• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES :

    REVENDICATIONS 2013

     

     

     

    Pour tous les salariés de l’APF

     

    ·      Le paiement des 3 jours de carence.

     

    Une étude, comparative de l’absentéisme dans les structures APF en Alsace Moselle,  pour évaluer le coût de cette mesure devait être faite quand est il ?

    Les salariés n’étant pas remplacés pour des absences de courte durée, cette mesure n’a pas de conséquences financières pour l’APF.

     

    ·      Mise en place d’une mutuelle obligatoire pour tous les salariés de l’APF, avec une prise en charge minimale de 20% de la cotisation  par l’employeur.

     

    Un appel d’offre avec un actuaire conseil devait nous permettre de renégocier notre contrat de prévoyance, et les marges ainsi dégagées réinjecté dans la participation de l’APF à une mutuelle obligatoire

    Au CCE du 27 novembre 2012, l’APF nous a annoncé que le contrat de prévoyance avec Chorum avait été renégocié et passait de 3% de cotisation à 2,2%, mais que les marges dégagées étaient trop faible pour financer la participation de l’APF à une mutuelle pour les salariés. Cette économie de 0,8% a-t-elle été chiffrée ?

    En s’appuyant sur les chiffres du bilan social 2011, les cotisations de prévoyance étant calculées sur le salaire brut nous évaluons l’économie :

    Masse salariale : 356 000 000 € /1,57 = 226 751 592 €( assiette de cotisations) Salaires brut *0, 8% = 1 814 012,736 /14 000 =129,57€ /an et par salarié.

     

    La participation de l’employeur doit être significative (une participation d’au moins 20 %) pour bénéficier des avantages prévus à l’article L 242-1 alinéas 6 à 9 du Code de la Sécurité sociale. Le taux ou le montant de la contribution de l’employeur doit être uniforme pour l’ensemble des travailleurs ou pour tous ceux d’une même catégorie :

    - Même montant de cotisation en cas de contribution forfaitaire ;

    - Même taux et même assiette (le taux pouvant être modulé selon les tranches de rémunération, en cas de cotisation proportionnelle à la rémunération).

     

    ·      Mise en place effective pour les salariés des accords commerciaux et de partenariat négociés par l’APF.

     

    ·      Paiement d’une prime transport d’un montant équivalent à la moitié de la prise en charge d’un abonnement de transport collectif du trajet domicile/travail, pour tous les salariés dont l’horaire de travail ne permet pas l’utilisation des transports en communs ou ayant l’obligation de d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre professionnel.

     

    ·      La mise en place de chèques déjeuner pour les salariés ne bénéficiant pas des repas thérapeutiques ou conventionnels ou lorsqu’aucun service de restauration existe.

     

    ·      Les différents calculs d’évolution du pouvoir d’achat d’une majorité de salariés sous convention 51, métallurgie et hors convention laissent apparaître une perte continue de pouvoir d’achat sur la dernière période décennale. (Cf. pièce jointe : exemple de l’évolution des salaires d’un S.E.S.S.D).

    En conséquence afin d’assurer un rattrapage lié a la perte de ce pouvoir d’achat, nous demandons une augmentation minimale générale des salaires de 5%.

     

    ·      Prime pour contrainte particulière  de 50 points pour tous les comptables en charge de plusieurs dossiers.

     

     

    Pour les EA

     

    ·      Distribution COLLECTIVE  et FORFAITAIRE de la prime sur les excédents à tous les salariés et non individuellement au mérite ou sur des objectifs de rendement. Prise  en compte pour cette prime, pour tous les EA de 25% du résultat annuel.

     

     

    ·      Suppression des deux 1ers coefficients (140 et 145) qui sont en dessous du SMIC, passage automatique de tous les salariés au coefficient supérieure.

     

     

    ·      Suppression du terme « agent de production » dans le bulletin de paie et mettre la nomination exacte ex : câbleur ;  employé administratif…

     

    ·      Accès au statut de cadre aux comptables qui ont la charge totale de l’exécution budgétaire et qui assure l’ensemble des formalités liées à la paie etc…

     

     

    ·      Remplacement de l’évolution de carrière actuelle limitée à 15 ans par les dispositions ci-dessous :

     

    Prime d’ancienneté à terme échu à hauteur de 1% du salaire de base par années de services effectifs dans la limite de 30% (= progression sur 30 ans) pour l’ensemble des personnels.

     

    Application d’un nouveau plafond porté à 37% sur 41 ans pour l’ensemble des personnels accordée par progression automatique comme suit :

    Þ+1% par an jusqu’à la 30ème année d’exercice incluse,

    ÞTaux de 30% pendant la 31ème année

    Þ+1% tous les 2 ans à compter de du premier jour de la 32ème année d’ancienneté jusqu’à la 37ème incluse

    Þ+1% par an à compter du premier jour de la 38ème année jusqu’à la 41ème année incluse

     

    ·      Calcul de l’ancienneté sur le salaire de base et non sur le minimal hiérarchique.

