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    CGT

    MUTUELLE OBLIGATOIRE

    au 1er janvier 2016




    A l’issue des négociations sur la complémentaire obligatoire l’APF fait une proposition sur laquelle les organisations syndicales devront se prononcer .

    Les négociateurs CGT sollicitent votre avis concernant la signature ou non d’un accord sur la mutuelle obligatoire à l’APF à partir du 1er janvier 2016.

    RAPPEL

    1. Janvier 2015 signature par la CFDT, la CGC et la CFTC d’un avenant FEHAP sur la mise en place de la mutuelle obligatoire. (avenant disponible sur le site CGT APF http://ekladata.com/I3vf7N7ukF99R1FvfrQ26CeM8eM.pdf) Cet avenant est insatisfaisant, il prévoit une base 1 obligatoire à minima très proche du panier de soins avec une participation employeur à minima de 15€. Les options de 2 à 4 sont tarifées de manière exorbitantes surtout pour les ayant droits.
        
    Conclusion ; les salariés se retrouvaient dans la majorité des cas avec des prestations moins bonnes et une complémentaire plus chère, malgré la participation employeur.


    2.  Entre février et mai 5 réunions de négociation ont lieu, Seules
    MUTEX, APICIL et MALAKOF MEDERIC répondent à l’appel d’offre de l’APF. Les négociations s’orientent vers une base 2’ (base 2 améliorée.pour un tarif base 2 de l’accord FEHAP)

    3. L’APF accepte finalement de s’engager à financer 50% de cette base 2’ (18,7€ payés par l’APF 18,7€ payés par le salarié). Les garanties de la base 2’ sont revues à la hausse par les mutuelles, elles revoient leurs tarifs et les adaptent pour les ayants droits. (tableau des garanties et tarifs ci-dessous)

     

    Niveau de garantie

    CCN 51

     

    APICIL

     

    MALAKOFF-MEDERIC

     

    MUTEX

    ACCORD

    Tarifs/mois en vigueurs

     

    AO APF SCENARIO 1,18%

     

    AO APF SCENARIO 1,18%

     

    AO APF SCENARIO 1,18%

    Régime Général

    base 1

    base 2

    base 3

    base 4

     

    base 2'

    base 3

    base 4

     

    base 2'

    base 3

    base 4

     

    base 2'

    base 3

    base 4

    Salarié

    30,43 €

    37,09 €

    64,67 €

    82,74 €

     

    37,41 €

    55,16 €

    69,42 €

     

    37,41 €

    60,86 €

    71,96 €

     

    37,41 €

    57,76 €

    68,85 €

    Salarié 1 enfant

    50,09 €

    61,31 €

    106,64 €

    136,44 €

     

    57,69 €

    84,96 €

    103,66 €

     

    61,18 €

    95,10 €

    110,95 €

     

    59,28 €

    86,73 €

    100,93 €

    Salarié 2 enfants et plus

    69,74 €

    85,53 €

    148,61 €

    190,14 €

     

    77,98 €

    114,75 €

    137,90 €

     

    84,96 €

    129,34 €

    149,94 €

     

    81,15 €

    115,71 €

    133,01 €

    Couple

    64,03 €

    77,22 €

    132,38 €

    168,52 €

     

    70,69 €

    103,03 €

    129,34 €

     

    77,98 €

    124,26 €

    146,14 €

     

    76,30 €

    117,00 €

    139,19 €

    Couple 1 enfant

    83,69 €

    101,44 €

    174,35 €

    222,22 €

     

    90,98 €

    132,82 €

    163,57 €

     

    101,76 €

    158,50 €

    185,13 €

     

    98,17 €

    145,98 €

    171,28 €

    Couple 2 enfants et plus

    103,34 €

    125,66 €

    216,32 €

    275,92 €

     

    111,27 €

    162,62 €

    197,81 €

     

    125,53 €

    192,74 €

    224,12 €

     

    120,05 €

    174,95 €

    203,36 €

     

    Niveau de garantie

    CCN 51

     

    APICIL

     

    MALAKOFF-MEDERIC

     

    MUTEX

    ACCORD

    Tarifs en vigueurs

     

    AO APF SCENARIO 1,18%

     

    AO APF SCENARIO 1,18%

     

    AO APF SCENARIO 1,18%

    Régime Local

    base 1

    base 2

    base 3

    base 4

     

    base 2'

    base 3

    base 4

     

    base 2'

    base 3

    base 4

     

    base 2'

    base 3

    base 4

    Salarié

    18,39 €

    25,04 €

    52,62 €

    70,69 €

     

    26,63 €

    41,21 €

    51,99 €

     

    23,14 €

    37,41 €

    44,06 €

     

