·      Commission économique

    ·      Commission emploi formation

    ·      Commission communication

    ·      Commission santé au travail (nouvelle instance)

    Dans ce cadre, et bien que ne s’inscrivant pas dans ces différentes commissions, la CGT exige l’accès

    à l’ensemble des documents qui seront adressés aux membres des commissions et travaillera

    en délégation CGT les problèmatiques spécifiques de ces domaines au CCE, la CGT travaillera en commission

    interne pour étudier les différentes problèmatiques spécifiques.

     

     

    Information sur l’évolution du secteur des Délégations

    Poursuite du processus mis en place pour faire face au déficit des délégations tout en préservant

    le projet APF et son indépendance selon trois volets :

    ·      Volet ressources

    ·      Volet économique

    ·      Volet organisationnel

    2015 est une étape de projection avec pour objectif l’organisation cible :

    3 grandes dynamiques

    ·      Territoriale

    ·      Coopération – mutualisation

    ·      Installation et structuration en pilotage régional

    Prise en compte de la réforme territoriale de l’Etat adaptée au projet APF. Toutes les Régions ont leur projet

    au 31/03/2015. Tous les projets ont été analysés. Tous les Conseils APF de Régions ont donné un accord favorable.

     

     

    Les éléments d’analyse :

    Il faut maintenir, développer un réseau d’implantation local au plus proche. 40 à 50 territoires APF sur 12 Régions.

    Chaque territoire est constitué par 2 départements en moyenne. Quelques départements seront à cheval

    sur plusieurs territoires.

    Réaliser une carte d’implantations locales, lieux physiques d’implantation des délégations et réseau

    d’implantations secondaires, existants et à développer.Renforcer les coopérations régionales en renforçant la capacité

    d’expertise et de projets.

     

    Intervention de Mme PINTO :

    -       maintien de l’accueil, du transport, de l’entretien des locaux

    -       Développement d’une dynamique associative

    -       Besoin de mutualiser, développer des actions en commun

    (Directeurs, secrétariat, chargés de mission, communication, droit des personnes, chefs de projets ressources,

    communications, informations)

    Il n’y aura pas de licenciements économiques, par le fait de métiers qui perdurent et des métiers qui se transforment.

    Mettre en place une GPEC, anticiper les besoins (fonctions, compétences…), possibilité de mobilité,

    passerelles entre les métiers…Réaliser l’information des salariés par le biais de réunions collectives.

    Accompagnement de projets professionnels RH aide à finaliser, fonction, prise de poste…

    Retour à l’équilibre envisagé pour 2016 mais pas de pression extrême, 2017…

     

    La CGT a fait part de ses inquiétudes quant aux conditions de travail qui seraient aménées à se dégrader

    et aux mutations géographiques ou de métiers qui seraient imposées. La CGT a également rappelé que les salariés

    des délégations sont déjà ceux dont les conditions de rémunérations et de travail sont les plus dégradées

    à l’APF et que ce plan ne prévoit aucune mesure pour améliorer éléments.

     

    Services aides humaines

    21 services dont 1 mandataire

    20 prestataires APF AVS salariés APF

    18 autorisés

    2 92 et 93 non autorisés

    19 dirigés par pôle APF, mutualisations

    1 service seul à Dijon

    830000 heures de travail en 2014, de 18000 à 103000

    570 ETP, 650 salariés

    Difficultés importantes depuis 2005, de 20,60 euros à 30,60 euros par heure (17,59 euros pour les départements du 92 et 93).

    En moyenne 3 à 5 euros de plus pour public plus jeune/ aux personnes âgées.

    Actuellement coût plancher de 26 euros/ heure décidé déjà en 2010.

    200000 euros d’économies réalisées sur les 400000 prévues. Gros effort des équipes et des responsables.