     

    ·      Mise en place d’un 13ème mois pour tous les salariés.

     

     

    Pour les délégations départementales

     

    ·      Application de la CCN51

     

    ·      Application de l’accord DPC

     

     

    Pour le siège national

     

    ·      Application de la CCN51

     

     

    Pour les salariés des établissements sous CCN51.

     

    ·      Prime d’ancienneté

    .

     

     

    Maintien de la prime d’ancienneté à terme échu à hauteur de 1% du salaire de base par années de services effectifs dans la limite de 30% (= progression sur 30 ans) pour l’ensemble des personnels.

     

    Application d’un nouveau plafond porté à 37% sur 41 ans pour l’ensemble des personnels accordée par progression automatique comme suit :

    Þ+1% par an jusqu’à la 30ème année d’exercice incluse,

    ÞTaux de 30% pendant la 31ème année

    Þ+1% tous les 2 ans à compter de du premier jour de la 32ème année d’ancienneté jusqu’à la 37ème incluse

    Þ+1% par an à compter du premier jour de la 38ème année jusqu’à la 41ème année incluse

     

     

    ·      Reprise de l’ancienneté à l’embauche

     

    Maintien de la reprise à hauteur de 75% de l’expérience professionnelle antérieure dans des fonctions comparables ou identiques, voire 100% si réalisée sous CCN51 ou dans la même entreprise pour tout les nouveaux salariés.

     

     

     

     

    ·      Récupération Jours Fériés

     

    Maintien de la récupération en repos ou en indemnité pour les salariés ayant travaillés un jour férié + versement de l’indemnité pour travail effectué le jour férié.

     

    Maintien de la récupération en repos ou en indemnité pour les salariés « en repos » une jour férié (repos hebdomadaire, 2nd repos, ou jour non travaillé au planning).

     

    Base durée/valeur la plus favorable entre la durée travaillée et 1/5 éme de la durée hebdomadaire moyenne de travail (ou si supérieure : la durée quotidienne habituelle de travail)

     

    ·      Pour les salariés dont l’indice CCN51 est inférieure au SMIC, maintien du complément de salaire SMIC intégral si ceux-ci demandent le paiement du jour férié. (Actuellement il y a substitution).

     

     

    ·      Heures supplémentaires

     

    Majoration de 100% pour les heures de nuit (de 22 heures à 6 heures) ainsi que les dimanche et jours fériés.

     

    Applicable aux salariés dont le coefficient de base conventionnel (majoré de l’ancienneté) est inférieur ou égal au coefficient 493. Si supérieur à 493, majoration imitée à celle dont bénéficient les salariés classés au coefficient 493

     

    Ne se cumule pas avec les indemnités prévues en cas de travail de nuit ou de travail les dimanches et les jours fériés.

     

     

    ·      Majoration spécifique

     

    Maintien de la majoration spécifique accordée à terme échu à hauteur de 1% du salaire de base par année de services effectifs dans la limite de 20% pour les personnels cadre.

     

     

    ·      Promotion

     

    Non cadre à cadre : maintien dans le nouveau métier du taux d’ancienneté atteint dans l’ancien métier, dans la limite du plafond de 30%.

     

    Non cadre à cadre : maintien dans le nouveau métier du taux d’ancienneté atteint dans l’ancien métier + majoration spécifique alignée sur le taux d’ancienneté maintenu, dans la limite du plafond de 20%.

     

     

     

     

     

     

     

    ·      Indemnité de licenciement

     

    1 mois de salaire par année d’ancienneté dans la limite de 18 mois pour tous les salariés

     

     

    ·      Indemnité de départ en retraite

     

    Montant compris entre 1 et 7 mois sur les bases suivantes :

    - de 10 à 15 ans d’ancienneté, 2 mois de salaire

    - de 15 à 19 ans d’ancienneté : 3 mois de salaire

    - de 19 à 22 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire

    - de 22 à 25 ans d’ancienneté : 5 mois de salaire

    - de  25 à 29 ans d’ancienneté : 6 mois de salaire

    - plus de 29 ans d’ancienneté : 7 mois de salaire

     

     

    Le salaire servant de base au calcul de l’allocation de départ volontaire à la retraite est le salaire moyen brut le plus favorable entre les 3 et 12 derniers mois.

     

    ·      Congés trimestriels

     

    Possibilité pour les structures qui le souhaitent de passer à la prime décentralisée à 3% avec attribution de CT.

