• MANIF 10 SEPTEMBRE

     

     

    25 octobre 2013

    POINT SUR LES NEGOCATIONS CONCERNANT LES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

     

    Suite à l’intervention de la CGT, l’A.P.F a ouvert des négociations sur la définition d’un nouveau périmètre de représentation des Instances Représentatives du Personnel (I.R.P). En effet actuellement environ 80% des salariés ne sont pas électeurs d’un Comité d’Etablissement (C.E) et de nombreux salariés dans des petits établissements n’ont pas de Délégués du Personnel (D.P), ce qui est illégal.

     

    Aujourd’hui la négociation entre l’APF et les 5 organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC CGC est en cours. A ce jour rien n’a été ni arrêté ni signé.

     

    Pour clarifier les choses et faire taire certaines rumeurs :

     

    CE QUI NE CHANGERA PAS :

     

    -       Tous les établissements qui ont actuellement un C.E le conserveront. Celui-ci conservera son budget et l’ensemble des ses attributions y compris la gestion des activités sociales, (les établissements ayant atteint le seuil de 50 ETP pendant le mandat voteront pour un C.E dans leur établissement).

     

    -       Les établissements qui ont des D.P les conserveront et ceux qui n’en bénéficient pas ou ont actuellement des Délégués du Personnel Conventionnels (D.P.C) voteront désormais pour des D.P

     

    -       Un C.E national ne sera pas mis en place. Les organisations  syndicales sont unanimement contre et la jurisprudence s’est déjà prononcée contre dans les entreprises identiques à l’A.P.F.

     

    CE QUI CHANGERA DE MANIERE CERTAINE

     

           -   Tous les salariés bénéficieront d’un C.E avec les prérogatives suivantes :

     

    -        L’EXAMEN DES COMPTES ANNUELS AVEC L’AIDE D’UN EXPERT DÉSIGNÉ PAR LE C.E.

     

    -        LA CONSULTATION DU C.E SUR L’ORIENTATION ECONOMIQUE DES ÉTABLISSEMENTS (CPOM, SUPRESSION DE POSTES, ORGANISATION DU TRAVAIL, POSSIBILITÉ D’AVOIR ACCES A UN CERTAINS NOMBRE DE DOCUMENTS)

     

    -        LA GESTION DIRECT DES ŒUVRES SOCIALES ET DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT AVEC UN COMPTE PROPRE POUR LE C.E.

     

     

    -        UN CRÉDIT DE 20 HEURES DE DELAGATION POUR CHAQUE ÉLU

     

    -       Les DP bénéficieront désormais d’un crédit de d’heure de 15 heures (même si cela est censé déjà s’appliquer, de nombreux directeurs n’accordent que 10 heures). A ce titre nous vous invitons dès maintenant  à réclamer 15 heures. Contactez la CGT en cas de problème.

     

    -       Les D.P.C qui ne bénéficient pas de toutes les prérogatives des D.P et n’ont que peut d’heures de délégations seront remplacés par de véritables D.P.

     

    -       Chaque établissement aura un CHSCT qui vérifiera les conditions de travail, pourra saisir un expert et alerter la médecine du travail.

     

    Les discutions engagées ont pour l’instant permis de présenter les dispositifs et accords en place aux organisations syndicales qui ne sont pas représentatives dans le cadre des négociations  à l’APF. Chacun a présenté les contours de ce qu’il souhaite négocier. Certaines souhaitent ne rien changer, d’autres souhaitent faire du cas par cas.

    La CGT souhaitent qu’une règle soit établit nationalement Il est hors de question de faire de la cuisine électorale au détriment des intérêts des salariés.

    La consultation que nous avons engagée auprès des salariés fait apparaître pour ceux qui nous répondu que le périmètre du département semble le mieux adapté pour les établissements ne bénéficiant pas encore de CE.

    Regrouper des établissements permettra d’harmoniser en mieux les pratiques et les conditions de travails des salariés et de mieux asseoir les droits des salariés.

    Cela permettra également de questionner la politique de l’A.P.F mise en œuvre à l’échelle des tarificateurs, Conseils Généraux ou Agence Régionales de Santé.