    400000 = ¼ du déficit

     

    Solutions envisagées

    -       changement de convention collective

    -       participation des usagers au coût, gain très faible

    -       élargissement de l’offre effet attendu très anecdotique

    -       cessation de gestion…

    -       2 services en grande difficulté sont de retour à l’équilibre, 59 et 44

    -       26,48 euros coût moyen

    -       8 CG ont un tarif inférieur à 26,48

    -       3 CG un tarif inférieur à 25 euros

    -       déficit moyen de 50000 euros par services

    -       sur les 20 services, le déficit cumulé est de 1,4M€ (malgré effort de gestion de 200000 euros)

    -       2015, poursuivre effort de gestion

     

    Le diaporama présenté est mot pour mot le même que celui présenter en Novembre 2013.

    Si le changement de convention est fort heureusement ecarté, aucun bilan des autres mesures déjà

    mise en œuvre n’est présenté. Des négociations pour l’autoristaion des SAV 92 et 93 se poursuivents .

     

     

     

    Questions diverses

     

    Base économique et sociale :

    Les modalités de créations sont longues. Ila été demandé à chaque élus de communiquer une adresse

    email personnel afin de la paramétrer pour rendre accessible ces bases de données. Pour l’instant,

    elles ne sont que très peu alimentées…

    Elles ne dispenseront en rien l’employeur de son obligation des fournir les informations relatives aux C.A, B.P etc…

    Il faut rester cependant attentifs aux évolutions de la loi MACRON…

     

    Référent planning national :

    ½ journée /semaine pour aider les référents, 1 an jusqu’à fin février 2016, Laurent JALLET

     

    Redressement URSSAF

    Pour l’instant rien de neuf, pas de détails sur les modalités prise en compte par l’APF sur les modes de calcul

    utilisés pour facturer le redressement aux différents établissement. Demande de notre part de préciser ceci.

    FAIRE COMMENTAIRE POUR DIRE AUX ETABLISSEMENTS DE NE PAS PAYER DANS L’ATTENTE

    D’AVOIR CES PRECISIONS…

     

    Contrat d’assurance pour les C.E

    Le contrat responsabilité civile conclu avec la MAIF pour la couverture des établissements couvre également

    l’ensemble des C.E dans le cadre de leurs activités.

     

    Partage des heures de mandats entre titulaires et suppléants

    Une jurisprudence interdit cette pratique au motif qu’elle ampute le titulaire d’une partie de ses droits…cette pratique

    était pourtant appliquée à l’APF jusqu’à maintenant sans avoir posé problème.

    Demande de prise en compte des difficultés liées à la configuration des périmètres d’intervention des élus C.E et D.P

    afin que les déplacements parfois longs n’amputent pas les quotas horaires des mandats. Demande identique

    pour membres CHSCT…cette question sera revue dans le cadre des CPN, une réponse définitive devait être

    donnée le 11 juin par la DG.

     

     

    CGT APF 2

    Pour défendre vos droits et faire aboutir vos revendications

    Contactez la CGT / Syndiquez vous

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF

    mathieupiotr@wanadoo.fr   (06 72 19 39 76

    :www.cgtapf-cn.fr

    https://www.facebook.com/cgtapf.cgt


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  • CCE

    PROCHAIN COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE LE 24 SEPTEMBRE 2014

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE DU 19 JUIN 2014

     ORDRE DU JOUR

     

     

     

     

     

    1. Approbation du procès-verbal du CCE du 27 mars 2014

     

    2.  Budgets prévisionnels 2014 

    · Synthèse du BP 2014 (global) : présentation par l’APF

    · Présentation du budget par l’APF, compte-rendu de la Commission

    Economique du 4 juin 2014, questions à la Direction Générale et

    débat pour chacun des secteurs suivants :

    - Délégations départementales & Siège national

    - Entreprises adaptées

    - Services d’aide humaine en gestion propre

    - Etablissements sous contrôle

     

    3.  Plan d’action déclinant les orientations du Conseil d’Administration pour

    les Délégations départementales : Autodiagnostic : point d’étape

     