    6 jours de CT pour tous 

     

    ·      Prime de nuit

     

    Revalorisation de la prime de nuit.

     

    ·      Rémunération des Jours fériés et des dimanches

     

    Majoration des heures travaillées les dimanches et jours fériés à hauteur de 100%.

     

    ·      Généralisation de la prime S.E.S.S.D de 15 points à tous établissements concernés par « l’intervention à domicile » ainsi qu’à tous les salariés de ces structures.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Ces revendications pour un certain nombre font suite à l’éventuelle application de la recommandation patronale ou dénonciation partielle de la CCN 51. Elles correspondent au maintien des acquis de la CCN51. De plus l’ensemble de la révision a pour but selon la FEHAP de « dégager des marges de manœuvre à masse salariale constante ». Pour la CGT ces marges de manœuvre ont à être réinjectées dans les rémunérations des salariés.

     

     

     

     

    Paris le 6 décembre 2012,

     

    Pour la CGT
    Mathieu PIOTRKOWSKI

    Délégué Syndical Central

     
    Jeudi 05 Septembre 2013 à 16h24 dans NAOPoster un commentaire

    Apf

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    PROPOSITIONS CGT POUR LA SIGNATURE D’UN ACCORD APF EN VUE DE COMPENSER LES PERTES D’ACQUIS CONVENTIONNNELS

    SUITE À LA DÉNONCIATION DE LA CCN51 PAR LA FEHAP

      

     

    Depuis 2009 la FEHAP souhaite revoir à la baisse un certain nombre de points de la CCN51. Les articles que la FEHAP souhaite voir modifiés sont un réel recul pour les salariés notamment sur le plan salarial. Face à l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales concernant les propositions patronales, la FEHAP a dénoncé la CCN51 le 1Erdécembre 2011 et souhaite aujourd’hui appliquer une « recommandation patronale » de manière unilatérale.

    L’APF s’est toujours dit en désaccord avec la remise en cause de ces acquis conventionnels pour les salariés par la voix de sa direction générale, tant par des prises de position en CCE qu’à travers des déclarations à l’adresse des salariés. L’APF s’est dite prête à compenser « les acquis essentiels de la CCN51 », en reprenant « tout ou partie » des dispositions qui seraient perdues en cas d’échec des négociations paritaires.

     

    Un cycle de négociation a débuté le 5 septembre à l’APF. La direction a sollicité des organisations syndicales des propositions pour améliorer certaines dispositions conventionnelles afin d’accepter la mise en place de certaines dispositions patronales.

    La CGT rappelle qu’elle réclame le maintien intégral de la CCN51 et souhaite que le ministère n’agrée pas la recommandation patronale. Elle propose cependant les améliorations suivantes aux dispositions actuelles de la CCN51.

     

     

    Dispositions actuelles de la CCN51

    Recommandation patronale FEHAP du 4/09/2012

    Proposition CGT de disposition supra conventionnelle pour la signature d’un accord APF

     

    Heures supplémentaires –

    article 05-06-2

     

    Majoration de 100% pour les heures de nuit (de 22 heures à 6 heures) ainsi que les dimanche et jours fériés.

     

    Applicable aux salariés dont le coefficient de base conventionnel (majoré de l’ancienneté) est inférieur ou égal au coefficient 493. Si supérieur à 493, majoration imitée à celle dont bénéficient les salariés classés au coefficient 493

     

    Ne se cumule pas avec les indemnités prévues en cas de travail de nuit ou de travail les dimanches et les jours fériés

     

     

     

     

     

    Suppression du taux de majoration à 100% des heures supplémentaires effectuées la nuit ou les dimanches et jours fériées.

     

    Remplacement par les taux légaux de majoration en fonction du rang des heures supplémentaires (25 ou50%)

     

     

     

     

    Majoration de 100% pour les heures de nuit (de 22 heures à 6 heures) ainsi que les dimanche et jours fériés.

     

    Applicable à tous les salariés sans limitation liée au coefficient

     

    Majoration cumulable avec les indemnités prévues en cas de travail de nuit ou de travail les dimanches et les jours fériés

     

    Prime d’ancienneté – article 05-06-2

     

    Une prime d’ancienneté est accordée à terme échu à hauteur de 1% du salaire de base par années de services effectifs dans la limite de 30% (= progression sur 30 ans) pour l’ensemble des personnels.

