• Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

     

     

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    Sa mission


    Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, et de la sécurité des salariés et à l'amélioration des conditions de travail.

    Il doit également veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces matières.
    Le CHSCT procède, à intervalles réguliers, à des inspections dans l'exercice de sa mission.
    Il peut procéder à des enquêtes en matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou
    à caractère professionnel.

    Le CHSCT peut susciter toute initiative qu'il juge utile dans la perspective de prévenir les risques professionnels dans l'établissement et de proposer des actions de prévention.
    Le CHSCT peut également fait appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ainsi qu'en cas de risque grave constaté dans l'établissement.


    Son élection


    La nouveauté de la réforme de nos IRP concerne la nomination des membres du CHSCT qui seront élus, pour trois ans, par un collège d'électeurs constitué par les membres élus du Comité d'Etablissement et les Délégués du Personnel.


    Les moyens


    Contrairement au Comité d'Etablissement, le CHSCT ne dispose pas d'un budget de fonctionnement.
    Les membres de CHSCT bénéficient d'un crédit d'heures rémunéré, variable selon l'effectif de l'Etablissement :
    2 heures jusqu'à 99 salariés
    5 heures de 100 à 299 salariés
    10 heures de 300 à 499 salariés
    15 heures de 500 à 1 499 salariés
    20 heures à partir de 1 500 salariés


    De plus, des négociations d'entreprise ou d'établissement peuvent aboutir à majorer ces heures de délégation pour tenir compte de la maille géographique, à autoriser un nombre de déplacements mensuels supplémentaires hors réunions de l'organisme et pris en charge financièrement par la Direction et à mettre à disposition un équipement informatique et téléphonique aux délégués.


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