    24,66 €

    42,99 €

    52,94 €

    Salarié 1 enfant

    32,33 €

    43,32 €

    88,66 €

    118,46 €

     

    40,26 €

    62,77 €

    77,03 €

     

    38,99 €

    61,50 €

    72,28 €

     

    40,61 €

    67,33 €

    80,07 €

    Salarié 2 enfants et plus

    46,28 €

    61,60 €

    124,70 €

    166,23 €

     

    53,89 €

    84,32 €

    102,07 €

     

    54,84 €

    85,59 €

    100,49 €

     

    56,55 €

    91,68 €

    107,21 €

    Couple

    41,84 €

    55,13 €

    110,29 €

    146,43 €

     

    49,45 €

    76,40 €

    96,05 €

     

    50,40 €

    79,88 €

    93,52 €

     

    53,22 €

    89,87 €

    109,78 €

    Couple 1 enfant

    55,79 €

    73,41 €

    146,33 €

    194,20 €

     

    63,08 €

    97,95 €

    121,09 €

     

    66,25 €

    103,98 €

    121,73 €

     

    69,17 €

    114,22 €

    136,91 €

    Couple 2 enfants et plus

    69,74 €

    91,69 €

    182,37 €

    241,97 €

     

    76,71 €

    119,51 €

    146,14 €

     

    82,10 €

    128,07 €

    149,94 €

     

    85,11 €

    138,56 €

    164,05 €

     
     

     

    BASE 2

     

     

     

     



     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    BASE 2 ET 2'

    Base 3 et Base 4

     

    L’analyse que nous faisons avec les négociateurs CGT APF est que cette proposition finale est correcte pour un niveau de garantie proposé.

    Le choix nous semble s’opérer au final entre APICIL et MUTEX, APICIL étant légèrement moins cher.


     

    MERCI DE DONNER VOTRE AVIS

    EN SUIVANT LE LIEN

    SI DISSOUS

     

    http://fr.ze-questionnaire.com/repondre.php?s=47786&d=SPXAWryKOeGG


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  • Avenant  du 27 janvier 2015 relatif a la generalisation de la couverture frais de sante

     

    Préambule

    Conformément a la loi n°2013-504 relative a la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, les partenaires sociaux font le choix d’instaurer un régime national de couverture des frais de sante.

    Conscients de la necessite de benéficier d’une couverture complementaire sante de terminée au niveau national, les partenaires sociaux se sont reunis, a la suite d’une procédure de mise en concurrence avec les organismes assureurs references afin de permettre la mise en place d’un regime mutualise pour les salaries relevant de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 comprenant notamment l’instauration d’un fonds social.

    L’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 définit les garanties minimales de remboursement des frais de sante obligatoire pour les salaries des structures adherentes de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951.

    Les dispositions du present texte repondent aux objectifs suivants :

    • -  Permettre aux salaries des structures adherentes l’acces a des garanties de

      protection complémentaire frais de sante ;

    • -  Mutualiser, au niveau professionnel, les risques maladie, maternité et accident et les

      frais qui peuvent en découler afin de faciliter la mise en place de telles garanties au niveau des structures adherentes et ce, sans considération notamment de l’etat de santé ou de l’age de leurs salariés ;

    • -  Créer un fonds social dedie aux salaries des structures adherentes ;

    • -  Garantir l’efficacité du régime en référençant quatre organismes assureurs.

      Les partenaires sociaux ont fait le choix de proposer aux structures adherentes un referencement d’organismes assureurs mentionnés dans cet avenant, n’ayant pas un caracteÌ€re contraignant. Les structures auront donc le choix de se placer dans le cadre du réferencement ou de faire appel a un prestataire non référencé. Seul le niveau des garanties minimales de couverture des frais de sante telles que definies ci-apres s’imposent aux structures par cet avenant.

      Le présent avenant prévoit un régime de base conventionnel qui constitue un socle minimal qui peut eÌ‚tre amélioré par la négociation locale. Le présent avenant ne saurait en tant que tel remettre en cause de plein droit les dispositions résultant d’accords d’entreprise ou d’établissement négociés localement.

      Sous réserve de son agrément, les structures adhérentes disposent d’un délai transitoire aÌ€ compter de l’entrée en vigueur du présent avenant pour se conformer aux dispositions du présent texte, sans pouvoir dépasser le 1er janvier 2016 conformément aÌ€ la loi.