     

    Après recrutement, progression annuelle

     

    automatique du taux dans la limite du plafond

     

     

     

    Prime d’ancienneté dans la limite d’un nouveau plafond porté à 37% sur 41 ans pour l’ensemble des personnels accordée par progression automatique comme suit :

    Þ+1% par an jusqu’à la 10ème année d’exercice incluse,

    Þtaux de 9% pendant la 10ème, 11ème et

     

    12ème années

    Þ+3% tous les trois ans à compter du premier jour de la 13ème année jusqu’à la 30ème année incluse

    Þtaux de 30% pendant la 31ème année

    Þ+1% tous les 2 ans à compter de du premier jour de la 32ème année d’ancienneté jusqu’à la 37ème incluse

    Þ+1% par an à compter du premier jour de la 38ème année jusqu’à la 41ème année incluse

     

     

     

     

    Prime d’ancienneté dans la limite d’un nouveau plafond porté à 37% sur 41 ans pour l’ensemble des personnels accordée par progression automatique comme suit :

    Þ+1% par an jusqu’à la 30ème année d’exercice incluse,

    Þtaux de 30% pendant la 31ème année

     

    Þ+1% tous les 2 ans à compter de du premier jour de la 32ème année d’ancienneté jusqu’à la 37ème incluse

    Þ+1% par an à compter du premier jour de la 38ème année jusqu’à la 41ème année incluse

     

     

    Reprise de l’ancienneté à l’embauche – Prime d’ancienneté – article 08.03.1.1

     

    Reprise à hauteur de 75% de l’expérience professionnelle antérieure dans des fonctions comparables ou identiques, voire 100% si réalisée sous CCN51 ou dans la même entreprise

     

    Uniquement sur les postes qualifiés

     

     

     

     

    Reprise à hauteur de 30% de l’expérience professionnelle antérieurement réalisée dans des fonctions comparables

     

    Sans distinguer selon l’employeur ou la convention collective dans lequel l’expérience a été acquise.

     

    Les salariés non qualifiés bénéficient également de la reprise de leur expérience antérieure

     

     

     

     

    Reprise à hauteur de 100% de l’expérience professionnelle antérieurement réalisée dans des fonctions comparables

     

    Sans distinguer selon l’employeur ou la convention collective dans lequel l’expérience a été acquise.

     

    Les salariés non qualifiés bénéficient également de la reprise de leur expérience antérieure

     

     

     

    Indemnités de départ en retraite – article 15-03-2

     

    Mise à la retraite, même calcul que pour le départ volontaire :

     

    Montant compris entre 1 et 6 mois sur les bases suivantes :

    - de 10 à 15 ans d’ancienneté : 1 mois de salaire pour les non cadres, 2 mois pour les cadres,

    - de 15 à 19 ans d’ancienneté : 3 mois de salaire

    - de 19 à 22 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire

    - de 22 à 25 ans d’ancienneté : 5 mois de salaire

    - plus de  25 ans d’ancienneté : 6 mois de salaire

     

    Le salaire servant de base au calcul de l’allocation de départ à la retraite est le salaire moyen brut de trois derniers mois.

     

     

     

     

    - Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur (15-03-2-1) : application des dispositions légales et réglementaires

     

    - Départ volontaire à la retraite à l’initiative du salarié (15-03-2-2) :

    - 7 tranches de 5 ans chacune

    - montant maximum de l’allocation de départ en retraite porté de 6 à 7 mois sur les bases suivantes :

     

    de 10 à 14 ans d’ancienneté : 1mois salaire,

    de 15 à 19 ans d’ancienneté : 2mois salaire,

    de 20 à 24 ans d’ancienneté : 3mois salaire,

    de 25 à 29 ans d’ancienneté : 4mois salaire,

    de 30 à 34 ans d’ancienneté : 5mois salaire,

    de 35 à 39  ans d’ancienneté : 6mois salaire,

    40 ans et plus d’ancienneté : 7mois salaire,

     

    Maintien de l’allocation actuelle si plus favorable que la nouvelle allocation pour les salariés présents lors de l’application de révision pendant 2ans à compter du 2/12/2012 (soit jusqu’au 1/12/2014)

     

    Le salaire servant de base au calcul de l’allocation de départ volontaire à la retraite est le salaire moyen brut le plus favorable entre les 3 et 12 derniers mois.

     

     

     

     

    Mise à la retraite, même calcul que pour le départ volontaire :

     

    Montant compris entre 1 et 6 mois sur les bases suivantes :

    - de 10 à 15 ans d’ancienneté, 2 mois de salaire

    - de 15 à 19 ans d’ancienneté : 3 mois de salaire

    - de 19 à 22 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire

    - de 22 à 25 ans d’ancienneté : 5 mois de salaire

    - de  25 à 29 ans d’ancienneté : 6 mois de salaire

    - plus de 29 ans d’ancienneté : 7 mois de salaire

     

    Le salaire servant de base au calcul de l’allocation de départ volontaire à la retraite est le salaire moyen brut le plus favorable entre les 3 et 12 derniers mois.


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