     

    4. CCN51 : information sur les conséquences à l’APF de l’agrément des textes

    suivants :

    - avenants à la CCN51 n° 2014-01 et 2014-02

    - accord APF du 12 septembre 2013 relatif aux modalités de reprise de

    l’expérience professionnelle à l’embauche

    - accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale relatif au

    travail à temps partiel

     

    5.  Elections CE/DP d’octobre 2014 : information du CCE sur les accords

    d’entreprise relatifs aux périmètres, aux collèges et aux sièges, ainsi qu’à

    l’organisation des élections

     

    6. 15h00 Commission Formation : compte-rendu, questions et débat

     

    7. Commission Communication : examen et validation du Flash Info ; bilan de la diffusion et de l’affichage du numéro précédent

     

    8.  Questions diverses :

    Jeudi 19 Juin 2014 à 10h51 dans C.C.EPoster un commentaire

     

    CCE du 27 MARS 2014

    ORDRE DU JOUR & HORAIRES PRÉVISIONNELS :

    Approbation du procès-verbal du CCE des 14 et 15 novembre 2013

     

    Plan d’action déclinant les orientations du Conseil d’Administration :

    • -  Developpement des ressources : point d’actualité

    • -  Mesures d’économies : point d’actualité

    • -  Délégations départementales : réflexions et perspectives pour ce secteur

    • -  Entreprises adaptées & Services d’aide humaine en gestion propre : point

      d’actualité.


    • CCN51 : incidence du dernier avenant et application aÌ l'APF

    • Déjeuner de 12 heures 15 à 13 h 45

      Comptes annuels 2013 :

      • -  Recours à un expert-comptable pour l’étude des comptes annuels 2013

        de l’association, pour discussion au CCE du second semestre 2014

      • -  Choix de l’expert

        Commission Formation : lecture du compte-rendu et questions

     

                        Commission Communication : examen et validation du Flash Info ; bilan de la diffusion et de l’affichage du numéro précédent

     

                       Questions diverses :

    • -  Réglement intérieur du CCE : modifications

    • -  Accord santé au travail : actualité des signalements individuels et

      collectifs de risques psychosociaux (RPS) dans les établissements

    • -  Centres comptables : le point et actualité

    • -  Contrat de Génération et Accord Senior : actualité

    • -  Elections CE et DP d’octobre 2014 : actualité

    • -  Arrêt-maladie : rappel des règles applicables à l’APF pour les salariés

     

    bénéficiant du maintien de leur salaire

    • -  Courriers recus

    • -  Dates du CCE de fin 2014 

    Jeudi 13 Mars 2014 à 15h35 dans C.C.EPoster un commentaire
     

    C C E

     

    MOTION DEPOSEE PAR LES ELUS  CGT LORS AU CCE APF DU 20 JUIN 2013

    Vos-nouvelles-obligations-comptables-à-venir


    SUR LA MISE EN PLACE DES CENTRE COMPTABLES MUTUALISÉS
    Proposé par la CGT et rejeté.


    L’APF a annoncé dans sa circulaire du 20 octobre 2012, la mise en place de centres comptable mutualisés, dans toutes les régions APF, l’ensemble des structures devant être rattachées à un CCM, d’ici fin 2014.

    Les comptables qui travaillent actuellement dans les structures dont ils ont la charge de l’exécution budgétaire se verront donc invité à la quitter.
    La mise en place en cours ou effective d’un certain nombre de CCM nous amène à
    faire les constats suivants :
    -­â€ Spécifications des tâches pour les comptables
    -­â€ Perte du lien avec les salariés, les usagers, et l’activité concrète des structures dont elles ont en charge le suivi de l’exécution budgétaire
    -­â€ Perte pour les salariés de leur interlocuteur en charge de la paie et de la gestion des fonctions RH
    -­â€ Perte du statut collectif de la structure d’origine du comptable avec dans un
    certain nombre de cas, perte de congé (RTT, CT …).
    -­â€ Dans un certain nombre de cas Mutation vers un lieu de travail éloigné géographiquement de la structure d’origine.
    -­â€ Intensification de la charge de travail pour les comptables
    -­â€ Disparition d’un certain de nombre de postes de comptables

