• Repas des salariés en situation d'accompagnement

    EST GRATUIT POUR TOUS LES SALARIES?



    Dans certains Foyers Mas ou IEM … la  direction refuse de payer les repas thérapeutiques aux salariés non visés par article A 3.6.1.3 :
    - les salariés visés à l’annexe n°5 à la Convention,
    - les A.M.P. et salariés assimilés,
    - les moniteurs-éducateurs,
    - les éducateurs spécialisés et les éducateurs petite enfance,
    - les cadres petite enfance et les cadres éducatifs assurant des fonctions d’éducateurs chefs.
    en excluant les soignants notamment.

    L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) a imposé dans une circulaire la gratuité à tous les professionnels qui assurent un accompagnement pendant les repas.
    Ci joint la note de la DG APF qui précise que le repas est gratuit pour tous les salariés en situation d'accompagnement en référence à cette note.

    Voilà je pense que ça devrait régler les choses dans plusieurs établissements. La gratuité est bien sur rétroactive sur 3 ans.


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