      Objet

      Le présent avenant a pour objet de :

      • -  Permettre aux salariés des structures adhérentes l’acceÌ€s aÌ€ des garanties de

        protection complémentaire frais de santé ;

      • -  Mutualiser, au niveau professionnel, les risques maladie, maternité et accident et les

        frais qui peuvent en découler afin de faciliter la mise en place de tels régimes au 2

    Avenant n°2015-01 du 27 janvier 2015 relatif a la généralisation de la couverture frais de sante

    Avenant n°2015-01 du 27 janvier 2015 relatif a la généralisation de la couverture frais de sante

    niveau des structures adherentes et ce, sans consideration notamment de l’etat de

    sante ou de l’age de leurs salaries ;
    - Garantir l’efficacité du régime en référencÌant quatre organismes assureurs.

     

    Ce référencement se traduit par la conclusion de contrats de garanties collectives identiques aupreÌ€s de quatre organismes assureurs sélectionnés. Le dispositif contractuel est egalement completé par le protocole technique et financier et le protocole de gestion administrative communs aux organismes assureurs, conclus dans les meÌ‚mes conditions. Les modalités de gestion sont précisées dans le contrat d’assurance collective.

    Les partenaires sociaux signataires du present avenant s’engagent a elaborer un guide paritaire presentant le dispositif, ses enjeux et son interet pour les personnels des structures adherentes.

     

    Résultat de recherche d'images pour

    Il est crée un Titre 13 Bis a la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 intitule comme suit : « Generalisation de la couverture des frais de sante ». suite

    Avenant complet


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  • CGT APF 2

     

    COMPTE RENDU DU

    C.C.E DU 2 AVRIL 2015

     

     

     

    La réunion a commencé par les modifications et l’approbation du compte rendu du C.C.E du 13 février 2015

     

    Annexes au règlement du C.C.E

     

    Annexe 1 : il est prévu que comme précédemment le remboursement des frais liés aux déplacements en métro, à la prise en charge du petit déjeuner et des repas se feront sans justificatifs. (Principe du remboursement sur la base d’une indemnité).

     

    Annexe 2 : Commissions CCE RAS

     

    Au vu de la nouvelle représentativité issu du vote des salariés aux élections du 2 octobre,  (9 élus Titulaires pour la CGT, 11 pour la CFDT, et 1 pour FO) la CGT souhaitait une représentation proportionnelle au poids de chaque Syndicat au CCE.

    Cela etait pour la CGT la seule solution démocratique respectant le choix des salariés, la CFDT a souhaité avoir 4 représentants sur 6 à la commission santé.

     

    Au vu du nombre de représentants « offerts » par la CFDT dans les différentes commissions, a décidé de ne pas présenter de candidats.

    Ce n’est pas pour autant que les élus CGT se désengagent du travail concernant ces différentes commissions :

    ·      Commission économique

    ·      Commission emploi formation

    ·      Commission communication

    ·      Commission santé au travail (nouvelle instance)

    Dans ce cadre, et bien que ne s’inscrivant pas dans ces différentes commissions, la CGT exige l’accès à l’ensemble des documents qui seront adressés aux membres des commissions et travaillera en délégation CGT les problèmatiques spécifiques de ces domaines au CCE, la CGT travaillera en commission interne pour étudier les différentes problèmatiques spécifiques.

     

     

    Information sur l’évolution du secteur des Délégations

    Poursuite du processus mis en place pour faire face au déficit des délégations tout en préservant le projet APF et son indépendance selon trois volets :

    ·      Volet ressources

    ·      Volet économique

    ·      Volet organisationnel

    2015 est une étape de projection avec pour objectif l’organisation cible :

    3 grandes dynamiques

    ·      Territoriale

    ·      Coopération – mutualisation

    ·      Installation et structuration en pilotage régional

    Prise en compte de la réforme territoriale de l’Etat adaptée au projet APF. Toutes les Régions ont leur projet au 31/03/2015. Tous les projets ont été analysés. Tous les Conseils APF de Régions ont donné un accord favorable.

     

     

    Les éléments d’analyse :

    Il faut maintenir, développer un réseau d’implantation local au plus proche. 40 à 50 territoires APF sur 12 Régions. Chaque territoire est constitué par 2 départements en moyenne. Quelques départements seront à cheval sur plusieurs territoires.

    Réaliser une carte d’implantations locales, lieux physiques d’implantation des délégations et réseau d’implantations secondaires, existants et à développer.

    Renforcer les coopérations régionales en renforçant la capacité d’expertise et de projets.

     

    Intervention de Mme PINTO :

    -       maintien de l’accueil, du transport, de l’entretien des locaux

    -       Développement d’une dynamique associative

    -       Besoin de mutualiser, développer des actions en commun

    (Directeurs, secrétariat, chargés de mission, communication, droit des personnes, chefs de projets ressources, communications, informations)

    Il n’y aura pas de licenciements économiques, par le fait de métiers qui perdurent et des métiers qui se transforment.