    En date du 22 mai, 6 CCM, nous ont été annoncés comme effectif mais n’ayant pas
    encore centralisé le suivi de tous les établissements de leur région, pour exemple le CCM du centre à en charge 13 dossiers comptables pour 4,3 ETP.
    Le principe directeur n°8 de la Circulaire du 22 octobre 2012 prévoit qu’ « en
    cas de refus (d’intégrer le CCM) le comptable continue d’exercer dans sa
    structure d’origine. »

    Par conséquent le CCE invite tous les comptables à refuser d’intégrer les Centres Comptables Mutualisés

     

     

    _____________________________________________________________________________________________

    ORDRE DU JOUR & HORAIRES PRÉVISIONNELS Jeudi 14 novembre Vendredi 15 novembre 2013 : 2013

     



    1. Approbation du procès-verbal du CCE des 20 et 21 juin 2013


    2.  Bilan Social 2012


    3.  Accord Santé au travail & prévention de la pénibilité


    4.  Centres comptables mutualisés


    5.  Comptes Annuels 2012  compterendu

    de la Commission Économique du 10 octobre 2013, débat en présence du
    cabinet SYNDEX, et questions à la Direction Générale :
    - Établissements sous contrôle
    - Délégations départementales et Siège
    - Services d’aide humaine en gestion propre
    - Entreprises Adaptées
    - Comptes consolidés


    6.  Groupe de travail du Conseil d’Administration sur les finances de l’APF :
    information du CCE sur le financement de l’association et les orientations du
    CA


    7.  Services d’aide humaine : information sur les points d’étape et les orientations
    du CA


    8. Comptes Prévisionnels 2014 :
    - Recours à un expert-comptable pour l’étude des comptes prévisionnels
    2014 de l’association, pour discussion au CCE de mars 2014
    - Choix de l’expert


    9. Accord d’entreprise : information-consultation du CCE sur le projet
    d’accord relatif au contrat de génération (document joint)

    10 Formation :
    - Commission Formation : diffusion du livret ;-actualité des OPCA
    - Orientations 2014-2016
    - Enquête emploi UNIFAF :

    11. Commission Communication : examen et validation du Flash Info ; réception
    et affichage du numéro précédent


    12.  Questions diverses :
    - Mutuelle facultative
    - Mutuelle obligatoire
    - Redressement URSSAF
    - NAO : rappel du cadre réglementaire
    - Courriers reçus

     

     

    ________________________________________________________________________________________________

     

     

     

    COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE DES

    20 & 21 JUIN 2013


      ORDRE DU JOUR


     


    1. Approbation du procès-verbal de la réunion plénière du 14 mars 2013


    2. Budget prévisionnel 2013 (en présence du Cabinet Syndex) :


    - Synthèse du BP 2013 (global) : présentation par l’APF
    - Délégations départementales & Siège national : présentation du budget par l’APF,
    compte-rendu de la Cion Economique du 5 juin 2013, questions à la Direction
    Générale


    - Entreprises adaptées :
     présentation du budget par l’APF, compte-rendu de la Cion Economique du 5
    juin 2013, questions à la Direction Générale
     point spécifique sur la situation de l’EA d’Amiens
    point spécifique sur la situation de l’EA de Roubaix
     prime sur résultats 2012
    - Services d’aide humaine en gestion propre : présentation du budget par l’APF,
    compte-rendu de la Cion Economique du 5 juin 2013, questions à la Direction
    Générale
    - Etablissements sous contrôle : présentation du budget par l’APF, compte-rendu de la
    Cion Economique du 5 juin 2013, questions à la Direction Générale


