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    2 OCTOBRE 

    1er TOUR DES ELECTIONS,

     

    des militants CGT de l’établissement doivent être présents tout au long de l’ouverture du bureau de Vote et surtout au moment du dépouillage. Remonter des résultats dès la fin du dépouillage par mail ou téléphone auprès du DSC. 

     

    22 SEPTEMBRE avant 12H00. 

     

     

    Limite pour le dépôt des listes syndicales ne pas louper le dépôt. Liste remise par courrier AR (de préférence) ou contre signature à la direction de l’établissement. Ce sont les UD, UL, ou USD santé et action sociale qui remette les listes. Il est possible que ce soit votre syndicat si ces statuts sont déposés, mais il vaut mieux passer par les structures pour éviter toute contestation de la direction ou d’autres syndicats. Limite également pour remettre un tract A4 d’appel à voter CGT que la direction devra remettre à tous les salariés.

    Bien sur je vous invite à faire ces dépôts au plus sans attendre la date limite.

     

    17 SEPTEMBRE

     

    Affichage de la liste des électeurs par collège.

     

    15 SEPTEMBRE

    au plus tard affichage par les directions du protocole local.

     

    Entre le 2 et 12 SEPTEMBRE

     

    Négociation du protocole électoral local. (Ce protocole est impérativement soumis aux conditions du protocole cadre national les directions ne peuvent y déroger.
    A partir du 18 août, vos directions invitent les Unions Départementales à négocier (copie remise au délégué syndical d’établissement)

    Vérifier auprès du directeur auprès de qui l’invitation a été envoyée, contacter la structure CGT invitée pour organiser la négo et s’assurer que la CGT sera présente.
    Risque : courrier égaré/ pas arrivé au bon destinataire/ ou camarades non disponibles

     

     

     

     

     

    Lundi 18 août

    Au plus tard

     

     

    A l'affichage

     

     

     

    -Note de service d’Information du personnel sur le déroulement des élections

     

    -Les affichages doivent s’effectuer dans toutes les structures entrant dans le périmètre

    de l’élection

     

    -Pour les structures fermées pour congés au 18 août : l’affichage doit se faire 8 jours

    avant date de fermeture


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  • Elections Professionnelles à l'APF 2014
     
     
     
     
     
    Comme vous le savez l'APF et les Organisations Syndicales ont engagé un processus de négociation d'accord préélectoral qui organisera le périmètre des Instances représentatives du Personnel (CE/DP & CHSCT) et le déroulé des prochaines élections professionnelles à l'APF en octobre 2014.
     
    L'objectif  a été d'obliger l'APF à se mettre en conformité avec la loi et de permettre à tous les salariés de bénéficier légitimement d'un CE, de DP et d'un CHSCT.
    C'est chose faite, il a fallu pour se faire négocier le périmètre de ces nouveaux CE et CHSCT, car de nombreux établissements comptent moins de 50 ETP et de ce fait ne peuvent bénéficier de leur CE propre et des regroupement ont du être opérés.
     
    L'objectif de la CGT a toujours été d'offrir à tous les salariés les meilleurs outils pour défendre leurs droits et bénéficier d'élus qui répondent le mieux aux besoins des salariés.
     
    1. Comité d'établissement
     
     
     
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    Je vous avait fais parvenir les versions précédentes et vous êtes un certain nombre à m'avoir fait des retour afin de modifier les propositions de l'APF en fonction des réalités locales. Dans la majorité des cas nous avons pu faire "bouger les lignes".
    Cette dernière version des périmètres ne devrait plus beaucoup bouger. Cet configuration n'est surement pas parfaite, mais il me semble qu'aujourd'hui la CGT doit partout faire en sorte que les salariés soient le mieux représenté et défendu ces nouveaux CE et CHSCT. Ils doivent nous servir à faire en sorte que dans tous les établissements les directions trouvent des élus sur leur chemin pour faire barrage aux managements et politiques d'établissements nuisible au salariés.
     