     

    L’APF propose un regroupement par statut (soit CCN51, soit Métallurgie) pour les établissements n’ayant pas de CE propre et le maintien du CEDEL. Elle propose également de regrouper les structures ayant le même directeur et ensuite de construire des regroupements au cas par cas.

     

    Faites nous parvenir votre avis en fonction des réalités locales sur les regroupements les plus pertinents.

     

    La CGT se donne l’ambition de présenter des listes dans l’ensemble des établissements. Trop nombreux sont les établissements qui n’ont que des élus sans étiquettes et qui ne sont pas représentés au C.C.E ou au moment des négociations. Avoir des élus CGT c’est avoir le soutien d’une organisations nationale et participer à la démocratie de la CGT. Si vous souhaitez vous présenter sous étiquette CGT contactez nous :

    Nom :…...…………Prénom……………. Etablissement………......…Mandat…………

    Mail :…………………………………Tel :…………………………………………………….

     

    Merci de renvoyer vos réponse à :

     

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF

    mathieupiotr@wanadoo.fr   (06 72 19 39 76

    :www.cgtapf-cn.fr

    https://www.facebook.com/cgtapf.cgt

     

    Tract négo CE 2013 oct 

     

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    23 octobre 2013

    PRIME 2012, POUR LES SALARIES DES

    ENTREPRISES ADAPTEES

    LA CGT REFUSE DE PARTICIPER AU PARTAGE DES MIETTES QUE LA DIRECTION CONSENT A LAISSER AU SALARIES

     

    La CGT a toujours dénoncé le faible niveau de rémunération des salariés des Entreprises Adaptées (EA). En effet, les 3 premiers coefficients de la CCN de la métallurgie sont très proches du SMIC et l’évolution de l’ancienneté est plafonnée à 15% sur une carrière. De fait une majorité des salariés en EA ont des salaires entre le SMIC et 15% au dessus du SMIC.

    Avec des salaires de cet ordre, les salariés de l’APF en EA, majoritairement en situation de handicap, ont d’évidentes difficultés à boucler les fins de mois.

     

    En refusant d’envisager une réelle revalorisation salariale dans les EA, l’APF employeur, accentue la discrimination sociale des personnes en situation de handicap moins bien rémunérées que les travailleurs valides. L’APF mouvement militant combat pourtant (sur le papier) cette inégalité salariale.

     

    En Décembre 2012 pour la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2013, la Cgt a revendiqué pour les salariés des EA :

     

    -       UN 13ème MOIS

    -       UNE PRIME ANNUELLE REPARTIE ENTRE TOUS  (et non utilisée comme une prime au mérite)

     

    Dans le protocole d’accord NAO, l’APF s’engageait à négocier au 3ème trimestre 2013 la prime de résultat. Face à ce non engagement la CGT n’a pas signé le protocole.

     

    Le 23 octobre, l’APF a ouvert les négociations pour la prime 2012, cependant, il n’a pas été possible de négocier le montant,l’APF a annoncé que c’était 100 000€, cela fait 45€ net par salarié (66€ brut). Ce montant est inadmissible, la CGT a annoncé qu’elle ne signerait pas d’accord sur cette base.

     

    Le minimum acceptable est 400 000€ pour une prime de 200€ net

     

    L’APF a augmenté les frais de siège des établissements pour 2014, avec un gain minimum de 600 000€, justifié par la baisse des contrats prévoyance (rappelons qu’avec cette somme l’APF s’était engagée à financer une mutuelle pour les salariés). Ainsi nous proposons que cette somme finance les 300 000€ manquant. De plus dans les EA l’APF est au prud’homme avec de nombreux salariés et a provisionné des sommes certainement supérieures aux 300 000€ (sommes qu’elle pourrait utiliser aux salaires si elle respectait mieux ces salariés).

     

    Contact : Mathieu PIOTRKOWSKI Délégué Syndical Central CGT APF

    mathieupiotr@wanadoo.fr   (06 72 19 39 76

    :www.cgtapf-cn.fr         

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    BELLE MOBILISATION A METZ

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    A l'APF TOUS EN GREVE POUR NOS RETRAITES

    LE 10 SEPTEMBRE POUR DEFENDRE

    NOS RETRAITES

    MANIF LIEU ET HORAIRE DANS VOS REGIONS

    SUR LE SITE DE VOS UD

     

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