    3. Groupe de travail du Conseil d’Administration sur les finances de l’APF : consultation
    du CCE sur le financement de l’association


    4. Centres comptables : le point


    5. Communication :


    - Commission Communication : Examen et validation du numéro « En direct du
    CCE » ; adresses électroniques des CE
    - Processus de validation de la communication émanant des commissions mandatées
    par le CCE


    6. Formation :


    - Commission Formation-Emploi : Examen et validation du livret
    - UNIFAF :
    Compte inter-entreprise: liste des formations en cours
    Enquête-Emploi : données consolidées et résultats communiqués à l’APF


    7. Mutuelle APF : renouvellement de la mutuelle facultative


    8. Comptes annuels 2012 :


    - Recours à un expert-comptable pour l’étude des comptes annuels 2012 de l’APF,
    pour discussion au CCE du 2nd semestre 2013
    - Choix de l’expert


    9. CCN51 : position de l’APF


    10. Information-consultation du CCE sur les accords d’entreprise relatifs :


    - aux licenciements économiques de moins de 10 salariés (projet transmis
    ultérieurement)
    - au report d’une année des élections des représentants du personnel de l’APF
    (document joint)
    QUESTIONS DIVERSES :
    Règlement intérieur du CCE

    11 Courriers reçus
    Dates des CCE pour 2014

    Samedi 29 Septembre 2012 à 13h03 dans C.C.EPoster un commentaire
     

    C C E

     ORDRE  DU JOUR  DU CCE DU 20 JUIN 2012

     

     

     

    1.         Approbation du  Procès Verbal du CCE du 31 janvier 2012 (projet de PV joint)

     

    2.         Lecture du compte-rendu de la commission économique du 26 avril  et 21 mai 2012 et questions à la Direction Générale

     

    3.         Présentation par l’APF du budget prévisionnel 2012  en présence du cabinet SYNDEX et débat.

     

    4.         CPOM : liste des CPOM signés et ceux en cours (documents remis avec l’ordre du jour ou au moment de la réunion préparatoire), implication des salariés et des IRP.

     

    5.      Autonomisation et transfert des services des Délégations vers le secteur des Établissements. Actualisation des données transmises  aux précédents CCE (Etat des lieux sur la situation, les transferts, le personnel restant en fonction dans les délégations)

     

    6.         Examen du Bilan Social 2011  (document joint)

     

    7.         Formation : politique globale de formation à l’APF, mutualisation des fonds, fiches de fonctions, référentiel métier, passerelles …)

     

    Compte inter-entreprise Unifaf : liste des études et recherches réalisées.

     

    Enquête-Emploi UNIFAF centralisée au siège : après la diffusion prévue en février, quel est le taux de réponse des établissements à la clôture des dossiers ?

     

     

    8.        Présentation du  nouveau Règlement Intérieur du personnel de l’APF

     

    9.       Modifications du Règlement Intérieur du CCE

     

    10.        Commission Communication : Examen et validation du flash info. Adresses électroniques des CE.

     

    11.        Commission Formation-Emploi : travaux en cours.

     

    12.       Comptes annuels 2011 :

            -     Demande du CCE d’un recours à un expert-comptable pour l’étude des comptes         annuels 2011 de l’association, pour discussion au CCE du second semestre 2012.

           -     Choix de l’expert.

     

     13.         Position de l’APF  sur le projet de révision de la CCN51

     

    14.       Questions diverses :

     

    -      Annuaire de la Direction Générale

     

    -      URSSAF : liste des Comités d’Etablissement concernés par un redressement URSSAF.

     

    -      Accords d’Entreprise : ensemble des accords remis sous forme de clé USB. 

     

    -      Courriers reçus 

     

    -      Date du prochain CCE. 

     

     

    Mercredi 25 Juillet 2012 à 20h57 dans C.C.EPoster un commentaire
     
     
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