    En tant que futurs élus CGT vous aurez la possibilité de vous formez au prérogatives CE.
     
    SI des incohérences persistent n'hésitez pas à me les faire remonter au plus tard le 22 avril date de la prochaine négo élection.
     
    Concernant le CEDEL, c'est aujourd'hui un Comité d'Etablissement national qui regroupe l'ensemble des salariés des délégations. Nous avons fait le constat que ce fonctionnement éloignait l'instance des salariés puisque le CEDEL se réunit un fois par mois au siège à Paris et une majorité de salariés de DD n'a pas de contact avec le CEDEL
     
    Mon point de vue est que les salariés de l'APF sont mieux représentés dans des CE locaux même en inter établissement. Cela sera la possibilité pour les 100 DD d'avoir un élu dans un CE, car actuellement il y 6 titulaires et 6 suppléant au CEDEL pour environ 450 salariés et nous n'avons pas pu pourvoir que la moitié des sièges par manque de candidats. Je suis persuadé et c'est la philosophie de la CGT est que les salariés quelques soit leur statut (CCN51, Métallurgie ou Mémento) ont un patrons commun c'est laPF et des problématiques transversales à défendre ensemble.
     
    Il est vrai que lus auront à être attentif pour que les problématiques des petits établissement ne soient pas négligés dans les regroupement de CE. Mais c'est un travail que nous devons faire à la CGT pour représenté sur nos listes toute la diversité des salariés et des établissements.
     
    Je vous invite à travailler dès maintenant aux candidatures CGT en fonction des CE dont vous dépendez et à me faire remonter au plus vite ainsi qu'a vos UD vos propositions.
     
    Un certain nombre de d'élus CGT du CEDEL s'inquiète du rattachement des DD à des CE locaux car ils pensent que les salariés des DD ont des spécificités. Nous travaillons encore aux questions de formations et à un niveau de mutualisation des fonds avec la direction Générale et des élus des délégations. Faites moi remonter vos avis au plus vite pour les salariés des DD. Afin que nous puissions trancher ce débat.
     
    2. Les Délégués du Personnel
     
    Ceux ci auront désormais un rôle stricte de DP : défendre les salariés individuellement ou collectivement sur leur problème de planning, les questions salariales, le respect du droit du travail. Ils rencontreront une fois par mois le directeur de l'établissement dans le cadre des réunions DP Les DP ne gèreront plus les activités sociales et culturelles, cela sera la prérogative des nouveaux CE. Chaque élus DP si il le souhaite pourra en accord avec son syndicat CGT se présenter à l'élection CE si il le souhaite.
     
    Tous les établissements qui comptent au moins 11 ETP auront des DP. Pour ceux de moins de 11 ETP nous avons réclamé que pour un certain nombre d'établissement qui s'approchaient de 11ETP, une dérogation soit accordé pour qu'ils aient des DP propre à l'établissement. Pour un certains nombre de petits établissements l'APF a souhaité qu'ils soient regroupé avec d'autre établissements pour élire leurs DP.
     
    Cela ne veut bien sur pas dire que les salariés de ces établissements n'auront a de DP, ils pourront bien sur se présenter à cette élection et les DP élus auront à apporter des réponses à tous les salariés nous y veillerons pour tous les élus CGT.
     
    Les DP auront tous 15 heures de délégations par mois. Les DPC n'existeront plus.
     
     
     
    Sur la base de ces nouveaux périmètre d'instances, je vous invite au plus vite à discuter avec vos syndicats CGT dans vos établissements ainsi que vos collègues pour étalier des listes de candidats CGT dans tous les CE et DP.
     
    Faites moi remonter ces candidatures, ils est indispensable que je les centralise pour une bonne coordination des élections.
     
     
    Fraternellement
     
    Mathieu PIOTRKOWSKI 
    Délégué Syndical Central CGT
    de l'Association des Paralysés de France
    Tel : 06 72 19 39 76

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