    Mettre en place une GPEC, anticiper les besoins (fonctions, compétences…), possibilité de mobilité, passerelles entre les métiers…

    Réaliser l’information des salariés par le biais de réunions collectives.

    Accompagnement de projets professionnels RH aide à finaliser, fonction, prise de poste…

    Retour à l’équilibre envisagé pour 2016 mais pas de pression extrême, 2017…

     

    La CGT a fait part de ses inquiétudes quant aux conditions de travail qui seraient aménées à se dégrader et aux mutations géographiques ou de métiers qui seraient imposées. La CGT a également rappelé que les salariés des délégations sont déjà ceux dont les conditions de rémunérations et de travail sont les plus dégradées à l’APF et que ce plan ne prévoit aucune mesure pour améliorer éléments.

     

    Services aides humaines

    21 services dont 1 mandataire

    20 prestataires APF AVS salariés APF

    18 autorisés

    2 92 et 93 non autorisés

    19 dirigés par pôle APF, mutualisations

    1 service seul à Dijon

    830000 heures de travail en 2014, de 18000 à 103000

    570 ETP, 650 salariés

    Difficultés importantes depuis 2005, de 20,60 euros à 30,60 euros par heure (17,59 euros pour les départements du 92 et 93).

    En moyenne 3 à 5 euros de plus pour public plus jeune/ aux personnes âgées.

    Actuellement coût plancher de 26 euros/ heure décidé déjà en 2010.

    200000 euros d’économies réalisées sur les 400000 prévues. Gros effort des équipes et des responsables.

    400000 = ¼ du déficit

     

    Solutions envisagées

    -       changement de convention collective

    -       participation des usagers au coût, gain très faible

    -       élargissement de l’offre effet attendu très anecdotique

    -       cessation de gestion…

    -       2 services en grande difficulté sont de retour à l’équilibre, 59 et 44

    -       26,48 euros coût moyen

    -       8 CG ont un tarif inférieur à 26,48

    -       3 CG un tarif inférieur à 25 euros

    -       déficit moyen de 50000 euros par services

    -       sur les 20 services, le déficit cumulé est de 1,4M€ (malgré effort de gestion de 200000 euros)

    -       2015, poursuivre effort de gestion

     

    Le diaporama présenté est mot pour mot le même que celui présenter en Novembre 2013.

    Si le changement de convention est fort heureusement ecarté, aucun bilan des autres mesures déjà mise en œuvre n’est présenté. Des négociations pour l’autoristaion des SAV 92 et 93 se poursuivents .

     

     

     

    Questions diverses

     

    Base économique et sociale :

    Les modalités de créations sont longues. Ila été demandé à chaque élus de communiquer une adresse email personnel afin de la paramétrer pour rendre accessible ces bases de données. Pour l’instant, elles ne sont que très peu alimentées…

    Elles ne dispenseront en rien l’employeur de son obligation des fournir les informations relatives aux C.A, B.P etc…

    Il faut rester cependant attentifs aux évolutions de la loi MACRON…

     

    Référent planning national :

    ½ journée /semaine pour aider les référents, 1 an jusqu’à fin février 2016, Laurent JALLET

     

    Redressement URSSAF

    Pour l’instant rien de neuf, pas de détails sur les modalités prise en compte par l’APF sur les modes de calcul utilisés pour facturer le redressement aux différents établissement. Demande de notre part de préciser ceci.

    FAIRE COMMENTAIRE POUR DIRE AUX ETABLISSEMENTS DE NE PAS PAYER DANS L’ATTENTE D’AVOIR CES PRECISIONS…

     

    Contrat d’assurance pour les C.E

    Le contrat responsabilité civile conclu avec la MAIF pour la couverture des établissements couvre également l’ensemble des C.E dans le cadre de leurs activités.

     

    Partage des heures de mandats entre titulaires et suppléants

    Une jurisprudence interdit cette pratique au motif qu’elle ampute le titulaire d’une partie de ses droits…cette pratique était pourtant appliquée à l’APF jusqu’à maintenant sans avoir posé problème.

    Demande de prise en compte des difficultés liées à la configuration des périmètres d’intervention des élus C.E et D.P afin que les déplacements parfois longs n’amputent pas les quotas horaires des mandats. Demande identique pour membres CHSCT…cette question sera revue dans le cadre des CPN, une réponse définitive devait être donnée le 11 juin par la DG.

     

    CGT APF 2

    Pour défendre vos droits et faire aboutir vos revendications

    Contactez la CGT / Syndiquez vous

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF

    mathieupiotr@wanadoo.fr   (06 72 19 39 76

    :www.cgtapf-cn.fr

    https://www.facebook.com/cgtapf.cgt


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  • 9 avril 2015 - Affiche 60 x 80

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